MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 29 AOUT 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts plastiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle La Ministre de la Culture, Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs modifié par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle ; Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle modifié par le décret du 25 juin 2020, les articles 3, 4, 60, 61 et 74 ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle ; Vu l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts plastiques instituée par le décret du 28 mars 2019 susmentionné ; Considérant que Madame Marie REMACLE étant membre du cabinet d'un Echevin, elle tombe sous le coup de l'incompatibilité prévue par l'article 4 § 2, 2° du décret du 28 mars 2019 susmentionné ; Considérant qu'en raison de la démission de Monsieur Stéphane NOEL en date du 11 juillet 2023, le mandat de membre suppléant initialement attribué à Madame Stéphanie VILAYPHIOU devient effectif ; Considérant qu'en raison de la démission de Madame Maïté VISSAULT en date du 20 juillet 2023, le mandat de membre suppléant initialement attribué à Monsieur Alain CEYSENS devient effectif ; Considérant les démissions de Mesdames Lydia BOLLEN, Alexandra HAUQUIER et Anne POLLET ainsi que celles de MM. Olivier BOUREZ, membres suppléants ; Considérant l'obligation pour les membres effectifs et suppléants d'être désormais du même sexe qui nécessite de réaffecter, partout où c'est possible, certains suppléants à d'autres membres effectifs présentant le même profil ; Arrête : Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts plastiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle est remplacé par : « Sont nommés membres de la commission des arts plastiques pour une durée de cinq ans : Effectifs Suppléants 1° ) en qualité d'experts en arts textiles, du dessin, de l'estampe, de l'illustration, de la peinture, de la photographie, de la sculpture, de la vidéo d'art, en arts culinaires, en arts de la bande dessinée expérimentale ou en toute autre forme artistique ou technique, y compris novatrice, en particulier dans l'exercice d'une activité relative à :
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.