Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2023 du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgen

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 4 MAI

1. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2023 du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public; Vu l'article 40, § 1er, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises et l'article 87 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles; Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un Service d'Incendie et d'Aide Médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale; Vu la Circulaire du 15 décembre 2022Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 15/12/2022 pub. 11/01/2023 numac 2022043400 source region de bruxelles-capitale Circulaire ministérielle relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel fermer relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 3 février 2023; Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 3 février 2023; Sur proposition du Ministre chargé de la Lutte contre l'incendie et de l'aide médicale urgente, Après délibération, Arrête : Article 1er.Le plan du personnel du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale est fixé comme suit: Rang Grade Stat / mand. CTAS CPE CBET YG CE FA TOT. Rang Graad Stat / mand. CBSO SBO CUTB YG CE FA TOT. A5+ Officier-Chef de service 1 1 A5+ Officier-Chef de service 1 1 A5 Officier Cdt en 2nd 1 1 A5 Officier Cdt en 2nd 1 1 A5 Coordinateur administratif 1 1 A5 Coordinateur administratif 1 1 A4 Officier-chef de département 3 3 A4 Officier-chef de département 3 3 A4 Directeur-Chef de service 2 2 A4 Directeur-Chef de service 2 2 A3 Colonel 10 10 A3 Colonel 10 10 A3 Directeur 5 1 6 A3 Directeur 5 1 6 A2 Major 20 20 A2 Major 20 20 A220 Conseiller-expert 3 2 5 A220 Conseiller-expert 3 2 5 A2 Premier Attaché 8 1 9 A2 Premier Attaché 8 1 9 A1 Capitaine 24 24 A1 Capitaine 24 24 A1 Attaché 13 21 32 A1 Attaché 13 21 32 B2 Assistant Principal 8 8 B2 Assistant Principal 8 8 B1 Assistant 18 5 21 42 B1 Assistant 18 5 21 42 C2 Adjudant 37 37 C2 Adjudant 37 37 C2 Adjoint Principal 5 5 10 C2 Adjoint Principal 5 5 10 C1 Sergent Major 77 77 C1 Sergent Major 77 77 C1 Sergent 95 95 C1 Sergent 95 95 C1 Adjoint 21 31 63 115 C1 Adjoint 21 31 63 115 D2 Caporal 656 656 D2 Caporal 656 656 D2 Commis principal 2 2 D2 Commis principal 2 2 D1 Sapeur-pompier qualifié 165 165 D1 Sapeur-pompier qualifié 165 165 D1 Sapeur-pompier 85 89 D1 Sapeur-pompier 85 89 D1 Commis 1 4 40 45 D1 Commis 1 4 40 45 Total 1261 49 0 145 0 0 1455 Totaal 1261 49 0 145 0 0 1455 Stat. et mand.: statutaires et mandataires CTAS: Contractuels Tâches Auxiliaires et Spécifiques CPE: Contrats Premier Emploi CBET: Contractuels Besoins Exceptionnels et Temporaires Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2021 fixant le plan de personnel pour l'année 2022 du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles- Capitale est abrogé. Art. 3.Le Ministre en charge de la lutte contre l'Incendie et l'Aide Médicale Urgente est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 4 mai
2. Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale: Le Ministre-Président chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional; R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, S. GATZ .