20 JANVIER
- - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, article 289, § 7, inséré par le décret du 3 juillet
- Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - L'inspection de l'enseignement et l'Agence de Services d'Enseignement ont rendu un avis le 4 janvier
- - L'Inspection des Finances a rendu un avis favorable le 10 janvier
- Initiateur Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand. Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : Article 1er.En application de l'article 289, § 7, du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, les établissements d'enseignement suivants sont autorisés, pour l'année scolaire 2022-2023, à procéder à la programmation suivante : 1° Provinciale school voor Buitengewoon Secundair Onderwijs De Wissel Arbeidsstraat 66 3600 Genk 3e degré Techniques de biotechnologie et chimiques est (enseignement secondaire technique) discipline/domaine : STIM (SCIENCE, TECHNOLOGIE, INGENIERIE ET MATHEMATIQUES) finalité : double ;2° Provinciale school voor Buitengewoon Secundair Onderwijs De Wissel Arbeidsstraat 66 3600 Genk 3e degré Sciences-mathématiques esg (enseignement secondaire général) discipline/domaine : transversal finalité : transition ;3° GO! SBSO De Branding Maurits Sabbestraat 8 8400 Ostende 3e degré Accueil, organisation et vente ess (enseignement secondaire spécial) discipline/domaine : économie et organisation finalité : axé sur le marché du travail ;4° GO! SBSO De Branding Maurits Sabbestraat 8 8400 Ostende 3e degré Sciences humaines discipline/domaine : transversal finalité : transition ;5° GO! Next SBSO De Dageraad Tapstraat 12 3720 Kortessem 2e degré Gestion et organisation est discipline/domaine : économie et organisation finalité : double ;6° GO! Next SBSO De Dageraad Tapstraat 12 3720 Kortessem 3e degré Installations électriques ess discipline/domaine : STIM finalité : axé sur le marché du travail ;7° GO! Next SBSO De Dageraad Tapstraat 12 3720 Kortessem 3e degré Sciences technologiques et ingénierie est discipline/domaine : STIM finalité : transition ;8° GO! SBSO Campus Impuls Wolfputstraat 42 9041 Gand 3e degré Installations électriques ess discipline/domaine : STIM finalité : axé sur le marché du travail ;9° Provinciale Buso PROVIL ION Duinenstraat 1 3920 Lommel 3e degré Organisation d'entreprise est discipline/domaine : économie et organisation finalité : double ;10° Provinciale Buso Richtpunt campus Buggenhout Platteput 4 9255 Buggenhout 2e degré Organisation et logistique ess discipline/domaine : économie et organisation finalité : axé sur le marché du travail ;11° Tongelsbos Buitengewoon Secundair Onderwijs Oevelse dreef 20 2260 Westerlo 3e degré Aménagement et gestion d'espaces verts ess discipline/domaine : agriculture et horticulture finalité : axé sur le marché du travail ;12° Buitengewoon Secundair Onderwijs Sint-Gerardus Sint-Gerardusdreef 1 3590 Diepenbeek 3e degré Sciences bien-être est discipline/domaine : société et bien-être finalité : transition ;13° Instituut voor Buitengewoon Secundair Onderwijs Binnenhof 3 Peperstraat 27 9000 Gand 3e degré Education et accompagnement est discipline/domaine : société et bien-être finalité : double. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre
- Art. 3.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 20 janvier
- Le Ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS
🔗 Vers la source officielle
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.