Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2018 fixant les répertoi

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 2 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2018 fixant les répertoires des options de base et des formations dans l'enseignement secondaire Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 3 juillet 1991 organisant l'enseignement secondaire en alternance, article 2bis, § 1er/1 ; Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, article 24 ; Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, article 43 ; Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun, article 1.4.3-2, § 4 ; Vu le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, article 55 ; Vu le décret du 14 juin 2018 instituant un enseignement expérimental aux 2ème et 3ème degrés de l'enseignement secondaire qualifiant en ce qui concerne la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU), et aux 2ème et 3ème degrés de l'enseignement de transition en ce qui concerne le dépassement du nombre maximum de périodes hebdomadaires, et portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire, d'organisation du jury délivrant le certificat d'aptitudes pédagogiques et de concertation avec les pouvoirs organisateurs et les organisations syndicales, article 1er ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2018 fixant les répertoires des options de base et des formations dans l'enseignement secondaire ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juin 2018 relatif à l'approbation des profils de formation du/de la « Monteur électricien/Monteuse électricienne », du/de la « Magasinier/Magasinière », de l'« Opérateur/Opératrice de recette en industrie alimentaire », du/de la « Pilote des installations en industrie alimentaire », de l'« Esthéticien social/Esthéticienne sociale », de l'« Animateur/Animatrice de groupes », de l'« Ouvrier boulanger-pâtissier/Ouvrière boulangère-pâtissière », du/de la « Réceptionniste en hôtellerie », du/de la « Gouverneur/Gouvernante d'étage-Floor supervisor », de l'« Agent(

1. e)horticole en cultures maraîchères » et du/de la « Valoriste généraliste » et du/de la « Mécanicien/Mécanicienne d'entretien automobile » produits par le Service francophone des Métiers et des Qualifications ; Vu le « test genre » du 6 septembre 2022 établi en application de l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française ; Vu les avis du Conseil général de l'enseignement secondaire, donnés le 20 mai 2021 et le 18 novembre 2021 ; Vu le protocole de concertation du 18 octobre 2022 au sein du Comité de concertation entre le Gouvernement de la Communauté française, Wallonie Bruxelles Enseignement et les Fédérations de Pouvoirs organisateurs de l'enseignement ; Vu le protocole de négociation du 17 octobre 2022 au sein du Comité de négociation de secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et locaux, section II, et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné selon la procédure de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités ; Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil d'Etat le 7 février 2023 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai; Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition du Ministre de l'Education ; Après délibération, Arrête : Article 1er.§ 1er. Dans l'annexe IV de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2018 fixant les répertoires des options de base et des formations dans l'enseignement secondaire, quatre nouvelles lignes sont ajoutées à la suite de la ligne : 2 Industrie 24 Automation D3 7 TQ R S-O sans objet sans objet 2416 Complément en maintenance d'équipements biomédicaux Ces nouvelles lignes sont ainsi rédigées : 2 Industrie 24 Automation D2 4 P R2/ PE id SFMQ 2417 Opérateur recettes en industrie alimentaire/ Opératrice recettes en industrie alimentaire 29- 08-22 2 Industrie 24 Automation D3 5-6 P R2/ A id SFMQ 2417 Opérateur recettes en industrie alimentaire/ Opératrice recettes en industrie alimentaire 29- 08-22 2 Industrie 24 Automation D2 4 P R2/ PE id SFMQ 2418 Conducteur/ Conductrice de ligne de production en industrie alimentaire 29- 08-22 2 Industrie 24 Automation D3 5-6 P R2/ A id SFMQ 2418 Conducteur/ Conductrice de ligne de production en industrie alimentaire 29- 08-22 § 2. Dans la même annexe, une nouvelle ligne est ajoutée à la suite de la ligne : 4 Hôtellerie- Alimentation 41 Hôtellerie D2/ D3 4-5-6 P R2 Garçon/ Serveuse de restaurant, Premier(
2. e)chef de rang, Cuisinier(e)/ Cuisinier(
3. e)travaillant seul(
4. e)SFMQ CPU 4131 Restaurateur/ Restauratrice 01-09- 18 Cette nouvelle ligne est ainsi rédigée : 4 Hôtellerie- Alimentation 41 Hôtellerie D2/ D3 4-5-6 TQ R2 id SFMQ 4132 Gouverneur d'étage/ Gouvernante d'étage 29- 08-2022 § 3. Dans la même annexe, pour l'option de base groupée du 3ème degré « Boulanger-pâtissier/Boulangère-pâtissière », la date de suppression du 28-08-2023 est ajoutée dans l'avant dernière colonne. La ligne est ainsi modifiée : 4 Hôtellerie-Alimentation 43 Boulangerie- Pâtisserie D3 5-6 P R2 id CCPQ 4310 Boulanger-pâtissier/ Boulangère- pâtissière 28-08-23 § 4. Dans la même annexe, une nouvelle ligne est ajoutée à la suite de la ligne telle que modifiée par le paragraphe précédent: 4 Hôtellerie-Alimentation 43 Boulangerie- Pâtisserie D3 5-6 P R2 id CCPQ 4310 Boulanger-pâtissier/ Boulangère- pâtissière 28-08- 23 Cette nouvelle ligne est ainsi rédigée : 4 Hôtellerie-Alimentation 43 Boulangerie- Pâtisserie D2/ D3 4-5-6 P R2 id SFMQ 4314 Ouvrier Boulanger-Pâtissier/ Ouvrière Boulangère- Pâtissière 29-08-22 § 5. Dans la même annexe, une nouvelle ligne est ajoutée à la suite de la ligne : 7 Economie 74 Tourisme D3 7 PB R S-O sans objet sans objet 7408 Complément en accueil Cette nouvelle ligne est ainsi rédigée : 7 Economie 74 Tourisme D3 7 TQ R2 S-O id SFMQ 7409 Réceptionniste en hôtellerie 29-08-22 § 6. Dans la même annexe, pour l'option de base groupée de 7e année « 7TQ Esthéticien social/Esthéticienne sociale », la date de suppression (avant dernière colonne) est fixée au 29 août 2022. La ligne est ainsi modifiée : 8 Services aux personnes 83 Soins de beauté D3 7 TQ R L id CCPQ 8323 Esthéticien social/Esthéticienne sociale 29/08/22 § 7. Dans la même annexe, une ligne est ajoutée à la suite de la ligne telle que modifiée au paragraphe précédent : 8 Services aux personnes 83 Soins de beauté D3 7 TQ R L id CCPQ 8323 Esthéticien social/Esthéticienne sociale 29-08-22 Cette nouvelle ligne est ainsi rédigée : 8 Services aux personnes 83 Soins de beauté D3 7 TQ R L id SFMQ 8323 Esthéticien social/Esthéticienne sociale 29-08-22 § 8. Dans la même annexe, deux nouvelles lignes sont ajoutées à la suite de la ligne : 8 Services aux personnes 84 Education physique D3 7 TQ R2 O id CCPQ 8408 Assistant/Assistante aux métiers de la prévention et de la sécurité Ces nouvelles lignes sont ainsi rédigées : 8 Services aux personnes 84 Education physique D3 5-6 TQ NP id SFMQ 8409 Animateur/Animatrice de groupes 8 Services aux personnes 84 Education physique D2/ D3 4-5-6 TQ R2 id SFMQ 8410 Aspirant/Aspirante aux métiers de la défense, de la prévention et de la sécurité. 29-08-22 § 9. Dans la même annexe, une date de suppression fixée au 26/08/2024 est ajoutée (avant-dernière colonne) pour l'option « Opérateur/Opératrice de production des entreprises agroalimentaires » 9 Sciences appliquées 93 Chimie D3 5-6 P R id CCPQ 9312 Opérateur/Opératrice de production des entreprises agroalimentaires 26-08-2024 § 10. Dans la même annexe, dans la première note en bas de page, les termes « PE = organisable uniquement en plein exercice * » sont ajoutés avant les termes « A = organisable uniquement en alternance... ». La première note en bas de page est ainsi modifiée : « 1 - PE = organisable uniquement en plein exercice *A = organisable uniquement en alternance * R = option réservée * R2 = option strictement réservée * SN = option sans norme de création * NP = non programmable * P = option programmable dans le respect des procédures ». Art. 2.Dans l'annexe V du même arrêté, une nouvelle ligne est ajoutée à la suite de la ligne 01-09-2018 CPU 456 3 D2-D3 4-5-6 P Couvreur-Etancheur/Couvreuse-Etancheuse 3 Couvreur-Etancheur/Couvreuse-Etancheuse CPU 5-6-7 3 Equipement du bâtiment ou Bois Cette nouvelle ligne est ainsi rédigée : 29-08-2022 456 4 D2-D3 4-5-6 P Ouvrier Boulanger-Pâtissier/Ouvrière Boulangère-Pâtissière 4 Boulanger-pâtissier/Boulangère-pâtissière Art. 3.§ 1er. Dans l'annexe VI, pour l'option de base groupée de 7e année « 7 PB Arboriste : grimpeur-élagueur/grimpeuse-élagueuse S-O », trois origines en 6e année (2e colonne) sont ajoutées : « 6 TQ Technicien/Technicienne en agriculture » (sans date de début ni date de fin), « 6 P Ouvrier qualifié/Ouvrière qualifiée en agriculture » (sans date de début et avec date de fin au 01/09/2019) et « Agent /Agente agricole polyvalent/polyvalente » (avec une date de début au 01/09/2019). La ligne est ainsi modifiée : 7 PB Arboriste : grimpeur-élagueur/grimpeuse-élagueuse S-O 6 TQ Technicien/Technicienne en horticulture 6 P Ouvrier qualifié/Ouvrière qualifiée en horticulture 6 P Ouvrier qualifié/Ouvrière qualifiée en sylviculture 6 TQ Agent/Agente technique de la nature et des forêts 6TQ Technicien/Technicienne en agriculture 6 P Ouvrier qualifié/Ouvrière qualifiée en agriculture 01-09-2019 6 P Agent /Agente agricole polyvalent/ polyvalente 01-09-2019 § 2. Dans la même annexe, pour l'option de base groupée de 7e année « 7 TQ Technicien/Technicienne en encadrement de chantier S-O », une origine en 6e année (2e colonne) est ajoutée : « 6 TQ Art et structure de l'habitat » et la date de début (3e colonne) est fixée au 01/09/2022. La ligne est ainsi modifiée : 7 TQ Technicien/Technicienne en encadrement de chantier S-O 6 TQ Dessinateur/Dessinatrice en construction 6 TTR Scientifique industrielle : construction et travaux publics 6 TQ Technicien/Technicienne en construction et travaux publics 6 TQ Technicien/Technicienne en équipements thermiques 6 TQ Technicien/Technicienne des industries du bois 6 TQ Art et structure de l'habitat 29-08-22 § 3. Dans la même annexe, pour l'option de base groupée de 7e année « 7 TQ Technicien spécialisé/Technicienne spécialisée en métré et devis S-O », trois origines en 6e année (2e colonne) sont ajoutées : « 6 TQ Art et structure de l'habitat », « 6 TQ Technicien/Technicienne des industries du bois » et « 6 TQ Technicien/Technicienne en équipements thermiques » ; la date de début (3e colonne) de ces trois origines est fixée au 01/09/2022. La ligne est ainsi modifiée : 7 TQ Technicien spécialisé/ Technicienne spécialisée en métré et devis S-O 6 TQ Dessinateur/Dessinatrice en construction 6 TQ Technicien/Technicienne en construction et travaux publics 6 TTR Scientifique industrielle : construction et travaux publics 6 TQ Art et structure de l'habitat 29-08-22 6 TQ Technicien/technicienne des industries du bois 29-08-22 6 TQ Technicien/Technicienne en équipements thermiques 29-08-22 § 4. Dans la même annexe, pour l'option de base groupée de 7e année « 7 PB Chocolatier-Confiseur-Glacier/Chocolatière-Confiseuse-Glacière-S-O », deux origines en 6e année (2e colonne) sont ajoutées : « 6 P Cuisinier/Cuisinière de collectivité » avec une date de début (3e colonne) fixée au 01/09/2022 et « 6 P Ouvrier boulanger-pâtissier/Ouvrière boulangère-pâtissière » avec une date de début (3e colonne) fixée au 25-08-2025. Une date de fin fixée au 25-08-2025 est ajoutée (4e colonne) pour l'origine de la « 6 P Boulanger-pâtissier/Boulangère-pâtissière ». La ligne est ainsi modifiée : 7 PB Chocolatier-Confiseur-Glacier/Chocolatière-Confiseuse-Glacière-S-O 6 P Boulanger-pâtissier/Boulangère-pâtissière 25-08-2025 6 TQ Hôtelier-restaurateur/ Hôtelière-restauratrice 6 P Restaurateur/Restauratrice 6 P Cuisinier/Cuisinière de collectivité 29-08-2022 6 P Ouvrier boulanger-pâtissier/ Ouvrière boulangère-pâtissière 25-08-2025 § 5. Dans la même annexe, pour l'option de base groupée de 7e année « 7 PB Etalagiste S-O », deux origines en 6e année (2e colonne) sont ajoutées : « 6 P Vendeur-retoucheur/Vendeuse-retoucheuse » et « 6 P Agent qualifié/Agente qualifiée en confection » ; la date de début (3e colonne) de ces deux origines est fixée au 01/09/2022. La ligne est ainsi modifiée : 7 PB Etalagiste S-O 6 P Assistant/Assistante en décoration 6 P Assistant/Assistante aux métiers de la publicité 6 P Vendeur/Vendeuse 6 P Vendeur-retoucheur/Vendeuse-retoucheuse 29/08/22 6 P Agent qualifié/Agente qualifiée en confection 29/08/22 § 6. Dans la même annexe, une nouvelle ligne est ajoutée à la suite de la ligne 7 TQ Technicien/Technicienne en logistique S-O (supprimé au 01/09/2008) 6 TQ Agent/Agente en accueil et tourisme 01-09-2008 6 TQ Technicien/Technicienne de bureau 01-09-2008 6 TQ Technicien/Technicienne en comptabilité 01-09-2008 6 TQ Technicien commercial/ Technicienne commerciale 01-09-2008 Cette nouvelle ligne est ainsi rédigée : 7 TQ Réceptionniste en hôtellerie S-O 6 TQ Agent/Agente en accueil et tourisme 29/08/22 6TQ Hôtelier-Restaurateur/ Hôtelière-Restauratrice 29/08/22 Art. 4.Dans l'annexe VII, pour l'option de base groupée de 7e année complémentaire « 7 PB Complément en vente en parfumerie S-O », une origine en 6e année (2e colonne) est ajoutée : « 6 P Soins de beauté » et la date de début (3e colonne) est fixée au 01/09/2022. La ligne est ainsi modifiée : 7 PB Complément en vente en parfumerie S-O 6 TQ Esthéticien/Esthéticienne 01-09-2003 6 P Coiffeur/Coiffeuse 01-09-2003 6 P Vendeur/Vendeuse 01-09-2003 6 P Soins de beauté 29-08-2022 Art. 5.§ 1er. Dans l'annexe VIII, une nouvelle ligne est ajoutée à la suite de la ligne : 2 Industrie 2024 Opérateur/Opératrice de production en industrie alimentaire (OPIA) id SFMQ CPU 01-09-2017 Cette nouvelle ligne est ainsi rédigée : 2 Industrie 2026 Monteur électricien/Monteuse électricienne id SFMQ 29-08-22 § 2. Dans la même annexe, une nouvelle ligne est ajoutée à la suite de la ligne : 3 Construction 3037 Carreleur/Carreleuse id SFMQ CPU 01-09-2017 Cette nouvelle ligne est ainsi rédigée : 3 Construction 3039 Auxiliaire du bâtiment id SFMQ 01-09-2021 § 3. Dans la même annexe, deux nouvelles lignes sont ajoutées à la suite de la ligne : 7 Economie 7005 Assistant/Assistante de réception - téléphoniste id CCPQ Ces nouvelles lignes sont ainsi rédigées : 7 Economie 7010 Magasinier/Magasinière id SFMQ CPU 01/09/2021 7 Economie 7011 Valoriste généraliste id SFMQ 01/09/2022 Art. 6.§ 1er. Dans l'annexe IX, une ligne est ajoutée à la suite de la ligne : Construction Installations électriques du bâtiment Aide-électricien/Aide-électricienne id. CCPQ Cette nouvelle ligne est ainsi rédigée : Construction Equipement du bâtiment Monteur électricien/Monteuse électricienne id. SFMQ 29-08-2022 § 2. Dans la même annexe, deux nouvelles lignes sont ajoutées à la suite de la ligne : Economie Travaux de magasin Auxiliaire de magasin id. CCPQ Ces nouvelles lignes sont ainsi rédigées : Economie Travaux de magasin Valoriste généraliste id. SFMQ 29-08-2022 Economie Travaux de magasin Magasinier/Magasinière id. SFMQ CPU 01-09-2021 Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 29 août 2022 à l'exception des options de base groupées pour lesquelles la date d'ouverture est fixée au 1er septembre 2021. Art. 8.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 2 mars 2023. Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR