MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 29 AOUT 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle La Ministre de la Culture, Vu le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs modifié par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle ; Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle modifié par le décret du 25 juin 2020, les articles 3, 4 et 86 ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle ; Vu l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 susmentionné ; Considérant qu'en raison de leur admission à la retraite, Monsieur Jean MICHEL et Madame Marie-Christine JADOT ont perdu la qualité en vertu de laquelle ils avaient été désignés ; Considérant qu'en raison de son engagement au sein de l'Administration générale de la Culture en date du 23 juin 2023, Monsieur Amik LEMAIRE est démissionnaire d'office de son mandat ; Considérant qu'en raison de la démission, en date du 07 juillet 2023, de Madame Loti PIRIS NINO, membre effectif ne disposant d'aucun suppléant, il y a lieu de titulariser un membre suppléant de sexe féminin parmi ceux désignés dans la catégorie correspondante à savoir Madame Myriam BOSSUROY ou Madame Reine-Thérèse RASKIN ; Considérant qu'en tant que présidente de l'Association bruxelloise et brabançonne des Compagnies dramatiques, cette dernière présente une expertise plus importante en matière de théâtre amateur ; Que c'est sa candidature qu'il convient dès lors de privilégier ; Considérant qu'en raison de la démission de Madame Roseline LEMAIRE en date du 18 juillet 2023, le mandat de membre suppléant initialement attribué à Madame Carine REMERY devient effectif ; Considérant la démission de Madame Michèle DUBOIS en date du 19 juillet 2023 ; Considérant la démission de Madame Mélanie VERSCHEURE en date du 30 juillet 2023 ; Considérant l'obligation pour les membres effectifs et suppléants d'être désormais du même sexe qui nécessite de réaffecter, partout où c'est possible, certains suppléants à d'autres membres effectifs présentant le même profil ; Arrête : Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle est remplacé par : « Sont nommés membres de la commission de l'action culturelle et territoriale pour une durée de cinq ans : Effectifs Suppléants 1° en qualité d'experts en centres culturels, dont :
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.