Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitai

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 16 JANVIER

1. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 159 ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998 instituant une chambre de recours pour l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2001 ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 30 octobre 2018, 21 décembre 2020, 28 janvier 2021, 8 décembre 2021 et 28 juillet 2022 ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, l'article 78, § 1er, 17° ; Vu l'acte de subdélégation AD-AGE-0395 du 17 février 2021 pris en faveur de Monsieur Jan MICHIELS, Directeur général adjoint expert ; Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement libre confessionnel affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail ; Considérant que les mandats des membres actuels de la Chambre de recours sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de renouveler sa composition, Arrête : Article 1er.Sont nommés membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement libre confessionnel : EFFECTIF 1e SUPPLEANT 2e SUPPLEANT Mme Roxane MAZZIER M. Jean-François RASKIN Mme Valérie BIEVA M. Benoît DUJARDIN Mme Catherine FRERE M. Luc DE WAEL Mme Fabienne LECRIS M. Alexandre LODEZ Mme Anne GIACOMELLI Mme Gaëtane RICKER Mme Andrea POPESC M. Stéphane VANOIRBECK Mme Bénédicte BEAUDUIN Mme Catherine PREAT Mme Emmanuelle HAVRENNE - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement libre confessionnel affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail : EFFECTIF 1e SUPPLEANT 2e SUPPLEANT Mme Marie LAUSBERG M. Daniel PONCELET M. Pierre VAN RAEMDONCK M. René FONTENELLE Mme Valérie DUMONT Mme Anne-Marie VALENDUC M. Jean-Marc DAMRY Mme Valérie MAYENCE Mme Marie-Françoise MONCOUSIN Mme Kelly JOSSE M. Adrien ROSMAN M. Emmanuel FAYT M. Marc MANSIS Mme Elisabete PESSOA M. Jean-Claude LEMAITRE Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 30 octobre 2018, 21 décembre 2020, 28 janvier 2021, 8 décembre 2021 et 28 juillet 2022, est abrogé. Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà convoquées à cette date conservent la composition qui était la leur au moment de la convocation. Bruxelles, le 16 janvier
2. Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général adjoint expert, J. MICHIELS