Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des hygiénistes bucco-dentaires

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 20 JUILLET

1. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des hygiénistes bucco-dentaires La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 novembre 2021 fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales, l'article 4 ; Considérant les candidatures reçues suite à l'appel à candidatures publié au Moniteur belge ; Considérant que la Haute Ecole Libre de Bruxelles Ilya Prigogine et la Haute Ecole de la Province de Liège ont proposé des membres enseignants la formation menant à la profession d'hygiéniste bucco-dentaire ; Considérant que la Chambre Syndicale Dentaire et la Société Médicale Dentaire a proposé des membres habilités à confier des actes aux hygiénistes bucco-dentaires; Considérant la candidature d'un dentiste généraliste en tant que membre habilité à confier des actes aux hygiénistes bucco-dentaires ; Considérant que les membres visés à l'article 1er remplissent les conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 novembre 2021 précité ; Considérant le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs ; Considérant qu'il convient de nommer les membres effectifs et suppléants de la Commission d'agrément des hygiénistes bucco-dentaires; Arrête : Article 1er.Sont nommés membres de la Commission d'agrément des hygiénistes bucco-dentaires: 1° en tant que membres praticiens visés à l'article 4, § 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 novembre 2021 fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales : Membres effectifs Membres suppléants Madame Wissam HASSANI Monsieur Bernard VANDE PONSEELE Monsieur Elias MARDLLI Madame Sarah PAILLET Madame Elise RODA Madame Marine GLORIES 2° en tant que membres dispensant dans l'Enseignement supérieur une formation menant au diplôme requis pour l'exercice de la profession d'hygiénistes bucco-dentaires visés à l'article 4, § 1er, 2°, du même arrêté : Membres effectifs Membres suppléants Madame Chloé MORIER Madame Audrey GUEDERS Madame Sabine GEERTS Madame Sara COSTA NUNES 3° en tant que membres habilités à confier des actes aux hygiénistes bucco-dentaires visé à l'article 4, § 1er, 3°, du même arrêté : Membres effectifs Membres suppléants Madame Clara RYDBERG Madame Diane VAN CLEYNENBREUGEL Art.
2. Les membres de la Commission sont nommés pour une période de quatre ans, prenant cours le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté. Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. Bruxelles, le 20 juillet
3. Pour le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY