Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2023 du Service public régional de Bruxelles

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 4 MAI

1. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2023 du Service public régional de Bruxelles Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'article 40, § 1er, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises et l'article 87 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 février 2022 fixant le plan de personnel pour l'année 2022 du Service public régional de Bruxelles; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale; Vu la Circulaire du 15 décembre 2022Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 15/12/2022 pub. 11/01/2023 numac 2022043400 source region de bruxelles-capitale Circulaire ministérielle relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel fermer relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 23 février 2023; Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 23 février 2023; Sur proposition du Ministre chargé de la Fonction publique, Après délibération, Arrête : Article 1er.Le plan du personnel du Service public régional de Bruxelles est fixé comme suit : Plan de personnel 2023 Personeelsplan 2023 Rang Grade Stat. Et mand. CTAS CPE CBET TOTAL Rang Graad Stat. en mand. CBSO SBO CUTB TOTAAL A7 Secrétaire-général 1 0 0 0 1 A7 Secretaris-generaal 1 0 0 0 1 A6 Secrétaire général adjoint 1 0 0 0 1 A6 Adjunct-secretaris-generaal 1 0 0 0 1 A5 Directeur-général 7 0 0 0 7 A5 Directeur-generaal 7 0 0 0 7 A4+ Directeur général adjoint 1 0 0 0 1 A4+ Adjunct- directeur-generaal 1 0 0 0 1 A4 Directeur-Chef de service 10 0 0 0 10 A4 Directeur-dienst-hoofd 10 0 0 0 10 I3 Ingénieur directeur 5 0 0 0 5 I3 Ingenieur-directeur 5 0 0 0 5 A3 Directeur 54 1 0 1 56 A3 Directeur 54 1 0 1 56 I2 Premier ingénieur 22 0 0 0 22 I2 Eerste ingenieur 22 0 0 0 22 A2 CE Premier Attaché - Conseiller expert 14 8 0 0 22 A2 RD Eerste Attaché -Raadgever-deskundige 14 8 0 0 22 A2 Premier attaché 137 16 0 0 153 A2 Eerste attaché 137 16 0 0 153 I1 Ingénieur 34 0 0 3 37 I1 Ingenieur 34 0 0 3 37 A1 Attaché 416 0 0 103 519 A1 Attaché 416 0 0 103 519 B2 Assistant principal 71 0 0 0 71 B2 Eerste assistent 71 0 0 0 71 B1 Assistant 251 26 0 75 352 B1 Assistent 251 26 0 75 352 C2 Adjoint principal 61 0 0 0 61 C2 Eerste adjunct 61 0 0 0 61 C1 Adjoint 172 0 5 130 307 C1 Adjunct 172 0 5 130 307 D2 Commis principal 10 0 0 0 10 D2 Eerste klerk 10 0 0 0 10 D1 Commis 14 15 13 106 148 D1 Klerk 14 15 13 106 148 Total 1281 66 18 418 1783 Totaal 1281 66 18 418 1783 Stat. et mand.: statutaires et mandataires. CTAS: Contractuels Tâches Auxiliaires et Spécifiques CPE: Contrats Premier Emploi CBET: Contractuels Besoins Exceptionnels et Temporaires. Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 février 2022 fixant le plan de personnel pour l'année 2022 du Service public régional de Bruxelles est abrogé. Art. 3.Le Ministre chargé de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 4 mai
2. Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale: Le Ministre-Président chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional, R. VERVOORT Le Ministre chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, S. GATZ