Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la commission consultative des maisons et centres

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 5 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la commission consultative des maisons et centres de jeunes La Ministre de la Jeunesse, Vu le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, les articles 22, 24 et 31 ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations ; Vu l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes ; Considérant la demande de remplacement introduite par la Fédération des Centres de Jeunes en Milieu Populaire en date du 24 octobre 2022 ; Considérant la demande de remplacement introduite par la Fédération Infor jeunes en date du 23 septembre 2022 ; Considérant la demande du 31 mai 2022 introduite par le Collège provincial de Hainaut qui sollicite les désignations de Madame Albine QUISENAIRE et de Monsieur Maximilien ATANGANA ; Considérant la demande du 23 juin 2022 introduite par le Collège provincial du Brabant wallon qui sollicite les désignations de Monsieur Tristan SCARNIERE ; Considérant la demande de remplacement introduite par la Fédération des Centres de Jeunes en Milieu Populaire en date du 14 décembre 2022 ; Considérant la demande de remplacement introduite par la Fédération des Maisons de jeunes en Belgique francophone en date du 01 mars 2023 ; Considérant que les membres proposés remplissent les conditions de nomination inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations ; Considérant qu'il convient dès lors de procéder à leur désignation ; Arrête : Article 1er.A l'article 1, 2°, c),

1. ii)de l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la Commission Consultative des Centres de Jeunes, les mots « Madame Ana VANDERWIELEN » sont remplacés par « Monsieur Jérôme PESTIAUX » Art. 2.A l'article 1, 3°, a),
2. i)de l'arrêté précité, les mots « Madame Marie-Pierre VANDOOREN » sont remplacés par « Madame Eloïse CHOPIN » et les mots « Monsieur Damien SCHOLLE » sont remplacés par « Madame Catherine DUPONT » Art. 3.A l'article 1, 3°, a),
3. ii)de l'arrêté précité, les mots « Madame Eloïse CHOPIN » sont remplacés par « Madame Marie ROLET » et les mots « Madame Marie ROLET » sont remplacés par « Monsieur Damien SCHOLLE » Art. 4.A l'article 1, 4°, de l'arrêté précité, sont ajoutés en application de l'article 22, 1°,
4. f)du décret, les mots : «
5. c)Pour la Province de Hainaut, Madame Albine QUISENAIRE, en qualité de membre effectif, et Monsieur Maximilien ATANGANA, en qualité de membre suppléant ;
6. d)Pour la Province du Brabant Wallon, Monsieur Tristan SCARNIERE, en qualité de membre effectif.» Art. 5.A l'article 1, 2°, c),
7. iv)de l'arrêté précité, les mots « Monsieur Xavier HUTSEMEIOERS » sont remplacés par « Monsieur Xavier HUTSEMEKERS » Art. 6.A l'article 1, 2°, a), iii) de l'arrêté précité, les mots « Monsieur JACQUES Christophe » sont remplacés par « Monsieur JACQUES Alexandre » Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. Bruxelles, le 5 juillet 2023. La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY