INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE 27 JANVIER 2023. - Avenant à la convention M/22 pour les kinésithérapeutes. - Notification point 11 CONCERNE : MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES Avenant à

§ 3

), les honoraires des prestations 560011, 560114, 560210, 560501, 560534 et 560545 (prestations M24 de la rubrique "prestations courantes") sont portés à 25,60 euros. Par une adaptation de la valeur du facteur de multiplication M (

§ 3

), les honoraires des prestations 567011, 567055, 567092, 567206, 567232 et 567243 (prestations M24 de la rubrique " prestations courantes » ) sont portés à 28,60 euros. Par une adaptation de la valeur du facteur de multiplication M (

§ 3

), les honoraires de la prestation 560313 (prestations M24 pour la visite à domicile de la rubrique " prestations courantes » ) sont portés à 26,97 euros. Par une adaptation de la valeur du facteur de multiplication M (

§ 3

), les honoraires de la prestation 567136 (prestations M24 pour la visite à domicile de la rubrique " prestations courantes » ) sont portés à 29,97 euros. Par une adaptation de la valeur du facteur de multiplication M (

§ 3

), les honoraires des prestations 564701, 563010, 563113, 563216, 564270, 564292, 564314, 563570 et 563581 (prestations M24 de diverses rubriques) sont portés à 25 euros. Par une adaptation de la valeur du facteur de multiplication M (

§ 3

), les honoraires des prestations 560652, 560770, 560895, 561245, 561315, 561326, 561595, 561610, 561632, 561702, 561713, 561724, 567276, 567291, 567313, 567350, 567361, 563614, 563710, 563813, 564174 et 564185 (prestations M24 de diverses rubriques) sont portés à 28 euros. Par une adaptation de la valeur du facteur de multiplication M (

§ 3

), les honoraires de la prestation 564211 (prestations M24 pour patient palliatif à domicile) sont portés à 27 euros. Par une adaptation de la valeur du facteur de multiplication M (

§ 3

), les honoraires des prestations 563312 et 564336 (prestations M24 pour visites à domicile de diverses rubriques) sont portés à 26,37 euros. Par une adaptation de la valeur du facteur de multiplication M (

§ 3

), les honoraires des prestations 561013, 561654, 567335 et 563916 (prestations M24 pour visites à domicile de diverses rubriques) sont portés à 29,37 euros. Par une adaptation de la valeur du facteur de multiplication M (

§ 3

), les honoraires des prestations 560755, 560873, 560991, 561212, 561304, 562505, 562413, 562435, 562450, 564476, 639332, 639354, 639376, 639413, 639446, 639450, 639461, 639472 et 639796 (prestations M 48 de la rubrique " pathologies lourdes ») sont portés à 53 euros. Par une adaptation de la valeur du facteur de multiplication M (

§ 3

), les honoraires des prestations 561116, 639391 et 562472 (prestations M 48 pour visites à domicile de la rubrique " pathologies lourdes ») sont portés à 54,37 euros. Par une adaptation de la valeur du facteur de multiplication M (

§ 3

), les honoraires des prestations 639494, 639516, 639531, 639575, 639601, 639612, 639623, 639634 et 639811 (prestations M 96 de la rubrique " pathologies lourdes ») sont portés à 102 euros. Par une adaptation de la valeur du facteur de multiplication M (

§ 3

), les honoraires de la prestation à domicile 639553 (prestations M 96 pour visite à domicile de la rubrique " pathologies lourdes ») sont portés à 103,37 euros. Par une adaptation de la valeur du facteur de multiplication M (

§ 3

), les honoraires des prestations 560416, 560571, 564395, 561131, 561352, 564432, 561676, 564550, 563415, 563496, 564572, 564012, 564093 et 564631 (prestations M 16 de diverses rubriques) sont portés à 17,20 euros. Par une adaptation de la valeur du facteur de multiplication M (

§ 3

), les honoraires des prestations 564351, 564373 en 564653 (prestations M 16 de le rubrique Fb) sont portés à 15,60 euros. §

1. Prime pour la promotion de la qualité En attente de l'arrêté royal concerné, le kinésithérapeute qui répond aux conditions de demande et qui satisfait, au 28.02.2023, sur la plateforme PE-online pour l'année 2022 aux critères de qualité, reçoit une prime de 2.000 €, qu'il soit conventionné ou non. §
2. A partir du 1er janvier 2023, la valeur du facteur de multiplication M est fixée à : - 1,079722 pour les prestations 562391, 639715 ; - 0,927692 pour les prestations 560092, 560195, 560291, 560733, 560851, 560976, 563091, 563194, 563290, 563695, 563791, 563894 ; - 0,602500 pour les prestations 560523, 561260 ; - 0,451250 pour les prestations 560055, 560151, 560254, 563054, 563150, 563253, 563651, 563754, 563850 ; - 0,912081 pour les prestations 561190, 563474, 564071, 564454, 564491, 564616, 561411, 563555, 564152 ; - 0,456250 pour les prestations 563452, 563533, 564056, 564130, 564594, 564675 ; - 0,410000 pour les prestations 560453, 560615, 564410 ; - 0,612500 pour les prestations 561551, 561562 ; - 0,639167 pour les prestations 561433, 561455, 561470, 561492, 561540 ; - 0,510833 pour les prestations 561514, 564535, 561573 ; - 1,063333 pour la prestation 564255 ; - 0,885247 pour les prestations 560711, 560836, 560954, 561072, 563076, 563172, 563275, 563371, 563673, 563776, 563872, 563975 ; - 1,041667 pour les prestations 562332, 562354, 562376, 639656, 639671, 639693, 639730, 639752, 639774, 639785, 639833, 564701, 563010, 563113, 563216, 563570, 563581, 564270, 564292, 564314 ; - 0,587500 pour les prestations 560696, 560814, 560932, 561050, 561282 ; - 0,470000 pour les prestations 561175, 561396, 564513 ; - 0,578333 pour la prestation 564233 ; - 0,984583 pour les prestations 560394, 561094, 563393, 563990 ; - 0,508333 pour les prestations 560350, 563356, 563953 ; - 0,761667 pour les prestations 567173, 566974, 566996 ; - 1,166667 pour les prestations 567033, 567070, 567114, 567151, 567221, 560652, 560770, 560895, 561245, 561315, 561326, 561595, 561610, 561632, 561702, 561713, 561724, 567276, 567291, 567313, 567350, 567361, 563614, 563710, 563813, 564174, 564185 ; - 0,945000 pour les prestations 567254, 567265 ; - 1,191667 pour les prestations 567011, 567055, 567092, 567206, 567232, 567243; - 1,066667 pour les prestations 560011, 560114, 560210, 560501, 560534, 560545; - 1,248750 pour la prestation 567136 ; - 1,123750 pour la prestation 560313 ; - 1,223750 pour les prestations 561013, 561654, 567335, 563916 ; - 1,098750 pour les prestations 563312, 564336 ; - 1,125000 pour la prestation 564211 ; - 1,104167 pour les prestations 560755, 560873, 560991, 561212, 561304, 562413, 562435, 562450, 562505, 564476, 639332, 639354, 639376, 639413, 639446, 639450, 639461, 639472, 639796 ; - 1,132708 pour les prestations 561116, 562472, 639391 ; - 1,062500 pour les prestations 639494, 639516, 639531, 639575, 639601, 639612, 639623, 639634, 639811 ; - 1,076771 pour la prestation 639553 ; - 1,075000 pour les prestations 560416, 560571, 564395, 561131, 561352, 564432, 561676, 564550, 563415, 563496, 564572, 564012, 564093, 564631 ; - 0,975000 pour les prestations 564351, 564373,
3. En cas d'introduction de nouvelles prestations dans la nomenclature au cours de la présente convention, la Commission de conventions fixe la valeur de la lettre clef de chacune de ces prestations dans la limite du budget disponible. Cette fixation doit être approuvée par le même quorum que celui requis pour la conclusion d'une convention. La valeur de la lettre clef est communiquée à la Commission du contrôle budgétaire et au Comité de l'assurance lors de la présentation de la modification de nomenclature." Art. 4.L'annexe concernant l'impact budgétaire de la convention susmentionnée est remplacé par l'annexe au présent avenant. Art. 5.Cet avenant entre en vigueur le 1er janvier
4. Fait à Bruxelles, le 6 décembre
5. Les organismes assureurs, L'organisation professionnelle des kinésithérapeutes