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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts plastiques instituée par le

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 29 AOUT 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts plastiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle La Ministre de la Culture, Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs modifié par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle ; Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle modifié par le décret du 25 juin 2020, les articles 3, 4, 60, 61 et 74 ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle ; Vu l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts plastiques instituée par le décret du 28 mars 2019 susmentionné ; Considérant que Madame Marie REMACLE étant membre du cabinet d'un Echevin, elle tombe sous le coup de l'incompatibilité prévue par l'article 4 § 2, 2° du décret du 28 mars 2019 susmentionné ; Considérant qu'en raison de la démission de Monsieur Stéphane NOEL en date du 11 juillet 2023, le mandat de membre suppléant initialement attribué à Madame Stéphanie VILAYPHIOU devient effectif ; Considérant qu'en raison de la démission de Madame Maïté VISSAULT en date du 20 juillet 2023, le mandat de membre suppléant initialement attribué à Monsieur Alain CEYSENS devient effectif ; Considérant les démissions de Mesdames Lydia BOLLEN, Alexandra HAUQUIER et Anne POLLET ainsi que celles de MM. Olivier BOUREZ, membres suppléants ; Considérant l'obligation pour les membres effectifs et suppléants d'être désormais du même sexe qui nécessite de réaffecter, partout où c'est possible, certains suppléants à d'autres membres effectifs présentant le même profil ; Arrête : Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts plastiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle est remplacé par : « Sont nommés membres de la commission des arts plastiques pour une durée de cinq ans : Effectifs Suppléants 1° ) en qualité d'experts en arts textiles, du dessin, de l'estampe, de l'illustration, de la peinture, de la photographie, de la sculpture, de la vidéo d'art, en arts culinaires, en arts de la bande dessinée expérimentale ou en toute autre forme artistique ou technique, y compris novatrice, en particulier dans l'exercice d'une activité relative à :

  1. a)la création d'oeuvres d'art DE LONGREE Isabelle MANOUACH Ilan DELVAUX Sébastien BIENFAIT Carine DESAUVAGE Grégory THOMINE Clara
  2. b)la production d'oeuvres d'art MATHIEU-CHOVET Yuna NIASELSKI Tania
  3. c)la diffusion d'oeuvres d'art DELAPLANCHE Maëlle PAPAZOGLOU Marie JACQUET Jean-Paul THIRION Grégory MAYER Jérôme FRUITMANN Rébecca NICOD Julie BIALEK Eva COPPEE Marilyne CHAINIAUX Cécile
  4. d)l'enseignement artistique EVRARD David LEENARTS Danielle CEYSENS Alain GRIMMEAU Adrien
  5. e)la recherche scientifique et technologique TIBERGHIEN Septembre HATZIGEORGIOU Pauline
  6. f)la recherche en sciences humaines et sociales GIELEN Denis JOURQUIN Laurent 2° ) en qualité d'experts en arts numériques et technologiques, en particulier dans l'exercice d'une activité relative à :
  7. a)la création d'oeuvres d'art numériques DE COCK Jérôme ABENDROTH Manuel
  8. b)la production d'oeuvres d'art DUCHASTEL Marie LIBERTIAUX Gaëtan
  9. c)la diffusion d'oeuvres d'art numériques BIBASSE Juliette ASCENCIO Ana
  10. d)l'enseignement artistique numériques VILAYPHIOU Stéphanie
  11. e)la recherche scientifique et technologique BERNARD Yves LUQUE SANCHEZ Félix
  12. f)la recherche en sciences humaines et sociales 3° ) en qualité d'experts en architecture, en particulier :
  13. a)quatre architectes justifiant d'un engage-ment dans les dimen- sions politiques et cultu-relles de l'architecture MIEROP Caroline BAUMANS Arlette VANNESTE Guillaume MAWET Marc / LHOAS Pierre BIANCHI Michael HOLOFFE Etienne
  14. b)quatre experts issus des facultés d'architecte DE SMET Isabelle BERGILEZ Jean-Didier BIHAIN Jorn Aram BLONDIAU Geneviève / DECLERCK Philippe SERVAIS Vincent DEBRUN Gilles 4° ) en qualité d'experts en design et mode, dont trois en design et trois en mode, en particulier dans l'exercice d'une activité relative à :
  15. a)la création d'oeuvres CORNUT Gaëlle
  16. b)la production d'oeuvres GILSON Olivier GERNAY Damien
  17. c)la diffusion d'oeuvres BRZAKALA Clio CLOSON Véronique
  18. d)l'enseignement artistique BELLENGER Thierry RIJSSENBEEK Roel
  19. e)la recherche scientifique et technologique D'HUART Gwendoline BECQ Cathy
  20. f)la recherche en sciences humaines et sociales LECLERCQ Jean-Michel Art.2. Le présent arrêté prend effet à la date du 31 juillet 2023. Bruxelles, le 29 août 2023. Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes, B. LINARD

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.