MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 29 AOUT 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des patrimoines culturels instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle La Ministre de la Culture, Vu le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs modifié par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle ; Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle modifié par le décret du 25 juin 2020, les articles 3, 4, 60, 61 et 83 ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle ; Vu l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des patrimoines culturels instituée par le décret du 28 mars 2019 susmentionné ; Considérant le départ à l'étranger de Madame Manon COLLIN rendant impossible pour elle la poursuite de son mandat ; Considérant la démission de Madame Valérie PEUCKERT en date du 15 mars 2023 ; Considérant qu'en raison de l'engagement au sein de l'Administration générale de la Culture de Monsieur Amik LEMAIRE en date du 23 juin 2023, ce membres est démissionnaire d'office de son mandat ; Considérant la démission de Madame Marie MEYER en date du 7 juillet 2023 ; Considérant la démission de Madame Michèle HERLIN en date du 10 juillet 2023 ; Considérant la démission de Monsieur Grégory DESAUVAGE en date du 12 juillet 2023 ; Considérant qu'en raison de la démission de Monsieur Mathieu COURTOY en date du 20 juillet 2023, le mandat de membre suppléant initialement attribué à Monsieur Robin LEGGE devient effectif ; Considérant la démission de Madame Marie-Hélène CREPIN en date du 24 juillet 2023 ; Considérant l'obligation pour les membres effectifs et suppléants d'être désormais du même sexe qui nécessite de réaffecter, partout où c'est possible, certains suppléants à d'autres membres effectifs présentant le même profil ; Arrête : Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des patrimoines culturels instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle est remplacé par : « Sont nommés membres de la commission des patrimoines culturels pour une durée de cinq ans : Effectifs Suppléants 1° en qualité d'experts en musées et autres institutions muséales, dont au moins un d'entre eux étant respectivement compétent en :
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.