Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2023 de Bruxelles-Prévention & Sécurité

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 4 MAI

1. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2023 de Bruxelles-Prévention & Sécurité Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, l'article 40, § 1 ; Vu l' ordonnance du 28 mai 2015Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 28/05/2015 pub. 10/06/2015 numac 2015031343 source region de bruxelles-capitale Ordonnance créant un organisme d'intérêt public centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité en Région de Bruxelles-Capitale fermer créant un organisme d'intérêt public centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité en Région de Bruxelles-Capitale et créant l'Ecole Régionale des Métiers de la Sécurité, de la Prévention et du Secours - Brusafe ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles capitale du 1er octobre 2015 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles-Prévention & Sécurité ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ; Vu la Circulaire du 15 décembre 2022Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 15/12/2022 pub. 11/01/2023 numac 2022043400 source region de bruxelles-capitale Circulaire ministérielle relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel fermer relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel ; Vu l'avis de l'inspecteur des finances donné le 9 mars 2023 Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 9 mars 2023 ; Vu l'accord du Ministre de la Fonction Publique, donné le 9 mars 2023 ; Sur la proposition du Ministre-Président, Après délibération, Arrête : Article 1er.Le plan du personnel de Bruxelles-Prévention & Sécurité est fixé comme suit : Rang Grade Stat. et mand. CBET Total Rang Graad Stat. et mand. CBET Total A5 Directeur général/Haut Fonctionnaire 1 0 1 A5 Directeur-generaal 1 0 1 A4+ Directeur général adjoint 1 0 1 A4+ Adjunct-Directeur-generaal 1 0 1 A4 Directeur - chef de service 0 0 0 A4 Directeur - diensthoofd 0 0 0 A3 Directeur 4 0 4 A3 Directeur 4 0 4 A2 EHN Premier attaché - expert de haut niveau 0 0 0 A2 EHN Raadgever-deskundige 0 0 0 A2 Premier attaché 12 0 12 A2 Eerste attaché 12 0 12 A1 Attaché 21 29 50 A1 Attaché 21 29 50 B2 Assistant principal 1 0 1 B2 Eerste assistent 1 0 1 B1 Assistant 15 26 41 B1 Assistent 15 26 41 C2 Adjoint principal 0 0 0 C2 Eerste adjunct 0 0 0 C1 Adjoint 4 10 14 C1 Adjunct 4 10 14 D2 Commis principal 0 0 0 D2 Eerste klerk 0 0 0 D1 Commis 1 11 12 D1 Klerk 1 11 12 Total 60 76 136 Total 60 76 136 Stat. et mand. : statutaires et mandataires CTAS : Contractuels Tâches Auxiliaires et Spécifiques CPE : Contrats Premier Emploi CBET : Contractuels Besoins Exceptionnels et Temporaires Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2021 fixant le plan de personnel pour l'année 2022 de Bruxelles-Prévention & Sécurité est abrogé. Art. 3.Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 4 mai
2. Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional, R. VERVOORT