MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 22 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle La Ministre de la Culture, Vu le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs modifié par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle ; Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle modifié par le décret du 25 juin 2020, les articles 3, 4 et 86 ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle ; Vu l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 susmentionné ; Considérant que Madame Marine Libert ne travaillant plus pour les services de la Culture de la Province de Namur, elle a perdu la qualité en vertu de laquelle elle avait été désignée ; Qu'en raison de cette démission, le mandat de membre suppléant initialement attribué à Madame Pascale Thelen devient effectif ; Considérant que Madame Natacha Wallez ayant intégré le quatuor de personnes habilitées à représenter une fédération professionnelle au sein des Chambres de Concertation dont celle-ci est membre, elle doit être considérée comme démissionnaire d'office de la commission en application de l'article 4 § 1er, 3° ; Qu'en raison de cette démission, le mandat de membre suppléant initialement attribué à Monsieur Alain Devalck devient effectif ; Considérant cependant le souhait de l'intéressé de démissionner également de la commission ; Considérant qu'en raison du décès de Monsieur Philippe Luyten le 10 novembre 2022, le mandat de membre suppléant initialement attribué à Monsieur Stéphane Arcas devient effectif, Arrête : Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle est remplacé par : « Sont nommés membres de la commission de l'action culturelle et territoriale pour une durée de trois ans : Effectifs Suppléants 1° en qualité d'experts en centres culturels, dont :
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.