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Arrêté ministériel relatif à la composition des jurys centraux pour les compétences professionnelles

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 24 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel relatif à la composition des jurys centraux pour les compétences professionnelles Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Economie Vu la loi du 10 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/02/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998000132 source ministere de l'interieur Loi portant modification de la loi du 27 décembre 1973 relative au statut du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie et de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie type loi prom. 10/02/1998 pub. 20/02/1998 numac 1998009068 source ministere de la justice Loi complétant le Code judiciaire en ce qui concerne la nomination de juges de complément type loi prom. 10/02/1998 pub. 18/03/1998 numac 1998009159 source ministere de la justice Loi modifiant la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude en vue de conférer à l'avocat de l'interné un droit d'appel contre les décisions de la commission de défense sociale rejetant une demande de mise en liberté type loi prom. 10/02/1998 pub. 30/06/1998 numac 1998009357 source ministere de la justice Loi portant désignation des tribunaux des marques communautaires fermer pour la promotion de l'entreprise indépendante, l'article 8, modifié par la loi du 28 novembre 2010 ; Vu l'arrêté royal du 13 février 2007 relatif aux examens sur les capacités entrepreneuriales, les articles 4, § 1er, et 6 ; Arrête : Article 1er.Les jurys centraux pour les compétences professionnelles, visés à l'article 1er, 2°, de l'arrêté royal du 13 février 2007 relatif aux examens sur les capacités entrepreneuriales, sont composés comme suit : Code Compétence professionnelle Beroepsbekwaamheid Jury francophone Franstalige examencommissie Jury néerlandophone Nederlandstalige examencommissie 20010 Grossiste-Chevillard Slager-groothandelaar BRUWIER Marc MOYSONS Rudi 20034 Installateur-frigoriste Installateur-frigorist JACQMIN Léon CABOOR Tom QUINTENS Koen 20035 Dégraisseur-teinturier Droogkuiser-verver GAUTHIER Jean-Pol DECRAEMER Alexander MAHAUT Didier 20040 Restaurateur ou traiteur/organisateur de banquets Restaurateur of traiteur-banketaannemer FORTON Johan VAES Viviane HERMANS Fabian 20043 Boulanger-pâtissier Bakker-banketbakker TAILLARD Damien DE BOEY Luc PRADOLINI Dominique VAN DAMME Eddy 20100 Véhicules à moteur intersectoriel Motorvoertuigen intersectoraal LEBURTON Pierre PESLEUX Alain 20101 Cycles Rijwielen LEBURTON Pierre LAUWAERT Nico PESLEUX Alain VAN DEN EEDE Jan 20102 Véhicules à moteur jusque 3,5t Motorvoertuigen tot 3,5t LEBURTON Pierre - PESLEUX Alain 20103 Véhicules à moteur plus de 3,5t Motorvoertuigen meer dan 3,5t LEBURTON Pierre - PESLEUX Alain 20201 Gros oeuvre Ruwbouw SCHOEFS Didier VANHAVERBEKE Gino CEMAN Nedzad 20202 Plafonnage - cimentage - pose de chape Stukadoor, cementeer en dekvloer BELUFFI Dominique BOSSY Tom 20203 Carreleur - marbre - pierre naturelle Tegel, marmer en natuursteen COSTERMANS Vincent MARTENS Stephan MOREAU Maxence 20204 Toiture - étanchéité Dakdekker - waterdichting VANDERMOSTEN Christophe WATTEL Didier 20205 Menuiserie-vitrerie Schrijnwerker-glazenmaker PERARD José PEETERS Ronald 20206 Menuiserie générale Algemeen schrijnwerk PERARD José PEETERS Ronald 20207 Finition Eindafwerking DELVAUX Olivier COUSSEMENT Jan MAGNEE Stéphan MISPELTERS Jos 20208 Installation (chauffage central, climatisation, gaz, sanitaire) Installatie (centrale verwarming, klimatisatie, gas, sanitair) PHILIPPE Gauthier PEYTIER Dirk DUFAY Thierry 20209 Electrotechnique Elektrotechniek ABDELAOUI Youssef EGGERMONT Gino 20210 Entreprise générale Algemeen aannemer BLOMMAERT Sarah GEENS Robin VANHAVERBEKE Gino 20301 Coiffeur/coiffeuse Kapper/kapster LENTZ Hugues HELEVEN Katheleen CARBONI Hettore 20305 Opticien SEGAERT Thierry FRANSMAN Ignace DIERICKX Maria VANHOENACKER Annelies 20306 Technicien dentaire Dentaaltechnicus ROTONDI Umberto TIRIONS Sven 20307 Entrepreneur de pompes funèbres Begrafenisondernemer CORNET Nathalie QUIRIJNEN Bruno FERYN Bart VANDECANDELAERE Jackie Art. 2.MOREAU Maxence est nommé membre du jury central francophone pour la compétence professionnelle de carreleur - marbre - pierre naturelle

(20203)à partir du jour d'entrée en vigueur de présent arrêté. EGGERMONT Gino est nommé membre du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle d'électrotechnique
(20209)à partir du jour d'entrée en vigueur de présent arrêté. Les autres membres visés à l'article 1er conservent leur mandat. Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge. Bruxelles, le 24 avril 2023. Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Economie, A.MARON

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.