Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2023 de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 4 MAI

1. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2023 de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'article 40, § 1er, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises et l'article 87 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles, l'article 19, § 5; Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 2017 portant création de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale; Vu la Circulaire du 15 décembre 2022Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 15/12/2022 pub. 11/01/2023 numac 2022043400 source region de bruxelles-capitale Circulaire ministérielle relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel fermer relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 7 février 2023; Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 7 février 2023; Sur proposition du Ministre chargé de l'Urbanisme, Après délibération, Arrête : Article 1er.Le plan du personnel de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine est fixé comme suit: Rang Grade Stat. Et mand. CTAS CPE CBET Total Rang Graad Stat. Et mand. CBSO SBO CUTB Totaal A5 Directeur général 1 0 0 0 1 A5 Directeur-generaal 1 0 0 0 1 A4+ Directeur général adjoint 1 0 0 0 1 A4+ Adjunct-Directeur-generaal 1 0 0 0 1 I3 Ingénieur directeur 1 0 0 0 1 I3 Ingenieur-Directeur 1 0 0 0 1 A3 Directeur 6 0 0 1 7 A3 Directeur 6 0 0 1 7 I2 Premier ingénieur 3 0 0 0 3 I2 Eerste ingenieur 3 0 0 0 3 A2 Conseiller-expert 0 0 0 0 0 A2 Raadgever-deskundige 0 0 0 0 0 A2 Premier attaché 23 0 0 0 23 A2 Eerste attaché 23 0 0 0 23 I1 Ingénieur 0 0 0 1 1 I1 Ingenieur 0 0 0 1 1 A1 Attaché 80 3 0 71 154 A1 Attaché 80 3 0 71 154 B2 Assistant principal 16 0 0 0 16 B2 Eerste assistent 16 0 0 0 16 B1 Assistant 18 0 0 24 42 B1 Assistent 18 0 0 24 42 C2 Adjoint principal 11 0 0 0 11 C2 Eerste adjunct 11 0 0 0 11 C1 Adjoint 20 0 0 24 44 C1 Adjunct 20 0 0 24 44 D2 Commis principal 3 0 0 0 3 D2 Eerste klerk 3 0 0 0 3 D1 Commis 0 0 0 15 15 D1 Klerk 0 0 0 15 15 Total 183 3 0 136 322 Totaal 183 3 0 136 322 Stat. et mand.: statutaires et mandataires CTAS: Contractuels Tâches Auxiliaires et Spécifiques CPE: Contrats Premier Emploi CBE : Contractuels Besoins Exceptionnels et Temporaires Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 février 2022 fixant le plan de personnel pour l'année 2022 du Service public régional de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine est abrogé. Art. 3.Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 4 mai
2. Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale: Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, S. GATZ