Arrêté ministériel portant agrément de vingt-six sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces vingt-six sociétés de la liste des socié

20 JANVIER

1. - Arrêté ministériel portant agrément de vingt-six sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces vingt-six sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ; Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § 1er ; Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 portant exécution de l'article 42, § 4, de la loi du 23 mars 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/03/2019 pub. 04/04/2019 numac 2019040586 source service public federal justice Loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses fermer introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses concernant la présomption d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, les articles 6, § 1er, 1°, et 7 ; Considérant que les sociétés CLAESSENS, IDE BART, DE KOKER, BOOMKWEKERIJ VAN DER EECKEN, VAN DEN BERGH DANNY, WOUTERS, VAN THOURNOUT, VANHEVEL-JOMIVAN, PHILIPS - DENOO, VROMMAN, VANACKER, HAEST, DE GROOTE - POPPE, VAN LANDSCHOOT VERSTRAETE, DUMORTIER, CAROLINE DEPESTELE, VAN LAERHOVEN - PEETERS, VAN LOOVEREN, VERMAPA - MAES, VAN LANDSCHOOT, UYTDEWILLIGEN-COX, VAN DE VEIRE, BROUWERIJHOF, DEMEULENAERE, VERCAUTEREN MARCEL et DE MIEKESHOEVE sont reprises dans la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole ; Considérant l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes de sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole, Arrête : Article 1er.Est agréée comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er novembre 2022, la société suivante : AGRRO VUERENKOUTER CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0725.620.871 Art. 2.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er décembre 2022, les sociétés suivantes : IDE BART CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0501.637.082 DE KOKER CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0896.173.201 BOOMKWEKERIJ VAN DER EECKEN CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0838.164.231 VAN DEN BERGH DANNY CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0888.835.150 WOUTERS CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0886.914.550 VAN THOURNOUT CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0717.855.527 VANHEVEL-JOMIVAN VOF Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0821.677.991 PHILIPS - DENOO CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0845.844.057 VROMMAN CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0817.063.761 DEBLAUWE CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0841.045.725 GESTELHOEVE CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0861.571.321 DE GROOTE - POPPE VOF Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0825.396.556 VAN LANDSCHOOT VERSTRAETE CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0895.776.786 DUMORTIER CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0842.248.030 CAROLINE DEPESTELE CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0474.495.690 ONDERSEEL CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0560.680.487 VAN LOOVEREN CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0896.883.279 Art. 3.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er janvier 2023, les sociétés suivantes : VERMAPA - MAES CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0863.405.017 LETTENBURGH CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0722.856.767 UYTDEWILLIGEN-COX CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0840.050.781 VAN DE VEIRE CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0566.898.187 BROUWERIJHOF CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0891.700.016 DEMEULENAERE CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0693.864.556 VERCAUTEREN CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0876.804.081 DE MIEKESHOEVE CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0844.073.412 Art. 4.Les agréments mentionnés aux articles 1er, 2 et 3 restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait de l'agrément comme entreprise agricole conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale. Art. 5.La société mentionnée à l'article 1er est retirée, avec effet au 1er novembre 2022, de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole. Art. 6.Les sociétés mentionnées à l'article 2 sont retirées, avec effet au 1er décembre 2022, de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole. Art. 7.Les sociétés mentionnées à l'article 3 sont retirées, avec effet au 1er janvier 2023, de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole. Bruxelles, le 20 janvier
2. P.-Y. DERMAGNE