Obsah (6)

Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art.10

Décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouve

Art. 5

.Dans l'annexe III.1 du même décret, les modifications suivantes sont apportées : Pour la consultation du tableau,

Art. 6

.Dans l'annexe III.2 du même décret, les modifications suivantes sont apportées : Pour la consultation du tableau,

Art. 7

.Dans l'annexe III.3 du même décret, la ligne Pour la consultation du tableau,

Art. 8.§ 1er.

Dans l'annexe III.4 du même décret, les modifications suivantes sont à chaque fois apportées : 1° les mots « Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française (IEPSCF) de Frameries » sont remplacés par les mots « EAFC Frameries » ;2° les mots « Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française de Colfontaine » sont remplacés par les mots « EAFC Colfontaine-Jurbise » ;3° les mots « Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française (IEPSCF) de Colfontaine-Jurbise » sont remplacés par les mots « EAFC Colfontaine-Jurbise » ;4° les mots « Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française de Peruwelz » sont remplacés par les mots « EAFC Péruwelz » ;5° les mots « Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française - Cadets de Namur » sont remplacés par les mots « EAFC Namur Cadets » ;6° les mots « Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française de Morlanwelz - Mariemont » sont remplacés par les mots « EAFC Morlanwelz ». § 2. Les modifications suivantes sont apportées : Pour la consultation du tableau,

Art. 9

.Dans l'annexe III.5 du même décret, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « USL-B » sont à chaque fois abrogés ;2° le mot « HEG » est, à chaque fois, remplacé par le mot « EPHEC » ;3° les lignes : Pour la consultation du tableau,

Art.10. L'annexe 6 est remplacée par l'annexe au présent décret.

Art. 11.Dans la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires, sont apportées les modifications suivantes : 1° à l'article 29bis, un quatrième alinéa est ajouté, rédigé comme suit : « A partir de l'année académique 2024-2025, un coefficient de pondération de 2,55 est appliqué aux étudiants finançables inscrits dans des études de master du domaine 11.La répartition des étudiants entre les établissements est établie conformément à l'article 8 du décret du 29 mars 2017 relatif aux études de sciences médicales et dentaires. » ; 2° à l'article 30, alinéa 2, les mots « et à des études menant à un master du domaine 11 » sont insérés après les mots « domaine 10bis ». Art. 12.A l'article 8, alinéa 3, du décret du 29 mars 2017 relatif aux études de sciences médicales et dentaires, sont apportées les modifications suivantes : 1° les mots « et d), » sont insérés entre les mots « a), b),

1. c)» et « entre » ;2° le 3° est complété comme suit : « A partir de l'année académique 2024-2025, le pourcentage visé au 3° concerne l'Université libre de Bruxelles et l'Université de Mons.La répartition interne entre ces deux établissements fait l'objet d'une convention remise au gouvernement au plus tard pour le début de l'année académique 2024-2025.Conformément à l'article 10, ce mécanisme sera revu après 2026. ». Art. 13.Le présent décret entre en vigueur à partir de l'année académique 2023-2024, à l'exception : 1° de l'article 1er, 9°, qui produit ses effets le 1er janvier 2023 ;2° des articles 1er, 1° à 8°, et 8, § 1er, qui produisent leurs effets le 1er septembre 2022 ;3° de l'article 8, § 4, qui produit ses effets à partir de l'année académique 2022-2023 ;4° des articles 4, 3°, 10°, 12°, 16° et 24°, 5, 4°, 6° et 7° ,8, § 2, 2°, 6° et 16°, 11, 1° et 2°, qui entrent en vigueur à partir de l'année académique 2024-2025 ;5° de l'article 4, 2°, qui entre en vigueur à partir de l'année académique 2025-2026. Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge. Bruxelles, le 6 juillet 2023. Ministre-Président, P-Y. JEHOLET Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement, F. DAERDEN Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes, B. LINARD Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATINY Ministre de l'Education, C. DESIR _______ Note Session 2022-2023 Documents du Parlement. - Projet de décret, n° 557-1 - Amendement(
2. s)en commission, n° 557-2 - Rapport de commission, n° 557-3 - Texte adopté en commission, n° 557-4 - Amendement(
3. s)en séance, n° 557-5 - Texte adopté en séance plénière, n° 557-6 Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. - Séance du 5 juillet 2023.