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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 2021 portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogi

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 30 MARS

  1. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 2021 portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale La Ministre de l'Enseignement supérieur et de l'Enseignement de la Promotion sociale, Vu le décret du 17 juillet 2002 définissant le Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale et ses conditions d'obtention, spécialement l'article 8 ; Vu l'arrêté ministériel du 4 février 2021 portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale, Arrête : Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 4 février 2021 portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale, le tableau est modifié comme suit : Chambre compétente pour l'examen des dossiers des candidats en fonction dans une haute école Président Le fonctionnaire général en charge de l'enseignement supérieur ou son représentant, membre du personnel de rang 10 minimum. Effectif Suppléant Secrétaire Madame Emilie OUVRARD Monsieur Johan FABRY Organismes Effectifs Suppléants WBE Madame Martine OPPLIGER Madame Valérie HOFMANS CPEONS Monsieur Ahmed MEKSEM Madame Dominique DUPONT SEGEC Madame Anne GIACOMELLI Madame Catherine VAN LERBERGHE FELSI Madame Emilie STEVENS CGSP Monsieur Etienne SCHAFFER Madame Silvia SZPES CSC Madame Valérie DUMONT Madame Catherine DEKERCKHEER SLFP Madame Arlette VANWINKEL Madame Myriam DREESEN Chambre compétente pour l'examen des dossiers des candidats en fonction dans un établissement d'enseignement supérieur de promotion sociale Président Le fonctionnaire général en charge de l'enseignement supérieur ou son représentant, membre du personnel de rang 10 minimum. Effectif Suppléant Secrétaire Madame Emilie OUVRARD Monsieur Johan FABRY Organismes Effectifs Suppléants WBE Madame Michela SARRO Madame Patricia PEIGNOIS CPEONS Madame Stéphanie SERET Madame Agnès DUSSARD SEGEC Madame Nathalie PONSART Madame Julie VANLATHEM FELSI Madame Audrey LERMINIAUX CGSP Monsieur Etienne SCHAFFER Madame Silvia SZPES CSC Madame Valérie DUMONT Madame Catherine DEKERCKHEER SLFP Madame Arlette VANWINKEL Monsieur Ahmed MEKSEM Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 13 mars
  2. Bruxelles, le 30 mars
  3. La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.