Arrêté ministériel portant radiation d'agrément de sociétés coopératives

15 MARS

1. - Arrêté ministériel portant radiation d'agrément de sociétés coopératives Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise Agricole, l'article 5, alinéa 2, remplacé par la loi du 12 juillet 2013 et modifié par la loi du 23 mars 2019 ; Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, l'article 7, remplacé par l'arrêté royal du 24 mars 2015 et modifié par l'arrêté royal du 4 mai 2016, et l'article 9, remplacé par l'arrêté royal du 24 mars 2015 ; Considérant l'arrêté ministériel du 4 mars 2011 portant agréation de quatre sociétés coopératives ; Considérant l'arrêté ministériel du 20 mai 2011 portant agréation de deux sociétés coopératives ; Considérant l'arrêté ministériel du 1er juillet 2011 portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives ; Considérant l'arrêté ministériel du 19 novembre 2012 portant agréation de deux sociétés coopératives ; Considérant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2013 portant agréation de deux sociétés coopératives ; Considérant l'arrêté ministériel du 6 mars 2015 portant agréation de sept sociétés coopératives ; Considérant l'arrêté ministériel du 6 juin 2016 portant agrément de deux sociétés coopératives ; Considérant l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 portant agrément de cinq sociétés coopératives ; Considérant l'arrêté ministériel du 10 mars 2020 portant agrément de deux sociétés coopératives, Arrête : Article 1er.L'agrément mentionné à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 4 mars 2011 portant agréation de quatre sociétés coopératives, est supprimé pour : KUMI Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0466.763.
2. Art. 2.L'agrément mentionné à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 mai 2011 portant agréation de deux sociétés coopératives, est supprimé pour : DEVRIPOM Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0864.509.
3. Art. 3.L'agrément mentionné à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 1er juillet 2011 portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, est supprimé pour : OPTICO Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer : 0475.153.
4. Art. 4.L'agrément mentionné à l'article 2 du même arrêté est supprimé pour : SOCIETE DE L'EPI Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0440.919.537; GENIN de MORNIMONT Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0456.950.766; GERNY Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0462.522.823; MANCHOT Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0465.864.571; LA BELLE EQUIPE Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0464.414.917; CUMA MIAVOYE Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0463.786.890; LA FERME DE VRIESE - OBIN Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0477.334.822; MILCOBEL DAIRY Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0870.017.447; ENAGRI Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0456.237.124; AGRI DECONINCK Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0880.107.
5. Art. 5.L'agrément mentionné à l'article 3 du même arrêté est supprimé pour : VLOERBEDRIJF FLAMEY Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0472.085.835; TIMMERWERKEN DE GROOTE Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0472.385.
6. Art. 6.L'agrément mentionné à l'article 4 du même arrêté est supprimé pour : CHAMBRE FRANÇAISE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DE BELGIQUE Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0463.052.066; DIEREN ONDER DAK Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0427.590.
7. Art. 7.L'agrément mentionné à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 19 novembre 2012 portant agréation de deux sociétés coopératives, est supprimé pour : ATELIER PUUR BOUWEN Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0844.018.
8. Art. 8.L'agrément mentionné à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 22 novembre 2013 portant agréation de deux sociétés coopératives, est supprimé pour : TVW EXPLOITATION Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0417.716.
9. Art. 9.L'agrément mentionné à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 6 mars 2015 portant agréation de sept sociétés coopératives, est supprimé pour : PROFISI Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0505.695.
10. Art. 10.L'agrément mentionné à l'article 4 du même arrêté est supprimé pour : DEWIT PRO Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0568.696.
11. Art. 11.L'agrément mentionné à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 6 juin 2016 portant agrément de deux sociétés coopératives, est supprimé pour : MARVELS Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0537.990.
12. Art. 12.L'agrément mentionné à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 portant agrément de cinq sociétés coopératives, est supprimé pour : DE LOCHTENIERS Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0653.849.
13. Art. 13.L'agrément mentionné à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 10 mars 2020 portant agrément de deux sociétés coopératives, est supprimé pour : VDH PARTICIPATIONS Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0738.742.
14. Art. 14.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Bruxelles, le 15 mars
15. P.-Y. DERMAGNE