Loi modifiant la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, en vue d'y préciser l'intitulé actuel du titre d'infirmier conformément à la directive 2005/36

§ 1

/2, 46/1 et 46/2", et les mots "conditions fixées par l'article 45, § 1er" sont remplacés par les mots "conditions fixées par les articles 45, §

§ 1/2, 46/1 et 46/2".

Art. 7.Dans l'article 50 de la même loi, les mots "un des titres professionnels visés à l'article 45, § 1er" sont remplacés par les mots "un des titres professionnels visés dans les articles 45, §

§ 1

/2, 46/1 et 46/2", et les mots "conditions fixées par l'article 45, § 1er" sont remplacés par les mots "conditions fixées par les articles 45, §

§ 1/2, 46/1 et 46/2".

Art. 8.Dans l'article 124, 1°, alinéa 1er, de la même loi, les mots "conditions fixées par l'article 45, § 1er" sont remplacés par les mots "conditions fixées par les articles 45, §

§ 1/2, 46/1 et 46/2".

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge. Donné à Bruxelles, le 28 juin 2023. PHILIPPE Par le Roi : Le ministre de la Santé Publique, F. VANDENBROUCKE Scellé du sceau de l'Etat : Le Ministre de la Justice, V. VAN QUICKENBORNE _______ Note