Obsah (4)

Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5

25 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de sant

Art. 2

.Dans la liste partie I, titre 1, chapitre II, section 5 du même arrêté, les moyens suivants sont ajoutés : Pour la consultation du tableau,

Art. 3

.Dans la liste partie I, titre 1, chapitre III, section 1 du même arrêté, le moyen suivant est ajouté : Pour la consultation du tableau,

Art. 4

.Dans la liste partie I, titre 2, chapitre I du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : Pour la consultation du tableau,

Art. 5

.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge. Bruxelles, le 25 septembre 2023. F. VANDENBROUCKE