Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2023 de l'Institut Bruxellois pour la Recherche et

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 4 MAI

1. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2023 de l'Institut Bruxellois pour la Recherche et l'Innovation. - INNOVIRIS Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public; Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloise, l'article 40, § 1er; Vu l' ordonnance du 26 juin 2003Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 26/06/2003 pub. 29/07/2003 numac 2003031361 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant création de l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles fermer portant création d'Innoviris, telle que modifiée par l'ordonnance du 27 juillet 2017 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation par l'octroi d'aides affectées à des finalités économiques en faveur des entreprises et des organismes de recherche assimilés à des entreprises, l'article 34 § 2; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale, et notamment les articles 18 et 19; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale; Vu la Circulaire du 15 décembre 2022Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 15/12/2022 pub. 11/01/2023 numac 2022043400 source region de bruxelles-capitale Circulaire ministérielle relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel fermer relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 8 février 2023; Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 8 février 2023; Sur proposition du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Recherche scientifique, Après délibération, Arrête : Article 1er.Le plan du personnel de INNOVIRIS est fixé comme suit: Rang Grade Mandat Statutaire CPE CBET TOTAL Rang Graad Mandat Statutaire SBO CBET TOT A5 Directeur Général 1 0 0 0 1 A5 Directeurgeneraal 1 0 0 0 1 A4+ Directeur Général adjoint 1 0 0 0 1 A4+ Adjunct-Directeur-generaal 1 0 0 0 1 A3 Ingénieur directeur ou Directeur 0 2 0 0 2 A3 Directeur ingenieur 0 2 0 0 2 A2 Premier ingénieur ou premier attaché 0 8 0 0 8 A2 Eerste ingenieur of eerste attaché 0 8 0 0 8 A1 Ingénieur 0 11 0 0 11 A1 Ingenieur 0 11 0 0 11 A1 Attaché 0 29 0 4 33 A1 Attaché 0 29 0 4 33 B2 Assistant principal 0 0 0 0 0 B2 Eerste assistent 0 0 0 0 0 B1 Assistant 0 6 0 0 6 B1 Assistent 0 6 0 0 6 C2 Adjoint principal 0 1 0 0 1 C2 Eerste adjunct 0 1 0 0 1 C1 Adjoint 0 4 0 0 4 C1 Adjunct 0 4 0 0 4 D2 Commis principal 0 0 0 0 0 D2 Eerste klerk 0 0 0 0 0 D1 Commis 0 1 0 1 2 D1 Klerk 0 1 0 1 2 Total 2 62 0 5 69 Totaal 2 62 0 5 69 Stat. et mand.: statutaires et mandataires CTAS: Contractuels Tâches Auxiliaires et Spécifiques CPE : Contrats Premier Emploi CBET: Contractuels Besoins Exceptionnels et Temporaires Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 février 2022 fixant le plan de personnel pour l'année 2021 d'Innoviris est abrogé. Art. 3.Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 4 mai
2. Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale: Le Ministre-Président, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative, A. MARON