Arrêté ministériel approuvant le compendium d'échantillonnage, de mesure et d'analyse de l'air

16 JUIN

1. - Arrêté ministériel approuvant le compendium d'échantillonnage, de mesure et d'analyse de l'air (LUC) Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, article 5.4.1, inséré par le décret du 25 avril 2014, et article 5.6.5, inséré par le décret du 25 avril 2014 et modifié par le décret du 8 décembre 2017 ; - l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, article 1.1.2, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement du 10 juin 2022 ; - l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010 établissant le règlement flamand en matière d'agréments relatifs à l'environnement, article 45, § 1er, alinéa 2, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai
2. Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - La division Développement territorial, Planification et Projets d'Environnement du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire a fait le 20 juillet 2022 une proposition de modification du compendium d'échantillonnage, de mesure et d'analyse de l'air (LUC) ; - L'Inspection des Finances a donné son accord le 11 août 2022 ; - La Commission de contrôle flamande du traitement des données à caractère personnel a rendu l'avis n° 2022/090 le 6 septembre 2022 ; - ce projet a été communiqué le 29 août 2022 à la Commission européenne, en application de l'article 5 de la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ; - Le Conseil d'Etat a rendu l'avis 73.000/1 le 2 mars 2023 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; - L'Autorité de protection des données a rendu l'avis standard n° 65/2023 du 24 mars 2023 sur la rédaction de textes normatifs le 4 mai
3. Motivation Le présent arrêté est fondé sur les motifs suivants : - Des développements internationaux et flamands et des recherches récentes nécessitent des ajustements de certaines méthodes existantes dans le compendium d'échantillonnage, de mesure et d'analyse de l'air (LUC). - Selon l'article 45 du VLAREL, les laboratoires agréés appliquent les méthodes des compendiums pour l'eau (WAC), l'air (LUC) et la protection du sol (BOC), du décret sur les engrais (BAM) et du décret sur les matériaux et les sols (CMA) pour les échantillonnages, les essais, les mesures et les analyses pour lesquels ils sont agréés. Des renvois réciproques existent entre les compendiums. - Pour des raisons pratiques, organisationnelles et légales une même date d'entrée en vigueur pour tous les compendiums est préférable pour les laboratoires, les autorités ainsi que pour les donneurs d'ordre. La date proposée est le 15 janvier
4. Les laboratoires ont été informés du nouveau compendium d'échantillonnage, de mesure et d'analyse de l'air (LUC), qui peut être consulté en ligne. - La Commission de contrôle flamande demande que les données à caractère personnel soient traitées sur la base d'un motif de justification. Le traitement des données à caractère personnel de l'échantillonneur est licite sur la base de l'article 6, 1, e) du règlement général sur la protection des données, notamment pour l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement. Les délais de conservation sont réglementés, entre autres, par les articles 49 et 50 du VLAREL et le Décret de gouvernance du 7 décembre
5. Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - l'arrêté ministériel du 23 janvier 2023 approuvant le compendium d'échantillonnage, de mesure et d'analyse de l'air (LUC). LA MINISTRE FLAMANDE DE LA JUSTICE ET DU MAINTIEN, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'ENERGIE ET DU TOURISME ARRETE : Article 1er.Le compendium d'échantillonnage, de mesure et d'analyse de l'air, en abrégé LUC, et la table des matières qui l'accompagne, figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté, sont approuvés. Art. 2.Le traitement des données à caractère personnel par le département, la Société flamande de l'Environnement (« Vlaamse Milieumaatschappij ») et le laboratoire de référence de la Région flamande aux fins de l'application du compendium visé à l'article 1er, se limite au nom de l'échantillonneur et à la date, à l'heure et au lieu de l'échantillonnage. Les données de localisation sont utilisées uniquement aux fins légalement prévues. Art. 3.L'arrêté ministériel du 23 janvier 2023 approuvant le compendium d'échantillonnage, de mesure et d'analyse de l'air (LUC) est abrogé. Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets à compter du 15 janvier 2023 pour ce qui concerne le respect des obligations dans le cadre du VLAREL du 19 novembre
6. Bruxelles, le 16 juin
7. La ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme, Z. DEMIR Annexe. Compendium d'échantillonnage, de mesure et d'analyse de l'air (LUC), figurant à l'article 1er Table des matières du compendium d'échantillonnage, de mesure et d'analyse de l'air (LUC) PARTIE
8. GENERALITES Point de mesure dans le canal à gaz LUC/0/001 octobre 2020 Mesure de la température des gaz résiduaires LUC/0/002 septembre 2017 Détermination de l'eau dans un flux gazeux LUC/0/003 septembre 2017 Mesure de la vitesse du gaz et du débit volumique dans un canal à gaz LUC/0/004 septembre 2021 Exigences de qualité essentielles pour les mesures d'émissions LUC/0/005 avril 2022 Conditions de reporting des données d'échantillonnage et des résultats d'analyse par un laboratoire agréé LUC/0/006 juillet 2017 PARTIE I. COMPOSANTS POUSSIEREUX AVEC ECHANTILLONNAGE ISOCINETIQUE Détermination de la teneur en poussière dans un canal à gaz LUC/I/001 octobre 2018 Détermination de la fraction de poussière des métaux dans un canal à gaz LUC/I/002 septembre 2019 Détermination des concentrations massiques de PM10 et PM2,5 dans un flux de gaz guidé à l'aide d'impacteurs en cascade à deux étages LUC/I/003 septembre 2017 PARTIE II. COMPOSANTS GAZEUX DE GAZ RESIDUAIRES MESURES AVEC DES APPAREILS DE MESURE Echantillonnage des gaz résiduaires et analyse de CO, CO2, SO2, NOx, O2 et TOC avec des moniteurs LUC/II/001 septembre 2021 Détermination de la concentration de PER (tétrachloroéthène) dans l'air en provenance de machines de nettoyage du textile utilisant PER comme nettoyant LUC/II/002 octobre 2016 PARTIE III. COMPOSANTS GAZEUX OU TOTAL (GAZ+POUSSIERE), ECHANTILLONNAGE CHIMIQUE (HUMIDE) Détermination de la concentration de chlorures inorganiques gazeux dans un canal à gaz résiduaires, exprimée en HCl LUC/III/001 septembre 2017 Détermination de faibles teneurs en chlore gazeux dans un canal à gaz LUC/III/002 septembre 2019 Détermination de la teneur en NH3 gazeux ou total dans un canal à gaz LUC/III/003 avril 2022 Détermination de la teneur en formaldéhyde gazeux dans un canal à gaz LUC/III/004 mai 2022 Détermination de la teneur en phénol gazeux dans un canal à gaz LUC/III/005 septembre 2017 Détermination de la concentration de fluorures gazeux dans un canal à gaz résiduaires, exprimée en HF LUC/III/006 octobre 2018 Détermination chimique humide de SOx dans un canal à gaz LUC/III/008 octobre 2018 Détermination de la teneur en HCN gazeux dans un canal à gaz LUC/III/009 septembre 2017 Détermination de la teneur totale (somme des fractions de poussière et gazeuse) en métaux dans un canal à gaz LUC/III/010 septembre 2019 PARTIE IV. COMPOSES ORGANIQUES VOLATILS A. Echantillonnage Echantillonnage de composés organiques volatils individuels dans un flux gazeux LUC/IV/000 octobre 2016 B. Analyse Détermination quantitative des hydrocarbures aromatiques adsorbés par le charbon actif par GC-MS LUC/IV/001 octobre 2017 Détermination quantitative des hydrocarbures aliphatiques halogénés adsorbés par le charbon actif par GC-MS LUC/IV/002 octobre 2017 Détermination quantitative des éthers de glycol adsorbés par le charbon actif par GC-MS LUC/IV/003 octobre 2017 Détermination quantitative des esters et acrylates adsorbés par le charbon actif par GC-MS LUC/IV/004 octobre 2017 Détermination quantitative des hydrocarbures oléfiniques adsorbés par le charbon actif par GC-MS LUC/IV/005 octobre 2017 Détermination quantitative des hydrocarbures paraffiniques adsorbés par le charbon actif par GC-MS LUC/IV/006 octobre 2017 Détermination quantitative des cétones adsorbées sur tamis moléculaire de carbone par GC-MS LUC/IV/007 octobre 2017 Détermination quantitative des éthers adsorbés par le charbon actif par GC-MS LUC/IV/008 octobre 2017 Détermination quantitative des alcools adsorbés sur tamis moléculaire de carbone par GC-MS LUC/IV/009 octobre 2017 Détermination quantitative de diméthylformamide adsorbé sur tamis moléculaire de carbone par GC-MS LUC/IV/010 novembre 2017 Méthode combinée de détermination quantitative des composés organiques volatils adsorbés par le charbon actif par GC-MS LUC/IV/011 novembre 2018 Méthode combinée pour la détermination quantitative des composés organiques volatils adsorbés sur tamis moléculaire de carbone par GC-MS LUC/IV/012 octobre 2018 PARTIE V. COMPOSES ORGANIQUES TRES VOLATILS ECHANTILLONNES SOUS FORME GAZEUSE Détermination des composés organiques très volatils (COTV) dans les émissions par chromatographie gazeuse LUC/V/001 septembre 2017 PARTIE VI. COMPOSANTS LOURDS AVEC ECHANTILLONNAGE A PLUSIEURS PHASES (DIOXINES, HAP, PCB) Détermination de la teneur en HAP LUC/VI/001 septembre 2019 Détermination des teneurs en PCDD et PCDF, et en PCB de type dioxine et marqueurs LUC/VI/002 septembre 2021 PARTIE VII. EMISSIONS DIFFUSES, FACTEURS D'EMISSION, DETERMINATION DE L'EFFICACITE ET SIMILAIRES Détermination de l'efficacité NH3 des appareils d'élutriation dans les systèmes d'étables LUC/VII/001 avril 2022 Détermination de la trichloramine dans l'air des piscines LUC/VII/002 octobre 2016 Le compendium d'échantillonnage, de mesure et d'analyse de l'air (LUC) Le compendium mentionné à l'article 1er est disponible in extenso via le site web https://emis.vito.be/nl/erkende-laboratoria/lucht-gop/compendium-luc avec la référence MB
9. Vu pour être joint à l'arrêté ministériel du 16 juin 2023 approuvant le compendium d'échantillonnage, de mesure et d'analyse de l'air (LUC) Bruxelles, le 16 juin
10. La ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme, Z. DEMIR