MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 22 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des patrimoines culturels instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle La Ministre de la Culture, Vu le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs modifié par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle ; Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle modifié par le décret du 25 juin 2020, les articles 3, 4, 60, 61 et 83 ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle ; Vu l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la commission des patrimoines culturels instituée par le décret du 28 mars 2019 susmentionné ; Considérant que Madame WALLEZ Natacha ayant intégré le quatuor de personnes habilitées à représenter une fédération professionnelle au sein des Chambres de Concertation dont celle-ci est membre, elle doit être considérée comme démissionnaire d'office de la commission en application de l'article 4 § 1er, 3° ; Considérant que Madame TAVARES GOUVEIA Sara ayant intégré les services du Ministère de la Communauté, elle doit être considérée comme démissionnaire d'office en application de l'article 4 § 2, 5° ; Considérant qu'en raison des démissions de Messieurs DRAGUET Michel et BERHIN Michel, le mandat de membres suppléants initialement attribués à, respectivement, Madame GENTEN Carmen et BRIOT Benjamin deviennent effectifs, Arrête : Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la commission des patrimoines culturels instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle est remplacé par : « Sont nommés membres de la commission des patrimoines culturels pour une durée de trois ans : Effectifs Suppléants 1° en qualité d'experts en musées et autres institutions muséales, dont au moins un d'entre eux étant respectivement compétent en :
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.