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Arrêté royal portant nomination des membres des Chambres de la Commission de contrôle visées dans la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la

22 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal portant nomination des membres des Chambres de la Commission de contrôle visées dans la loi du 22 avril 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/04/2019 pub. 14/05/2019 numac 2019041141 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à la qualité de la pratique des soins de santé fermer relative à la qualité de la pratique des soins de santé PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 22 avril 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/04/2019 pub. 14/05/2019 numac 2019041141 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à la qualité de la pratique des soins de santé fermer relative à la qualité de la pratique des soins de santé, l'article 46, § 3, alinéa 1er, modifié par la loi du 30 juillet 2022; Sur la proposition du Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés en tant que membres de la Chambre d'expression néerlandaise de la Commission de contrôle visée à l'article 46, § 1er, alinéas 1er et 2, de la loi du 22 avril 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/04/2019 pub. 14/05/2019 numac 2019041141 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à la qualité de la pratique des soins de santé fermer relative à la qualité de la pratique des soins de santé : 1° comme représentants des médecins :

  1. a)en tant que membres effectifs : - Docteur Ludo Vanopdenbosch - Docteur Jan De Lepeleire
  2. b)en tant que membre suppléant : - Docteur Thomas Gevaert 2° comme représentants des dentistes :
  3. a)en tant que membre effectif : - Monsieur Frank De Neve
  4. b)en tant que membre suppléant : - Madame Katleen Delmé 3° comme représentants des pharmaciens :
  5. a)en tant que membre effectif : - Madame Rien Marinus
  6. b)en tant que membre suppléant : - Madame Ann Verdonck 4° comme représentants des sages-femmes :
  7. a)en tant que membre effectif : - Madame Katelijne De Koster
  8. b)en tant que membre suppléant : - Madame Hilde De Grave 5° comme représentants des infirmiers :
  9. a)en tant que membre effectif : - Monsieur Dimitri De Glas
  10. b)en tant que membre suppléant : - Madame Mariette Van Hoek 6° comme représentants des kinésithérapeutes :
  11. a)en tant que membre effectif : - Monsieur Peter Bruynooghe
  12. b)en tant que membre suppléant : - Monsieur Dirk Verleyen 7° comme représentanrs des psychologues cliniciens :
  13. a)en tant que membre effectif : - Monsieur Wim Schrauwen
  14. b)en tant que membre suppléant : - Monsieur Patrick Engelhardt 8° comme représentants des orthopédagogues cliniciens : en tant que membre effectif : Monsieur Johan Vermeeren 9° comme représentants des paramédicaux :
  15. a)en tant que membre effectif : - Monsieur Pierre Seeuws
  16. b)en tant que membre suppléant : - Madame Marleen D' hondt 10° comme représentants des secouristes-ambulanciers :
  17. a)en tant que membre effectif : - Monsieur Sven Van Caenegem
  18. b)en tant que membre suppléant : - Monsieur Steven Lemmens 11° comme représentants des aides-soignants :
  19. a)en tant que membre effectif : - Madame Valerie De Vylder
  20. b)en tant que membre suppléant : - Monsieur Wim Van Eenoo 12° comme représentants des patients :
  21. a)en tant que membre effectif : - Monsieur Thomas Deloffer
  22. b)en tant que membre suppléant : - Madame Sarah Jacobs Art.2. Sont nommés en tant que membres de la Chambre d'expression française de la Commission de contrôle visée à l'article 46, § 1er, alinéas 1er et 2, de la loi précitée du 22 avril 2019 : 1° comme représentants des médecins :
  23. a)en tant que membre effectif : - Docteur Gilbert Bejjani - Docteur Lawrence Cuvelier
  24. b)en tant que membre suppléant : - Docteur Jean-Luc Demeere - Docteur Thierry Van der Schueren 2° comme représentants des dentistes :
  25. a)en tant que membre effectif : - Madame Anne Vielle
  26. b)en tant que membre suppléant : - Madame Laetitia Lousse 3° comme représentants des pharmaciens :
  27. a)en tant que membre effectif : - Monsieur Arnaud Nicolas
  28. b)en tant que membre suppléant : - Monsieur Alain Lejeune 4° comme représentants des sages-femmes :
  29. a)en tant que membre effectif : - Madame Murielle Conradt
  30. b)en tant que membre suppléant : - Madame Anne Niset 5° comme représentants des infirmiers :
  31. a)en tant que membre effectif : - Monsieur Thierry Lothaire
  32. b)en tant que membre suppléant : - Madame Véronique Lorge 6° comme représentants des kinésithérapeutes :
  33. a)en tant que membre effectif : - Monsieur Manuel Jacquemin
  34. b)en tant que membre suppléant : - Monsieur Bernard Laplanche 7° comme représentants des psychologues cliniciens :
  35. a)en tant que membre effectif : - Monsieur Quentin Vassart
  36. b)en tant que membre suppléant : - Monsieur Michael Luca 8° comme représentants des orthopédagogues cliniciens :
  37. a)en tant que membre effectif : - Monsieur Olivier Ruelle
  38. b)en tant que membre suppléant : - Monsieur Vincent Van Aubel 9° comme représentants des paramédicaux :
  39. a)en tant que membre effectif : - Madame Françoise Stegen
  40. b)en tant que membre suppléant : - Monsieur Stéphane Camut 10° comme représentants des secouristes-ambulanciers :
  41. a)en tant que membre effectif : - Monsieur Michel Regatuso
  42. b)en tant que membre suppléant : - Monsieur Gilles Hennekens 11° comme représentants des patients :
  43. a)en tant que membre effectif : - Madame Sophie Lanoy
  44. b)en tant que membre suppléant : - Monsieur Thierry Monin Art.3. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 22 décembre 2022. PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.