Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'interventio

17 JANVIER

1. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Le Ministre des Affaires sociales, Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35bis, modifié en dernier lieu par la loi du 4 mai 2020Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/05/2020 pub. 19/06/2020 numac 2020202638 source service public federal securite sociale Loi portant exécution des mesures d'économies relatives aux spécialités pharmaceutiques dans le cadre du budget soins de santé 2020 fermer et l'article 37, § 3, troisième alinéa, remplacé par la loi du 27 décembre 2005 et modifié par la loi du 13 décembre 2006 ; Vu l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, notamment l'article 127 § 3 ; Vu la demande d'avis 72.919 dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil d'Etat le 13 janvier 2023, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 3° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai; Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Arrête : Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, le code ATC des spécialités suivantes est remplacé comme suit : GABAPENTINE EG (PI-Pharma) 300 mg N02BF01 GABAPENTINE EG 100 mg N02BF01 GABAPENTINE EG 300 mg N02BF01 GABAPENTINE EG 400 mg N02BF01 GABAPENTINE SANDOZ 100 mg N02BF01 GABAPENTINE SANDOZ 300 mg N02BF01 GABAPENTINE SANDOZ 400 mg N02BF01 GABAPENTINE SANDOZ 600 mg N02BF01 GABAPENTINE SANDOZ 800 mg N02BF01 KESIMPTA 20 mg L04AA52 KESIMPTA 20 mg (Abacus) L04AA52 KESIMPTA 20 mg (Orifarm) L04AA52 KYMRIAH L01XL04 LYRICA 150 mg N02BF02 LYRICA 150 mg (Pi-Pharma) N02BF02 LYRICA 25 mg N02BF02 LYRICA 300 mg N02BF02 LYRICA 300 mg (PI-Pharma) N02BF02 LYRICA 75 mg N02BF02 LYRICA 75 mg (Pi-Pharma) N02BF02 NEURONTIN 100 mg N02BF01 NEURONTIN 300 mg N02BF01 NEURONTIN 300 mg (PI-Pharma) N02BF01 NEURONTIN 400 mg N02BF01 NEURONTIN 400 mg (PI-Pharma) N02BF01 NEURONTIN 600 mg N02BF01 NEURONTIN 600 mg (PI-Pharma) N02BF01 NEURONTIN 800 mg N02BF01 NEURONTIN 800 mg (PI-Pharma) N02BF01 PREGABALIN AB 150 mg N02BF02 PREGABALIN AB 25 mg N02BF02 PREGABALIN AB 300 mg N02BF02 PREGABALIN AB 75 mg N02BF02 PREGABALIN SANDOZ 150 mg N02BF02 PREGABALIN SANDOZ 25 mg N02BF02 PREGABALIN SANDOZ 300 mg N02BF02 PREGABALIN SANDOZ 75 mg N02BF02 PREGABALINE APOTEX 150 mg N02BF02 PREGABALINE APOTEX 300 mg N02BF02 PREGABALINE APOTEX 75 mg N02BF02 PREGABALINE EG 150 mg N02BF02 PREGABALINE EG 25 mg N02BF02 PREGABALINE EG 300 mg N02BF02 PREGABALINE EG 75 mg N02BF02 PREGABALINE KRKA 150 mg N02BF02 PREGABALINE KRKA 300 mg N02BF02 PREGABALINE KRKA 75 mg N02BF02 PREGABALINE MYLAN 150 mg N02BF02 PREGABALINE MYLAN 25 mg N02BF02 PREGABALINE MYLAN 300 mg N02BF02 PREGABALINE MYLAN 75 mg N02BF02 PREGABALINE TEVA 150 mg N02BF02 PREGABALINE TEVA 300 mg N02BF02 PREGABALINE TEVA 75 mg N02BF02 YESCARTA L01XL03 Art. 2.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, le code ATC libellé comme suit est ajouté: A16AX14 - MIGALASTAT Art. 3.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, le codes ATC est modifié comme suit: - « L04AX07 - DIMETHYL FUMARATE » est remplacé par « L04AX07 - DIMETHYL FUMARATE (à l'exception de SKILARENCE) » Art. 4.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, le code ATC libellé comme suit est ajouté: A16AA04 - MERCAPTAMINE (PROCYSBI) Art. 5.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, le code ATC libellé comme suit est supprimé: L01XX60 - TALAZOPARIB Art. 6.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, le code ATC libellé comme suit est ajouté: L01XK04 - TALAZOPARIB Art. 7.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, le code ATC libellé comme suit est ajouté: N07BC01 - BUPRENORPHINE (parentérale) Art. 8.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, les codes ATC sont modifiés comme suit: - L01XC10 est remplacé par " L01FA02 - OFATUMUMAB" Art. 9.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, le code ATC libellé comme suit est supprimé: N05AX15 - CARIPRAZINE Art. 10.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, le codes ATC libellé comme suit est ajouté: J01GB06 - AMIKACINE (ARIKAYCE LIPOSOMAL) Art. 11.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, les codes ATC sont modifiés comme suit: - L01FA02 est remplacé par "L04AA52 - OFATUMUMAB" - L01XX70 est remplacé par "L01XL03 - AXICABTAGENE CILOLEUCEL" - L01XX71 est remplacé par "L01XL04 - TISAGENLECLEUCEL " Art. 12.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2023, à l'exception des dispositions de l'article 2 qui produisent leurs effets le 1er avril 2017, des dispositions de l'article 3 qui produisent leurs effets le 1er décembre 2018, des dispositions de l'article 4 qui produisent leurs effets le 1er février 2020, des dispositions des article 5 et 6 qui produisent leurs effets le 1er juillet 2021, des dispositions des articles 7 et 8 qui produisent leurs effets le 1er février 2022, des dispositions de l'article 9 qui produisent leurs effets le 1er avril 2022 et des dispositions de l'article 10 qui produisent leurs effets le 1er juillet
2. Bruxelles, le 17 janvier
3. F. VANDENBROUCKE