Arrêté ministeriel portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2022

20 JANVIER

1. - Arrêté ministeriel portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2022 La Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, les articles 41, § 1er, 41ter et 91/10 ; Vu la loi du 23 décembre 2021Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/12/2021 pub. 29/12/2021 numac 2021034312 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 ; Vu la loi du 3 juillet 2022Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/07/2022 pub. 14/07/2022 numac 2022015280 source service public federal strategie et appui Loi contenant le troisième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 fermer contenant la troisième adaptation du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 ; Vu la loi du 26 décembre 2022Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/12/2022 pub. 30/12/2022 numac 2022043150 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 ; Vu l'arrêté royal du 2 août 2002 relatif à l'octroi de la subvention fédérale de base définitive, d'une allocation pour équipements de maintien de l'ordre et d'une allocation contrats de sécurité et de société pour l'année 2002 à certaines zones de police et à certaines communes, et modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 2001 relatif à l'octroi d'une avance sur la subvention fédérale de base pour l'année 2002 aux zones de police et d'une allocation à certaines communes ; Vu l'arrêté royal du 2 décembre 2021 portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale de base pour l'année 2021 et fixant le montant des avances mensuelles sur la dotation fédérale de base octroyées pour l'année 2022, l'article 6 ; Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2022 portant royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale de base pour l'année 2022 et fixant le montant des avances mensuelles sur la dotation fédérale de base octroyées pour l'année 2023 ; Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances donné le 6 octobre 2022 ; Considérant que la dotation fédérale de base s'articule autour de trois composantes : la dotation fédérale de base au sens strict, la restauration progressive de la solidarité et le financement de l'allocation « Région de Bruxelles-Capitale », que seules les deux premières composantes de la dotation fédérale de base qui sont définies au regard de l'évolution de l'indice santé sont visées par la présente correction ; Considérant qu'en raison du calendrier de la confection du Budget de l'Etat fédéral, la définition des montants des deux premières composantes de la dotation fédérale de base de l'année X est effectuée sur base de l'évolution réelle de l'indice santé arrêtée en décembre de l'année X-2 et sur base d'une prévision de l'évolution de ce même indice durant l'année X-1 et l'année X ; que les prévisions d'évolution retenues dans la définition des montants de ces deux composantes sont ensuite confrontées à l'évolution réelle de l'indice santé arrêté en décembre de l'année X ; Que les montants pour l'année 2022 ont été obtenus en appliquant, à titre prévisionnel, les taux de croissance de 2.01% (de 2020 à 2021) et 5.98% (de 2021 à 2022) aux montants de la subvention fédérale de base actualisés à la valeur de l'indice santé de décembre2020; que ces montants ainsi obtenus, et fixés à l'annexe 1 de l'arrêté royal du 21 décembre 2022 portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une subvention fédérale de base et fixant le montant des avances mensuelles sur la subvention fédérale de base octroyées pour l'année 2023, seront ensuite adaptés à l'évolution réelle de l'indice santé de décembre 2022 ; Considérant que l'indice santé de décembre 2022 est à présent connu; qu'il convient donc de confronter les prévisions d'évolution retenues dans la définition des montants prévisionnels de la dotation fédérale de base avec l'évolution réelle de l'indice santé ; Que l'indice santé de décembre 2020 s'élevait à 150,98 points (base 1996) (MB 31 décembre 2020) tandis que celui de décembre 2021 était de 158,83 points (base 1996) (MB 31 décembre 2021) pour 175.72 points (base 1996) (MB 31 décembre 2022) ; que l'évolution réelle de l'indice santé s'établit ainsi à 5.2 % entre décembre 2020 et décembre 2021 et à 10.63 % entre décembre 2021 et décembre 2022 ; Considérant que les facteurs retenus pour définir les montants estimés de la subvention fédérale de base pour l'année 2022 s'avèrent donc inférieurs à l'évolution réelle de l'indice santé ; que les communes et zones de police pluricommunales ont ainsi reçu une subvention fédérale de base dont le montant est inférieur à celui justifié par l'effective évolution de l'indice santé Que le montant définitif de la dotation fédérale de base pour l'année 2022 s'élève à 831.556.473,50EUR ; Considérant que le montant prévisionnel de la dotation fédérale de base pour l'année 2022 s'élève à 773.255.846,70EUR ; que la correction de l'indexation de la dotation fédérale de base 2022 s'élève, en d'autres termes, à 58.300.626,80EUR ; Considérant que les communes et les zones de police pluricommunales ont perçu durant l'année 2022 des avances mensuelles à concurrence de 98% des montants prévisionnels attribuées aux zones de police au titre de dotation fédérale de base 2021, afin d'éviter une correction de l'indexation de la dotation fédérale de base de l'année 2022 par compensation sur la dotation fédérale de base de l'année 2023 ; Considérant que le solde sera liquidé après fixation du montant définitif de la dotation fédérale de base pour l'année 2022 ; que le montant de la correction (négative) de la dotation fédérale de base 2022 doit être pris en compte à cet égard ; Qu'eu égard à la sous-évaluation du montant de la subvention fédérale de base pour l'année 2022, la différence entre les avances payées sur la subvention fédérale de base 2022 et le montant définitif de la subvention fédérale de base 2022 doit être versée aux zones de police ; Considérant que le montant des avances mensuelles payées durant l'année 2022 est de 710.708.862,48 EUR ; considérant que le montant définitif de la dotation fédérale de base pour l'année 2022 s'élève à 831.556.473,50 EUR ; considérant que cette différence entre le montant estimé de la subvention fédérale de base pour 2022 et les avances payées s'élève dès lors à 120.847.611,02 EUR ; Considérant que le montant de la correction de l'indexation de la subvention fédérale de base 2022 dû aux zones de police et qui s'élève à 120.847.611,02 EUR est fixé en annexe du présent arrêté, Arrête : Article 1er.Les montants définitifs de la subvention fédérale de base octroyée à la commune ou à la zone de police pluricommunale pour l'année 2022, sont fixés dans la colonne 3 de l'annexe 1 du présent arrêté. Art. 2.Le solde du montant prévisionnel de la subvention fédérale de base 2022 (tel que détaillé en annexe 2) est payé, selon le cas, au bénéfice de la commune ou de la zone de police pluricommunale. Art. 3.Une intervention financière complémentaire telle que fixée par l'annexe 2 au présent arrêté, est attribuée pour l'année 2022, suivant le cas, à la commune ou à la zone de police pluricommunale, à concurrence du crédit disponible de 58.300.626,80EUR. Art. 4.Les dépenses établies dans le présent arrêté sont imputées sur la section 17 « Police fédérale et Fonctionnement intégré » du Budget général des dépenses de l'année 2021, programme 90.1 et sur la section 17 « Police fédérale et Fonctionnement intégré » du Budget général des dépenses de l'année 2022, programme 90.
2. Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier
3. Bruxelles, le 20 janvier
4. A. VERLINDEN ANNEXE 1 à l'arrêté ministériel du 1er janvier 2023 portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2022 Zone de police - Politiezone Montant PREVISIONNEL pour 2022 Indexation 2022 MONTANT DEFINITIF pour 2022 GERAAMD bedrag voor 2022 Indexatie 2022 DEFINITIEF BEDRAG VOOR 2022 5267 Genappe / Nivelles 3.154.639,33 241.512,12 3.396.151,45 5268 Braine-Le-Château / Ittre / Rebecq / Tubize 2.405.751,07 184.178,91 2.589.929,98 5269 La Hulpe / Lasne / Rixensart 1.993.297,54 152.602,39 2.145.899,93 5270 Chastre / Court-Saint-Etienne / Mont-Saint-Guibert / Villers-La-Ville / Walhain 1.675.223,58 128.251,37 1.803.474,95 5271 Wavre 2.215.457,37 169.610,45 2.385.067,82 5272 Beauvechain / Chaumont-Gistoux / Grez-Doiceau / Incourt 1.507.674,63 115.424,19 1.623.098,82 5273 Braine-l'Alleud 1.675.528,14 128.274,68 1.803.802,82 5274 Waterloo 1.668.765,42 127.756,94 1.796.522,36 5275 Ottignies-Louvain-la-Neuve 1.706.601,07 130.653,55 1.837.254,62 5276 Hélécine / Jodoigne / Orp-Jauche / Perwez / Ramillies 2.255.729,12 172.693,56 2.428.422,68 5277 Liège 26.936.352,75 2.062.186,79 28.998.539,54 5278 Neupré / Seraing 5.213.472,18 399.131,75 5.612.603,93 5279 Herstal 2.419.487,78 185.230,56 2.604.718,34 5280 Beyne-Heusay / Fléron / Soumagne 2.078.478,80 159.123,68 2.237.602,48 5281 Bassenge / Blégny / Dalhem / Juprelle / Oupeye / Visé 3.676.703,49 281.480,18 3.958.183,67 5282 Flémalle 1.598.018,71 122.340,73 1.720.359,44 5283 Aywaille / Chaudfontaine / Esneux / Sprimont / Trooz 3.488.764,19 267.091,96 3.755.856,15 5284 Ans / Saint-Nicolas 2.998.412,03 229.551,70 3.227.963,73 5285 Awans / Grâce-Hollogne 2.318.672,78 177.512,39 2.496.185,17 5286 Berloz / Crisnée / Donceel / Faimes / Fexhe-le-Haut-Clocher / Geer / Oreye / Remicourt / Waremme 2.002.734,32 153.324,85 2.156.059,17 5287 Jalhay / Spa / Theux 2.571.655,96 196.880,21 2.768.536,17 5288 Aubel / Baelen / Herve / Limbourg / Olne / Plombières / Thimister-Clermont / Welkenraedt 3.835.623,08 293.646,71 4.129.269,79 5289 Dison / Pepinster / Verviers 5.688.997,48 435.536,89 6.124.534,37 5290 Lierneux / Malmédy / Stavelot / Stoumont / Trois-Ponts / Waimes 2.918.232,43 223.413,33 3.141.645,76 5291 Amblève / Büllingen (Bullange) / Bütgenbach (Butgenbach) / Burg-Reuland / Sankt Vith (Saint-Vith) 3.152.352,27 241.337,03 3.393.689,30 5292 Eupen / Kelmis (La Calamine) / Lontzen / Raeren 4.031.501,80 308.642,74 4.340.144,54 5293 Braives / Burdinne / Hannut / Héron / Lincent / Wasseiges 1.817.580,04 139.149,85 1.956.729,89 5294 Amay / Engis / Saint-Georges-sur-Meuse / Verlaine / Villers-le-Bouillet / Wanze 2.939.730,71 225.059,20 3.164.789,91 5295 Huy 1.815.006,93 138.952,86 1.953.959,79 5296 Anthisnes / Clavier / Comblain-au-Pont / Ferrières / Hamoir / Marchin / Modave / Nandrin / Ouffet / Tinlot 3.311.005,72 253.483,18 3.564.488,90 5297 Arlon / Attert / Habay / Martelange 4.117.661,56 315.238,93 4.432.900,49 5298 Aubange / Messancy / Musson / Saint-Léger 2.083.558,61 159.512,58 2.243.071,19 5299 Chiny / Etalle / Florenville / Meix-devant-Virton / Rouvroy / Tintigny / Virton 3.726.746,42 285.311,35 4.012.057,77 5300 Durbuy / Erezée / Gouvy / Hotton / Houffalize / La Roche-en-Ardenne / Manhay / Marche-en-Famenne / Nassogne / Rendeux / Tenneville / Vielsalm 7.871.246,26 602.604,97 8.473.851,23 5301 Bastogne / Bertogne / Fauvillers / Léglise / Libramont-Chevigny / Neufchâteau / Sainte-Ode / Vaux-sur-Sûre 6.200.778,43 474.717,70 6.675.496,13 5302 Bertrix / Bouillon / Daverdisse / Herbeumont / Libin / Paliseul / Saint-Hubert / Tellin / Wellin 4.710.073,37 360.592,66 5.070.666,03 5303 Namur 8.640.529,65 661.499,58 9.302.029,23 5304 Eghezée / Gembloux / La Bruyère 2.071.646,91 158.600,65 2.230.247,56 5305 Andenne / Assesse / Fernelmont / Gesves / Ohey 3.312.869,77 253.625,88 3.566.495,65 5306 Floreffe / Fosse-la-Ville / Mettet / Profondeville 2.577.459,19 197.324,49 2.774.783,68 5307 Sambreville / Sombreffe 2.007.177,17 153.664,99 2.160.842,16 5308 Jemeppe-sur-Sambre 920.521,99 70.473,10 990.995,09 5309 Florennes / Walcourt 2.017.822,66 154.479,98 2.172.302,64 5310 Beauraing / Bièvre / Gedinne / Vresse-sur-Semois 2.119.155,90 162.237,83 2.281.393,73 5311 Couvin / Viroinval 2.162.709,65 165.572,20 2.328.281,85 5312 Anhée / Dinant / Hastière / Onhaye / Yvoir 4.410.017,65 337.621,06 4.747.638,71 5313 Houyet / Rochefort 1.864.658,18 142.754,06 2.007.412,24 5314 Ciney / Hamois / Havelange / Somme-Leuze 2.879.321,39 220.434,39 3.099.755,78 5315 Cerfontaine / Doische / Philippeville 2.286.731,19 175.067,01 2.461.798,20 5316 Antoing / Brunehaut / Rumes / Tournai 7.073.371,65 541.521,48 7.614.893,13 5317 Mouscron 3.699.382,56 283.216,44 3.982.599,00 5318 Comines-Warneton 1.915.974,42 146.682,71 2.062.657,13 5319 Beloeil / Leuze-en-Hainaut 2.252.717,84 172.463,02 2.425.180,86 5320 Celles / Estaimpuis / Mont-de-l'Enclus / Pecq 1.735.128,02 132.837,51 1.867.965,53 5321 Bernissart / Péruwelz 2.651.522,69 202.994,64 2.854.517,33 5322 Ath 1.826.382,44 139.823,75 1.966.206,19 5323 Ellezelles / Flobecq / Frasnes-lez-Anvaing / Lessines 2.700.040,66 206.709,07 2.906.749,73 5324 Mons / Quévy 9.406.983,06 720.177,54 10.127.160,60 5325 La Louvière 5.691.428,10 435.722,98 6.127.151,08 5326 Brugelette / Chièvres / Enghien / Jurbise / Lens / Silly 2.700.838,17 206.770,12 2.907.608,29 5327 Boussu / Colfontaine / Frameries / Quaregnon / Saint-Ghislain 6.838.304,14 523.525,23 7.361.829,37 5328 Braine-le-Comte / Ecaussinnes / Le Roeulx / Soignies 4.512.169,24 345.441,56 4.857.610,80 5329 Dour / Hensies / Honnelles / Quiévrain 2.699.747,55 206.686,62 2.906.434,17 5330 Charleroi 21.486.701,35 1.644.973,70 23.131.675,05 5331 Aiseau-Presles / Châtelet / Farciennes 3.506.060,07 268.416,10 3.774.476,17 5332 Anderlues / Binche 2.760.198,06 211.314,57 2.971.512,63 5333 Erquelinnes / Estinnes / Lobbes / Merbes-le-Château 2.175.150,04 166.524,61 2.341.674,65 5334 Beaumont / Chimay / Froidchapelle / Momignies / Sivry-Rance 2.748.653,00 210.430,72 2.959.083,72 5335 Chapelle-lez-Herlaimont / Manage / Morlanwelz / Seneffe 3.617.675,81 276.961,15 3.894.636,96 5336 Courcelles / Fontaine l'Evêque 3.043.793,52 233.026,01 3.276.819,53 5337 Fleurus / Les Bons Villers / Pont-à-Celles 2.682.169,99 205.340,93 2.887.510,92 5338 Gerpinnes / Ham-sur-Heure-Nalinnes / Montigny-le-Tilleul / Thuin 2.765.745,70 211.739,29 2.977.484,99 5339 Brussel / ElseneBruxelles / Ixelles 56.635.154,52 3.960.875,49 60.596.030,01 5340 Ganshoren / Jette / Koekelberg / Sint-Agatha-Berchem / Sint-Jans-MolenbeekGanshoren / Jette / Koekelberg / Berchem-Sainte-Agathe / Molenbeek-Saint-Jean 14.905.937,39 1.033.681,83 15.939.619,22 5341 Anderlecht / Sint-Gillis / VorstAnderlecht / Sint-Gilles / Forest 19.123.343,43 1.322.585,58 20.445.929,01 5342 Oudergem / Ukkel / Watermaal-BosvoordeAuderghem / Uccle / Watermael-Boitsfort 11.045.237,80 767.074,56 11.812.312,36 5343 Etterbeek / Sint-Lambrechts-Woluwe / Sint-Pieters-WoluweEtterbeek / Woluwe-Saint-Lambert / Woluwe-Saint-Pierre 11.628.338,60 812.086,73 12.440.425,33 5344 Evere / Schaarbeek / Sint-Joost-Ten-NodeEvere / Schaerbeek / Saint-Josse-Ten-Noode 17.749.185,09 1.241.330,15 18.990.515,24 5345 Antwerpen 49.224.477,43 3.768.515,66 52.992.993,09 5346 Zwijndrecht 898.784,97 68.808,96 967.593,93 5347 Boom / Hemiksem / Niel / Rumst / Schelle 2.775.361,05 212.475,42 2.987.836,47 5348 Kapellen / Stabroek 1.654.696,10 126.679,82 1.781.375,92 5349 Aartselaar / Edegem / Hove / Kontich / Lint 2.841.526,59 217.540,90 3.059.067,49 5350 Essen / Kalmthout / Wuustwezel 2.292.360,28 175.497,97 2.467.858,25 5351 Boechout / Borsbeek / Mortsel / Wijnegem / Wommelgem 3.519.401,32 269.437,47 3.788.838,79 5352 Brasschaat 1.802.419,93 137.989,23 1.940.409,16 5353 Schoten 1.598.540,04 122.380,64 1.720.920,68 5354 Ranst / Zandhoven 1.198.023,33 91.717,98 1.289.741,31 5355 Brecht / Malle / Schilde / Zoersel 3.189.448,71 244.177,04 3.433.625,75 5356 Bornem / Puurs-Sint-Amands 1.779.371,72 136.224,71 1.915.596,43 5359 Bonheiden / Duffel / Putte / Sint-Katelijne-Waver 2.664.386,15 203.979,43 2.868.365,58 5360 Lier 2.099.131,76 160.704,83 2.259.836,59 5361 Berlaar / Nijlen 1.424.704,84 109.072,21 1.533.777,05 5362 Heist-op-den-Berg 1.824.721,66 139.696,60 1.964.418,26 5363 Hoogstraten / Merksplas / Rijkevorsel 2.003.684,88 153.397,63 2.157.082,51 5364 Baarle-Hertog / Beerse / Kasterlee / Lille / Oud-Turnhout / Turnhout / Vosselaar 5.727.662,70 438.497,02 6.166.159,72 5365 Herselt / Hulshout / Westerlo 2.150.070,67 164.604,59 2.314.675,26 5366 Geel / Laakdal / Meerhout 3.439.496,30 263.320,13 3.702.816,43 5367 Arendonk / Ravels / Retie 1.912.250,15 146.397,59 2.058.647,74 5368 Balen / Dessel / Mol 3.133.793,15 239.916,18 3.373.709,33 5369 Grobbendonk / Herentals / Herenthout / Olen / Vorselaar 2.955.163,61 226.240,70 3.181.404,31 5371 Lommel 1.678.292,64 128.486,32 1.806.778,96 5372 Hamont-Achel / Pelt 2.061.948,46 157.858,16 2.219.806,62 5373 Beringen / Ham / Tessenderlo 3.032.365,71 232.151,12 3.264.516,83 5375 Heusden-Zolder 1.470.440,66 112.573,64 1.583.014,30 5376 Gingelom / Nieuwerkerken / Sint-Truiden 2.895.536,31 221.675,77 3.117.212,08 5377 Hechtel-Eksel / Leopoldsburg / Peer 3.898.087,78 298.428,87 4.196.516,65 5379 Alken / Borgloon / Heers / Kortessem / Wellen 2.564.213,59 196.310,45 2.760.524,04 5380 Herstappe / Tongeren 1.973.117,89 151.057,48 2.124.175,37 5381 Bilzen / Hoeselt / Riemst 3.502.622,81 268.152,95 3.770.775,76 5382 Voeren 884.916,56 67.747,23 952.663,79 5383 Dilsen-Stokkem / Maaseik 2.415.724,64 184.942,46 2.600.667,10 5388 Leuven 7.401.741,00 566.660,70 7.968.401,70 5389 Bekkevoort / Geetbets / Glabbeek / Kortenaken / Tielt-Winge 1.854.115,97 141.946,96 1.996.062,93 5391 Bierbeek / Boutersem / Holsbeek / Lubbeek 1.399.903,93 107.173,50 1.507.077,43 5393 Herent / Kortenberg 1.299.793,94 99.509,31 1.399.303,25 5394 Aarschot 1.542.633,69 118.100,58 1.660.734,27 5395 Boortmeerbeek / Haacht / Keerbergen 1.209.842,65 92.622,85 1.302.465,50 5396 Diest / Scherpenheuvel-Zichem 2.528.917,57 193.608,27 2.722.525,84 5399 Begijnendijk / Rotselaar / Tremelo 1.182.156,52 90.503,25 1.272.659,77 5400 Zaventem 1.970.365,60 150.846,77 2.121.212,37 5401 Kraainem / Wezembeek-Oppem 1.198.151,75 91.727,81 1.289.879,56 5402 Hoeilaart / Overijse 1.479.644,84 113.278,29 1.592.923,13 5403 Drogenbos / Linkebeek / Sint-Genesius-Rode 1.297.601,53 99.341,47 1.396.943,00 5405 Bever / Galmaarden / Gooik / Herne / Lennik / Pepingen 1.709.611,28 130.884,01 1.840.495,29 5406 Dilbeek 1.819.150,27 139.270,07 1.958.420,34 5407 Affligem / Liedekerke / Roosdaal / Ternat 2.034.206,57 155.734,30 2.189.940,87 5408 Asse / Merchtem / Opwijk / Wemmel 3.262.691,32 249.784,34 3.512.475,66 5409 Kapelle-op-den-Bos / Londerzeel / Meise 1.584.786,09 121.327,67 1.706.113,76 5410 Grimbergen 1.631.909,83 124.935,36 1.756.845,19 5411 Machelen / Vilvoorde 2.978.170,19 228.002,03 3.206.172,22 5412 Kampenhout / Steenokkerzeel / Zemst 1.649.155,18 126.255,63 1.775.410,81 5415 Gent 22.867.620,22 1.750.693,75 24.618.313,97 5416 Lochristi / Moerbeke / Wachtebeke / Zelzate 3.142.512,58 240.583,72 3.383.096,30 5417 Eeklo / Kaprijke / Sint-Laureins 2.817.712,03 215.717,71 3.033.429,74 5418 Destelbergen / Melle / Merelbeke / Oosterzele 2.577.975,21 197.364,00 2.775.339,21 5419 De Pinte / Gavere / Nazareth / Sint-Martens-Latem 1.563.366,18 119.687,81 1.683.053,99 5421 Assenede / Evergem 2.116.511,13 162.035,35 2.278.546,48 5423 Aalter 1.409.602,37 107.916,00 1.517.518,37 5424 Maldegem 1.620.848,26 124.088,51 1.744.936,77 5425 Kluisbergen / Kruisem / Oudenaarde / Wortegem-Petegem 3.258.236,50 249.443,28 3.507.679,78 5426 Brakel / Horebeke / Maarkedal / Zwalm 1.848.343,25 141.505,02 1.989.848,27 5427 Ronse 1.807.369,59 138.368,16 1.945.737,75 5428 Geraardsbergen / Lierde 1.943.190,25 148.766,29 2.091.956,54 5429 Herzele / Sint-Lievens-Houtem / Zottegem 2.756.491,36 211.030,80 2.967.522,16 5432 Sint-Niklaas 4.505.831,59 344.956,36 4.850.787,95 5433 Kruibeke / Temse 2.423.663,24 185.550,22 2.609.213,46 5434 Lokeren 2.263.690,09 173.303,04 2.436.993,13 5435 Hamme / Waasmunster 1.426.161,75 109.183,74 1.535.345,49 5436 Berlare / Zele 2.048.583,25 156.834,94 2.205.418,19 5437 Buggenhout / Lebbeke 1.338.885,92 102.502,11 1.441.388,03 5438 Laarne / Wetteren / Wichelen 2.306.626,30 176.590,14 2.483.216,44 5439 Denderleeuw / Haaltert 1.782.373,89 136.454,55 1.918.828,44 5440 Aalst 5.243.488,12 401.429,70 5.644.917,82 5441 Erpe-Mere / Lede 2.039.701,79 156.155,00 2.195.856,79 5442 Ninove 2.015.999,70 154.340,41 2.170.340,11 5443 Dendermonde 2.871.147,94 219.808,66 3.090.956,60 5444 Brugge 9.370.388,94 717.375,97 10.087.764,91 5445 Blankenberge / Zuienkerke 1.843.139,61 141.106,64 1.984.246,25 5446 Damme / Knokke-Heist 3.342.454,97 255.890,86 3.598.345,83 5447 Beernem / Oostkamp / Zedelgem 3.466.979,33 265.424,17 3.732.403,50 5448 Ardooie / Lichtervelde / Pittem / Ruiselede / Tielt / Wingene 3.776.994,89 289.158,26 4.066.153,15 5449 Oostende 6.074.015,20 465.012,99 6.539.028,19 5450 Bredene / De Haan 1.761.848,45 134.883,17 1.896.731,62 5451 Middelkerke 1.425.379,99 109.123,90 1.534.503,89 5452 Gistel / Ichtegem / Jabbeke / Oudenburg / Torhout 3.669.693,22 280.943,49 3.950.636,71 5453 Hooglede / Izegem / Roeselare 4.733.731,05 362.403,84 5.096.134,89 5454 Dentergem / Ingelmunster / Meulebeke / Oostrozebeke / Wielsbeke 2.019.437,58 154.603,61 2.174.041,19 5455 Ledegem / Menen / Wevelgem 3.557.173,22 272.329,21 3.829.502,43 5456 Kortrijk / Kuurne / Lendelede 6.009.023,75 460.037,39 6.469.061,14 5457 Anzegem / Avelgem / Spiere-Helkijn / Waregem / Zwevegem 3.789.489,06 290.114,79 4.079.603,85 5458 Deerlijk / Harelbeke 1.528.697,91 117.033,69 1.645.731,60 5459 Alveringem / Lo-Reninge / Veurne 2.017.230,34 154.434,64 2.171.664,98 5460 Diksmuide / Houthulst / Koekelare / Kortemark 3.276.875,71 250.870,26 3.527.745,97 5461 De Panne / Koksijde / Nieuwpoort 3.457.353,20 264.687,21 3.722.040,41 5462 Heuvelland / Ieper / Langemark-Poelkapelle / Mesen / Moorslede / Poperinge / Staden / Vleteren / Wervik / Zonnebeke 8.591.175,29 657.721,12 9.248.896,41 5853 Lanaken / Maasmechelen 3.774.496,71 288.967,01 4.063.463,72 5904 Beveren / Sint-Gillis-Waas / Stekene 4.394.389,87 336.424,63 4.730.814,50 5905 Beersel / Halle / Sint-Pieters-Leeuw 4.913.744,08 376.185,24 5.289.929,32 5906 Mechelen / Willebroek 6.530.511,17 499.961,29 7.030.472,46 5907 Hasselt / Zonhoven / Diepenbeek / Halen / Herk-de-Stad / Lummen 8.171.926,36 625.624,36 8.797.550,72 5908 Bertem / Huldenberg / Oud-Heverlee / Tervuren 2.092.060,08 160.163,43 2.252.223,51 5909 Genk / Zutendaal / As / Oudsbergen / Houthalen-Helchteren / Bocholt / Bree / Kinrooi 9.171.053,55 702.115,30 9.873.168,85 5910 Landen / Linter / Zoutleeuw / Hoegaarden / Tienen 4.369.054,42 334.485,01 4.703.539,43 5911 Deinze / Zulte / Lievegem 3.980.830,55 304.763,47 4.285.594,02 TOTAL - TOTAAL 773.255.846,70 58.300.626,80 831.556.473,50 Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 20 janvier 2023 portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année
5. La Ministre de l'Intérieur, A. VERLINDEN Annexe 2 à l'arrêté ministériel du 20 janvier 2023 portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2022 Zone de police - Politiezone SOLDE DU AUX ZONES DE POLICE POUR 2022 Solde bgd 2022 solde bgd 2023 SALDO VERSCHULDIGD AAN DE POLITIEZONES VOOR 2022 Saldo AUB 2022 saldo AUB 2023 5267 Genappe / Nivelles 497.792,05 256.279,93 241.512,12 5268 Braine-le-Château / Ittre / Rebecq / Tubize 379.619,86 195.440,95 184.178,91 5269 La Hulpe / Lasne / Rixensart 314.536,01 161.933,62 152.602,39 5270 Chastre / Court-Saint-Etienne / Mont-Saint-Guibert / Villers-la-Ville / Walhain 264.344,99 136.093,62 128.251,37 5271 Wavre 349.592,18 179.981,73 169.610,45 5272 Beauvechain / Chaumont-Gistoux / Grez-Doiceau / Incourt 237.906,30 122.482,11 115.424,19 5273 Braine-l'Alleud 264.393,02 136.118,34 128.274,68 5274 Waterloo 263.325,92 135.568,98 127.756,94 5275 Ottignies-Louvain-la-Neuve 269.296,22 138.642,67 130.653,55 5276 Hélécine / Jodoigne / Orp-Jauche / Perwez / Ramillies 355.946,84 183.253,28 172.693,56 5277 Liège 4.250.470,70 2.188.283,91 2.062.186,79 5278 Neupré / Seraing 822.669,29 423.537,54 399.131,75 5279 Herstal 381.787,46 196.556,90 185.230,56 5280 Beyne-Heusay / Fléron / Soumagne 327.977,32 168.853,64 159.123,68 5281 Bassenge / Blégny / Dalhem / Juprelle / Oupeye / Visé 580.172,15 298.691,97 281.480,18 5282 Flémalle 252.162,32 129.821,59 122.340,73 5283 Aywaille / Chaudfontaine / Esneux / Sprimont / Trooz 550.515,87 283.423,91 267.091,96 5284 Ans / Saint-Nicolas 473.139,81 243.588,11 229.551,70 5285 Awans / Grâce-Hollogne 365.879,17 188.366,78 177.512,39 5286 Berloz / Crisnée / Donceel / Faimes / Fexhe-le-Haut-Clocher / Geer / Oreye / Remicourt / Waremme 316.025,13 162.700,28 153.324,85 5287 Jalhay / Spa / Theux 405.799,17 208.918,96 196.880,21 5288 Aubel / Baelen / Herve / Limbourg / Olne / Plombières / Thimister-Clermont / Welkenraedt 605.249,11 311.602,40 293.646,71 5289 Dison / Pepinster / Verviers 897.705,65 462.168,76 435.536,89 5290 Lierneux / Malmedy / Stavelot / Stoumont / Trois-Ponts / Waimes 460.487,80 237.074,47 223.413,33 5291 Amblève / Büllingen (Bullange) / Bütgenbach (Butgenbach) / Burg-Reuland / Sankt Vith (Saint-Vith) 497.431,10 256.094,07 241.337,03 5292 Eupen / Kelmis (La Calamine) / Lontzen / Raeren 636.158,18 327.515,44 308.642,74 5293 Braives / Burdinne / Hannut / Héron / Lincent / Wasseiges 286.808,33 147.658,48 139.149,85 5294 Amay / Engis / Saint-Georges-sur-Meuse / Verlaine / Villers-le-Bouillet / Wanze 463.880,19 238.820,99 225.059,20 5295 Huy 286.402,35 147.449,49 138.952,86 5296 Anthisnes / Clavier / Comblain-au-Pont / Ferrières / Hamoir / Marchin / Modave / Nandrin / Ouffet / Tinlot 522.466,10 268.982,92 253.483,18 5297 Arlon / Attert / Habay / Martelange 649.753,85 334.514,92 315.238,93 5298 Aubange / Messancy / Musson / Saint-Léger 328.778,87 169.266,29 159.512,58 5299 Chiny / Etalle / Florenville / Meix-devant-Virton / Rouvroy / Tintigny / Virton 588.068,73 302.757,38 285.311,35 5300 Durbuy / Erezée / Gouvy / Hotton / Houffalize / La Roche-en-Ardenne / Manhay / Marche-en-Famenne / Nassogne / Rendeux / Tenneville / Vielsalm 1.242.057,59 639.452,62 602.604,97 5301 Bastogne / Bertogne / Fauvillers / Léglise / Libramont-Chevigny / Neufchâteau / Sainte-Ode / Vaux-sur-Sûre 978.463,13 503.745,43 474.717,70 5302 Bertrix / Bouillon / Daverdisse / Herbeumont / Libin / Paliseul / Saint-Hubert / Tellin / Wellin 743.234,55 382.641,89 360.592,66 5303 Namur 1.363.448,07 701.948,49 661.499,58 5304 Eghezée / Gembloux / La Bruyère 326.899,24 168.298,59 158.600,65 5305 Andenne / Assesse / Fernelmont / Gesves / Ohey 522.760,33 269.134,45 253.625,88 5306 Floreffe / Fosse-La-Ville / Mettet / Profondeville 406.714,84 209.390,35 197.324,49 5307 Sambreville / Sombreffe 316.726,20 163.061,21 153.664,99 5308 Jemeppe-sur-Sambre 145.255,49 74.782,39 70.473,10 5309 Florennes / Walcourt 318.405,96 163.925,98 154.479,98 5310 Beauraing / Bièvre / Gedinne / Vresse-sur-Semois 334.396,01 172.158,18 162.237,83 5311 Couvin / Viroinval 341.268,69 175.696,49 165.572,20 5312 Anhée / Dinant / Hastière / Onhaye / Yvoir 695.886,71 358.265,65 337.621,06 5313 Houyet / Rochefort 294.237,16 151.483,10 142.754,06 5314 Ciney / Hamois / Havelange / Somme-Leuze 454.347,74 233.913,35 220.434,39 5315 Cerfontaine / Doische / Philippeville 360.838,92 185.771,91 175.067,01 5316 Antoing / Brunehaut / Rumes / Tournai 1.116.155,49 574.634,01 541.521,48 5317 Mouscron 583.750,80 300.534,36 283.216,44 5318 Comines-Warneton 302.334,65 155.651,94 146.682,71 5319 Beloeil / Leuze-en-Hainaut 355.471,74 183.008,72 172.463,02 5320 Celles / Estaimpuis / Mont-de-l'Enclus / Pecq 273.797,69 140.960,18 132.837,51 5321 Bernissart / Péruwelz 418.401,89 215.407,25 202.994,64 5322 Ath 288.197,35 148.373,60 139.823,75 5323 Ellezelles / Flobecq / Frasnes-lez-Anvaing / Lessines 426.057,77 219.348,70 206.709,07 5324 Mons / Quévy 1.484.391,96 764.214,42 720.177,54 5325 La Louvière 898.089,28 462.366,30 435.722,98 5326 Brugelette / Chièvres / Enghien / Jurbise / Lens / Silly 426.183,61 219.413,49 206.770,12 5327 Boussu / Colfontaine / Frameries / Quaregnon / Saint-Ghislain 1.079.062,57 555.537,34 523.525,23 5328 Braine-le-Comte / Ecaussinnes / Le Roeulx / Soignies 712.005,96 366.564,40 345.441,56 5329 Dour / Hensies / Honnelles / Quiévrain 426.011,61 219.324,99 206.686,62 5330 Charleroi 3.390.533,01 1.745.559,31 1.644.973,70 5331 Aiseau-Presles / Châtelet / Farciennes 553.245,13 284.829,03 268.416,10 5332 Anderlues / Binche 435.550,47 224.235,90 211.314,57 5333 Erquelinnes / Estinnes / Lobbes / Merbes-le-Château 343.231,73 176.707,12 166.524,61 5334 Beaumont / Chimay / Froidchapelle / Momignies / Sivry-Rance 433.728,72 223.298,00 210.430,72 5335 Chapelle-lez-Herlaimont / Manage / Morlanwelz / Seneffe 570.857,76 293.896,61 276.961,15 5336 Courcelles / Fontaine l'Evêque 480.300,89 247.274,88 233.026,01 5337 Fleurus / Les Bons Villers / Pont-à-Celles 423.237,84 217.896,91 205.340,93 5338 Gerpinnes / Ham-sur-Heure-Nalinnes / Montigny-le-Tilleul / Thuin 436.425,83 224.686,54 211.739,29 5339 Brussel / ElseneBruxelles / Ixelles 8.448.464,97 4.487.589,48 3.960.875,49 5340 Ganshoren / Jette / Koekelberg / Sint-Agatha-Berchem / Sint-Jans-MolenbeekGanshoren / Jette / Koekelberg / Berchem-Sainte-Agathe / Molenbeek-Saint-Jean 2.212.122,74 1.178.440,91 1.033.681,83 5341 Anderlecht / Sint-Gillis / VorstAnderlecht / Sint-Gilles / Forest 2.833.371,45 1.510.785,87 1.322.585,58 5342 Oudergem / Ukkel / Watermaal-BosvoordeAuderghem / Uccle / Watermael-Boitsfort 1.640.633,20 873.558,64 767.074,56 5343 Etterbeek / Sint-Lambrechts-Woluwe / Sint-Pieters-WoluweEtterbeek / Woluwe-Saint-Lambert / Woluwe-Saint-Pierre 1.733.128,21 921.041,48 812.086,73 5344 Evere / Schaarbeek / Sint-Joost-Ten-NodeEvere / Schaerbeek / Saint-Josse-Ten-Noode 2.647.722,44 1.406.392,29 1.241.330,15 5345 Antwerpen 7.767.465,81 3.998.950,15 3.768.515,66 5346 Zwijndrecht 141.825,45 73.016,49 68.808,96 5347 Boom / Hemiksem / Niel / Rumst / Schelle 437.943,15 225.467,73 212.475,42 5348 Kapellen / Stabroek 261.105,76 134.425,94 126.679,82 5349 Aartselaar / Edegem / Hove / Kontich / Lint 448.383,85 230.842,95 217.540,90 5350 Essen / Kalmthout / Wuustwezel 361.727,21 186.229,24 175.497,97 5351 Boechout / Borsbeek / Mortsel / Wijnegem / Wommelgem 555.350,35 285.912,88 269.437,47 5352 Brasschaat 284.416,12 146.426,89 137.989,23 5353 Schoten 252.244,52 129.863,88 122.380,64 5354 Ranst / Zandhoven 189.044,31 97.326,33 91.717,98 5355 Brecht / Malle / Schilde / Zoersel 503.284,79 259.107,75 244.177,04 5356 Bornem / Puurs-Sint-Amands 280.779,19 144.554,48 136.224,71 5359 Bonheiden / Duffel / Putte / Sint-Katelijne-Waver 420.431,70 216.452,27 203.979,43 5360 Lier 331.236,31 170.531,48 160.704,83 5361 Berlaar / Nijlen 224.813,93 115.741,72 109.072,21 5362 Heist-op-den-Berg 287.935,22 148.238,62 139.696,60 5363 Hoogstraten / Merksplas / Rijkevorsel 316.175,11 162.777,48 153.397,63 5364 Baarle-Hertog / Beerse / Kasterlee / Lille / Oud-Turnhout / Turnhout / Vosselaar 903.806,92 465.309,90 438.497,02 5365 Herselt / Hulshout / Westerlo 339.274,26 174.669,67 164.604,59 5366 Geel / Laakdal / Meerhout 542.741,59 279.421,46 263.320,13 5367 Arendonk / Ravels / Retie 301.746,94 155.349,35 146.397,59 5368 Balen / Dessel / Mol 494.502,53 254.586,35 239.916,18 5369 Grobbendonk / Herentals / Herenthout / Olen / Vorselaar 466.315,39 240.074,69 226.240,70 5371 Lommel 264.829,24 136.342,92 128.486,32 5372 Hamont-Achel / Pelt 325.368,90 167.510,74 157.858,16 5373 Beringen / Ham / Tessenderlo 478.497,59 246.346,47 232.151,12 5375 Heusden-Zolder 232.030,90 119.457,26 112.573,64 5376 Gingelom / Nieuwerkerken / Sint-Truiden 456.906,40 235.230,63 221.675,77 5377 Hechtel-Eksel / Leopoldsburg / Peer 615.105,85 316.676,98 298.428,87 5379 Alken / Borgloon / Heers / Kortessem / Wellen 404.624,76 208.314,31 196.310,45 5380 Herstappe / Tongeren 311.351,69 160.294,21 151.057,48 5381 Bilzen / Hoeselt / Riemst 552.702,76 284.549,81 268.152,95 5382 Voeren 139.637,03 71.889,80 67.747,23 5383 Dilsen-Stokkem / Maaseik 381.193,66 196.251,20 184.942,46 5388 Leuven 1.167.971,22 601.310,52 566.660,70 5389 Bekkevoort / Geetbets / Glabbeek / Kortenaken / Tielt-Winge 292.573,65 150.626,69 141.946,96 5391 Bierbeek / Boutersem / Holsbeek / Lubbeek 220.900,39 113.726,89 107.173,50 5393 Herent / Kortenberg 205.103,33 105.594,02 99.509,31 5394 Aarschot 243.422,67 125.322,09 118.100,58 5395 Boortmeerbeek / Haacht / Keerbergen 190.909,34 98.286,49 92.622,85 5396 Diest / Scherpenheuvel-Zichem 399.055,12 205.446,85 193.608,27 5399 Begijnendijk / Rotselaar / Tremelo 186.540,49 96.037,24 90.503,25 5400 Zaventem 310.917,45 160.070,68 150.846,77 5401 Kraainem / Wezembeek-Oppem 189.064,48 97.336,67 91.727,81 5402 Hoeilaart / Overijse 233.483,21 120.204,92 113.278,29 5403 Drogenbos / Linkebeek / Sint-Genesius-Rode 204.757,40 105.415,93 99.341,47 5405 Bever / Galmaarden / Gooik / Herne / Lennik / Pepingen 269.771,25 138.887,24 130.884,01 5406 Dilbeek 287.056,14 147.786,07 139.270,07 5407 Affligem / Liedekerke / Roosdaal / Ternat 320.991,27 165.256,97 155.734,30 5408 Asse / Merchtem / Opwijk / Wemmel 514.842,30 265.057,96 249.784,34 5409 Kapelle-op-den-Bos / Londerzeel / Meise 250.074,20 128.746,53 121.327,67 5410 Grimbergen 257.510,23 132.574,87 124.935,36 5411 Machelen / Vilvoorde 469.945,78 241.943,75 228.002,03 5412 Kampenhout / Steenokkerzeel / Zemst 260.231,41 133.975,78 126.255,63 5415 Gent 3.608.437,61 1.857.743,86 1.750.693,75 5416 Lochristi / Moerbeke / Wachtebeke / Zelzate 495.878,54 255.294,82 240.583,72 5417 Eeklo / Kaprijke / Sint-Laureins 444.625,94 228.908,23 215.717,71 5418 Destelbergen / Melle / Merelbeke / Oosterzele 406.796,25 209.432,25 197.364,00 5419 De Pinte / Gavere / Nazareth / Sint-Martens-Latem 246.694,19 127.006,38 119.687,81 5421 Assenede / Evergem 333.978,76 171.943,41 162.035,35 5423 Aalter 222.430,73 114.514,73 107.916,00 5424 Maldegem 255.764,73 131.676,22 124.088,51 5425 Kluisbergen / Kruisem / Oudenaarde / Wortegem-Petegem 514.139,38 264.696,10 249.443,28 5426 Brakel / Horebeke / Maarkedal / Zwalm 291.662,63 150.157,61 141.505,02 5427 Ronse 285.197,19 146.829,03 138.368,16 5428 Geraardsbergen / Lierde 306.629,18 157.862,89 148.766,29 5429 Herzele / Sint-Lievens-Houtem / Zottegem 434.965,60 223.934,80 211.030,80 5432 Sint-Niklaas 711.005,87 366.049,51 344.956,36 5433 Kruibeke / Temse 382.446,30 196.896,08 185.550,22 5434 Lokeren 357.203,05 183.900,01 173.303,04 5435 Hamme / Waasmunster 225.043,77 115.860,03 109.183,74 5436 Berlare / Zele 323.259,95 166.425,01 156.834,94 5437 Buggenhout / Lebbeke 211.271,99 108.769,88 102.502,11 5438 Laarne / Wetteren / Wichelen 363.978,28 187.388,14 176.590,14 5439 Denderleeuw / Haaltert 281.252,88 144.798,33 136.454,55 5440 Aalst 827.405,74 425.976,04 401.429,70 5441 Erpe-Mere / Lede 321.858,43 165.703,43 156.155,00 5442 Ninove 318.118,27 163.777,86 154.340,41 5443 Dendermonde 453.058,04 233.249,38 219.808,66 5444 Brugge 1.478.617,51 761.241,54 717.375,97 5445 Blankenberge / Zuienkerke 290.841,53 149.734,89 141.106,64 5446 Damme / Knokke-Heist 527.428,71 271.537,85 255.890,86 5447 Beernem / Oostkamp / Zedelgem 547.078,26 281.654,09 265.424,17 5448 Ardooie / Lichtervelde / Pittem / Ruiselede / Tielt / Wingene 595.997,71 306.839,45 289.158,26 5449 Oostende 958.460,23 493.447,24 465.012,99 5450 Bredene / De Haan 278.014,06 143.130,89 134.883,17 5451 Middelkerke 224.920,37 115.796,47 109.123,90 5452 Gistel / Ichtegem / Jabbeke / Oudenburg / Torhout 579.065,95 298.122,46 280.943,49 5453 Hooglede / Izegem / Roeselare 746.967,69 384.563,85 362.403,84 5454 Dentergem / Ingelmunster / Meulebeke / Oostrozebeke / Wielsbeke 318.660,83 164.057,22 154.603,61 5455 Ledegem / Menen / Wevelgem 561.310,59 288.981,38 272.329,21 5456 Kortrijk / Kuurne / Lendelede 948.204,82 488.167,43 460.037,39 5457 Anzegem / Avelgem / Spiere-Helkijn / Waregem / Zwevegem 597.969,33 307.854,54 290.114,79 5458 Deerlijk / Harelbeke 241.223,64 124.189,95 117.033,69 5459 Alveringem / Lo-Reninge / Veurne 318.312,50 163.877,86 154.434,64 5460 Diksmuide / Houthulst / Koekelare / Kortemark 517.080,61 266.210,35 250.870,26 5461 De Panne / Koksijde / Nieuwpoort 545.559,29 280.872,08 264.687,21 5462 Heuvelland / Ieper / Langemark-Poelkapelle / Mesen / Moorslede / Poperinge / Staden / Vleteren / Wervik / Zonnebeke 1.355.660,13 697.939,01 657.721,12 5853 Lanaken / Maasmechelen 595.603,52 306.636,51 288.967,01 5904 Beveren / Sint-Gillis-Waas / Stekene 693.420,74 356.996,11 336.424,63 5905 Beersel / Halle / Sint-Pieters-Leeuw 775.373,20 399.187,96 376.185,24 5906 Mechelen / Willebroek 1.030.493,82 530.532,53 499.961,29 5907 Hasselt / Zonhoven / Diepenbeek / Halen / Herk-de-Stad / Lummen 1.289.504,00 663.879,64 625.624,36 5908 Bertem / Huldenberg / Oud-Heverlee / Tervuren 330.120,39 169.956,96 160.163,43 5909 Genk / Zutendaal / As / Oudsbergen / Houthalen-Helchteren / Bocholt / Bree / Kinrooi 1.447.163,05 745.047,75 702.115,30 5910 Landen / Linter / Zoutleeuw / Hoegaarden / Tienen 689.422,91 354.937,90 334.485,01 5911 Deinze / Zulte / Lievegem 628.162,38 323.398,91 304.763,47 TOTAL - TOTAAL 120.847.611,02 62.546.984,22 58.300.626,80 Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 20 janvier 2023 portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année
6. La Ministre de l'Intérieur, A. VERLINDEN