Décision octroyant à la SRL Les Entreprises SALMAGGI l'enregistrement n° 2023/893/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 2 JUIN

1. - Décision octroyant à la SRL Les Entreprises SALMAGGI l'enregistrement n° 2023/893/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets Conformément à l'article 3, § 3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets, la SRL Les Entreprises SALMAGGI, route de Bastogne 410 à 6700 Arlon (BE 0421.341.868) est enregistrée en qualité de valorisateur de déchets. Le titulaire de l'enregistrement ne peut en aucune manière céder à un tiers son enregistrement qui couvre uniquement l'utilisateur final qui met en oeuvre les déchets valorisables dans le respect de la présente décision et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets. Le titulaire de l'enregistrement est garant de la valorisation conforme des déchets. L'enregistrement est identifié par le numéro 2023/893/3/
2. Sans préjudice des restrictions visées aux articles R164 à R168 du Code de l'Eau, des dispositions du CoDT et des dispositions applicables en matière de permis d'environnement, les déchets repris dans le tableau ci-dessous peuvent être valorisés dans le respect des circonstances de production/valorisation du déchet, de caractérisation du déchet valorisé et du mode d'utilisation déterminées par le présent enregistrement : Code (valorisation) Nature du déchet Certificat d'utilisation Circonstances de production/valorisation du déchet Caractérisation du déchet valorisé Mode d'utilisation (dans le respect des dispositions du CoDT et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et la traçabilité des terres Premier domaine d'utilisation : Travaux de Génie civil 170504 Terres de déblais Terres issues de l'industrie extractive, d'un aménagement de sites ou de travaux de construction ou de génie civil Terres répondant aux exigences de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière Utilisation conforme à l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière. 170504-VO Terres de voiries Terres de voirie telles que définies dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière Terres répondant aux exigences de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière Utilisation en voirie conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière 191302-TD Terres décontaminées Terres ayant subi un prétraitement ou un traitement et issues d'une installation autorisée de traitement de terres polluées Terres répondant aux exigences de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière Utilisation conforme à l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière 020401-VEG1 Terres de productions végétales Terres issues du lavage ou du traitement mécanique sur table vibrante de betteraves, de pommes de terre et d'autres productions de légumes de plein champ Terres conformes aux décisions d'enregistrement Utilisation en type d'usage agricole conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière 020401-VEG2 Terres de productions végétales Terres issues du lavage ou du traitement mécanique sur table vibrante de betteraves, de pommes de terre et d'autres productions de légumes de plein champ Terres répondant aux exigences de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière Utilisation autre qu'en type d'usage agricole conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière 010102 Matériaux pierreux à l'état naturel Récupération et utilisation de matériaux pierreux provenant de l'industrie extractive, d'un aménagement de sites ou de travaux de génie civil Matériaux pierreux naturels non souillés, non métallifères, non susceptibles de réaction avec le milieu ambiant ou environnant et répondant à la PTV411 - Travaux de remblayage, à l'exception des CET existants et des sites désignés au plan des CET. - Empierrements - Travaux de sous-fondation - Travaux de fondation - Couches de revêtement - Accotements - Travaux de construction ou de rénovation d'ouvrages d'art ou de bâtiments - Réhabilitation de sites désaffectés pollués ou contaminés suivant un processus approuvé par la Région - Aménagement et réhabilitation de centres d'enfouissement technique (CET) 010409I Sables de pierres naturelles Récupération et utilisation de sables produits lors du travail de la pierre naturelle Sables répondant à la PTV411 - Travaux de remblayage, à l'exception des CET existants et des sites désignés au plan des CET. - Travaux de sous-fondation - Travaux de fondation - Etablissement d'une couche de finition - Réhabilitation de sites désaffectés pollués ou contaminés suivant un processus approuvé par la Région - Aménagement et réhabilitation de centres d'enfouissement technique (CET) 010408 Granulats de matériaux pierreux Utilisation de matériaux produits par une installation autorisée de tri et de concassage de déchets inertes de construction et de démolition ou de matériaux pierreux à l'état naturel Matières répondant aux caractéristiques du tableau 1"nature des granulats de débris de démolition et de construction recyclés " de la PTV406 et d'autre part au test d'assurance qualité prévu à l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets. Uniquement sur le chantier où les déchets ont été générés : - Travaux de remblayage, à l'exception des CET existants et des sites désignés au plan des CET. - Empierrements - Travaux de sous-fondation - Travaux de fondation - Couches de revêtement - Accotements - Travaux de construction ou de rénovation d'ouvrages d'art ou de bâtiments - Réhabilitation de sites désaffectés pollués ou contaminés suivant un processus approuvé par la Région - Aménagement et réhabilitation de centres d'enfouissement technique (CET) 170101 Granulats de béton Utilisation de matériaux produits par une installation autorisée de tri et de concassage de déchets inertes de construction et de démolition ou de matériaux pierreux à l'état naturel Matières répondant aux caractéristiques du tableau 1"nature des granulats de débris de démolition et de construction recyclés " de la PTV406 et d'autre part au test d'assurance qualité prévu à l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets. Uniquement sur le chantier où les déchets ont été générés : - Travaux de remblayage, à l'exception des CET existants et des sites désignés au plan des CET. - Empierrements - Travaux de sous-fondation - Travaux de fondation - Couches de revêtement - Accotements - Travaux de construction ou de rénovation d'ouvrages d'art ou de bâtiments - Réhabilitation de sites désaffectés pollués ou contaminés suivant un processus approuvé par la Région - Aménagement et réhabilitation de centres d'enfouissement technique (CET) 170103 Granulats de débris de maçonnerie Utilisation de matériaux produits par une installation autorisée de tri et de concassage de déchets inertes de construction et de démolition ou de matériaux pierreux à l'état naturel Matières répondant aux caractéristiques du tableau 1"nature des granulats de débris de démolition et de construction recyclés " de la PTV406 et d'autre part au test d'assurance qualité prévu à l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets. Uniquement sur le chantier où les déchets ont été générés : - Travaux de remblayage, à l'exception des CET existants et des sites désignés au plan des CET. - Empierrements - Travaux de sous-fondation - Travaux de fondation - Couches de revêtement - Accotements - Travaux de construction ou de rénovation d'ouvrages d'art ou de bâtiments - Réhabilitation de sites désaffectés pollués ou contaminés suivant un processus approuvé par la Région - Aménagement et réhabilitation de centres d'enfouissement technique (CET) 170302A Granulats de revêtements routiers hydrocarbonés Utilisation de matériaux produits par une installation autorisée de tri et de concassage de déchets inertes de construction et de démolition ou de matériaux pierreux à l'état naturel Matières répondant aux caractéristiques du tableau 1"nature des granulats de débris de démolition et de construction recyclés " de la PTV406 et d'autre part au test d'assurance qualité prévu à l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets. Uniquement sur le chantier où les déchets ont été générés : - Travaux de remblayage, à l'exception des CET existants et des sites désignés au plan des CET. - Empierrements - Travaux de sous-fondation - Travaux de fondation - Couches de revêtement - Accotements - Travaux de construction ou de rénovation d'ouvrages d'art ou de bâtiments - Réhabilitation de sites désaffectés pollués ou contaminés suivant un processus approuvé par la Région - Aménagement et réhabilitation de centres d'enfouissement technique (CET) 190307 Enrobés bitumineux composés de granulats ou de fraisats de revêtements routiers Matériaux produits par une installation autorisée d'enrobage à chaud ou à froid Matières répondant au cahier des charges-type Chapitre C de Qualiroutes - Couches de revêtement - Accotements 190305 Enrobés goudronneux composés de granulats ou de fraisats de revêtements routiers Matériaux produits par une installation autorisée d'enrobage à froid Matières répondant au cahier des charges-type Chapitre C de Qualiroutes - Couches de revêtement - Accotements 170302B Granulats ou fraisats de revêtements routiers hydrocarbonés Utilisation de matériaux produits par une installation autorisée soit de tri et de concassage de déchets inertes de construction et de démolition, soit du fraisage de revêtements Matières répondant au cahier des charges-type Chapitre C de Qualiroutes et d'autre part au test d'assurance qualité prévu à l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets. Uniquement sur le chantier où les déchets ont été générés : - Travaux de sous-fondation - Travaux de fondation - Accotements - Couches de revêtement 190112 Mâchefers x Matériaux solides produits par une installation effectuant le criblage, la séparation des métaux et la maturation de mâchefers bruts provenant d'unités autorisées d'incinération de déchets et n'ayant pas été mélangés ni avec des cendres volantes ni avec des cendres sous chaudières et répondant au test d'assurance qualité figurant en annexe III de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets. Matières répondant au chapitre C de Qualiroutes et au test de conformité prévu à l'annexe II.3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets. - Utilisation dans le cadre de travaux de voirie, en sous-fondation et fondation de voirie - Aménagement et réhabilitation de CET conformément au permis d'environnement du site 100202 Laitiers non traités Matériaux produits par une installation autorisée de conditionnement utilisant les laitiers résultant de la production de la fonte comme matière de base Matières répondant au cahier des charges-type Chapitre C de Qualiroutes - Travaux de sous-fondation - Travaux de fondation - Couches de revêtement - Accotements - Ballast de chemin de fer 100202LD Scories LD non traitées Matériaux produits par une installation autorisée de conditionnement utilisant les scories LD résultant de la production de l'acier comme matière de base Matières répondant au cahier des charges-type Chapitre C de Qualiroutes - Travaux de sous-fondation - Travaux de fondation - Couches de revêtement - Accotements - Ballast de chemin de fer 100202EAF Scories EAF non traitées Matériaux produits par une installation autorisée de conditionnement utilisant les scories EAF résultant de la production de l'acier comme matière de base Matières répondant au cahier des charges-type Chapitre C de Qualiroutes - Travaux de sous-fondation - Travaux de fondation - Couches de revêtement - Accotements - Ballast de chemin de fer 100202S Scories de désulfuration non traitées Matériaux produits par une installation autorisée de conditionnement utilisant les scories de désulfuration résultant de la production de l'acier comme matière de base Matières répondant au cahier des charges-type Chapitre C de Qualiroutes - Travaux de sous-fondation - Travaux de fondation - Couches de revêtement - Accotements - Ballast de chemin de fer 170506A1 Produits de dragage ou de curage (sables, pierres, boues) Utilisation de matériaux enlevés du lit et des berges des cours et plans d'eau du fait de travaux de dragage ou de curage qui présentent une siccité d'au moins 35 % Matières appartenant à la catégorie A telle que définie par l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon (AGW) du 30 novembre 1995 relatif à la gestion des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d'eau tel que modifié - Travaux de sous-fondation - Travaux de fondation - Réhabilitation de sites désaffectés pollués ou contaminés suivant un processus approuvé par la Région - Aménagement et réhabilitation de centres d'enfouissement technique (CET) 170506A2 Produits de dragage ou de curage (sables, pierres, boues) Utilisation de matériaux enlevés du lit et des berges des cours et plans d'eau du fait de travaux de dragage ou de curage Matières appartenant à la catégorie A telle que définie par l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon (AGW) du 30 novembre 1995 relatif à la gestion des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d'eau tel que modifié - Travaux d'aménagement du lit et des berges des cours et plans d'eau en dehors des zones présentant un intérêt biologique au sens de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer relative à la conservation de la nature et des directives CEE 79/409 et 92/43 010413I Déchets de sciage des pierres Utilisation de matériaux provenant du sciage de la pierre Matériaux pierreux non contaminés - Travaux de remblayage, à l'exception des CET existants et des sites désignés au plan des CET - Réhabilitation de sites désaffectés pollués ou contaminés suivant un processus approuvé par la Région 100998 Sables de fonderie liés à la bentonite ayant subi la coulée Utilisation des sables de purge des installations de fabrication de sables de moulage pour les fonderies de métaux ferreux Sables silico-argileux pouvant contenir des adjuvants carbonés composés de charbon broyé ou de brais bitumeux et répondant au cahier des charges-type Chapitre C de Qualiroutes - Empierrements - Travaux de sous-fondation - Travaux de fondation - Accotements Deuxième domaine d'utilisation : composants dans la fabrication de produits finis 160117 Métaux ferreux Utilisation de métaux ferreux triés sélectivement, provenant d'un centre autorisé de tri, de broyage, de démantèlement ou d'incinération Matières constituées de plus de 90% en poids de fer Production de fonte et d'acier 170405 Métaux ferreux provenant de construction ou de démolition Utilisation de métaux ferreux triés sélectivement, provenant d'un centre autorisé de tri, de broyage, de démantèlement ou d'incinération Matières constituées de plus de 90% en poids de fer Production de fonte et d'acier 190102 Métaux ferreux provenant du déferraillage des mâchefers Utilisation de métaux ferreux triés sélectivement, provenant d'un centre autorisé de tri, de broyage, de démantèlement ou d'incinération Matières constituées de plus de 90% en poids de fer Production de fonte et d'acier 191001 Métaux ferreux provenant du broyage des déchets Utilisation de métaux ferreux triés sélectivement, provenant d'un centre autorisé de tri, de broyage, de démantèlement ou d'incinération Matières constituées de plus de 90% en poids de fer Production de fonte et d'acier 160118 Métaux non-ferreux Utilisation de métaux non-ferreux triés sélectivement, provenant d'un centre autorisé de tri, de broyage, de démantèlement ou d'incinération Matières constituées de plus de 60 % en poids de métaux non-ferreux Production de métaux non-ferreux et de leurs alliages 170407 Métaux non-ferreux provenant de construction ou de démolition Utilisation de métaux non-ferreux triés sélectivement, provenant d'un centre autorisé de tri, de broyage, de démantèlement ou d'incinération Matières constituées de plus de 60 % en poids de métaux non-ferreux Production de métaux non-ferreux et de leurs alliages 191002 Métaux non-ferreux provenant du broyage de déchets Utilisation de métaux non-ferreux triés sélectivement, provenant d'un centre autorisé de tri, de broyage, de démantèlement ou d'incinération Matières constituées de plus de 60 % en poids de métaux non-ferreux Production de métaux non-ferreux et de leurs alliages 100202B Laitiers non traités Matériaux produits par une installation autorisée de conditionnement utilisant les laitiers résultant de la production de la fonte comme matière de base Laitiers permettant d'obtenir un ciment ou un liant hydraulique titulaire d'une certification CE Préparation de ciment ou de liant hydraulique selon une des normes suivantes : - NBN EN 197-1 - NBN EN 413-1 - NBN EN 13282-1 et -2 - NBN EN 14216 - NBN EN 15368 - NBN EN 15743 100102 Cendres volantes Cendres volantes issues de la production d'électricité par des centrales thermiques utilisant le charbon comme combustible Cendres volantes présentant des propriétés pouzzolaniques permettant d'obtenir un ciment ou un liant hydraulique titulaire d'une certification CE, BENOR ou équivalente Préparation de ciment ou de liant hydraulique selon une des normes suivantes : - NBN EN 197-1 - NBN EN 413-1 - NBN EN 13282-1 et -2 - NBN EN 14216 - NBN EN 15368 010413IIA Fillers calcaires Poussières calcaires issues de la taille, du sciage et du travail de la pierre naturelle Fillers calcaires permettant d'obtenir un ciment ou un liant hydraulique titulaire d'une certification CE, BENOR ou équivalente Préparation de ciment ou de liant hydraulique selon une des normes suivantes : - NBN EN 197-1 - NBN EN 413-1 - NBN EN 13282-1 et -2 - NBN EN 14216 - NBN EN 15368 010413IIB Fillers calcaires Utilisation de poussières calcaires issues de la taille, du sciage et du travail de la pierre naturelle Fillers calcaires répondant aux critères d'utilisation des fabricants professionnels de bétons et mortiers Matière de charge dans les bétons et mortiers 010409IIA Sables naturels Utilisation de poussières issues de la taille, du sciage et du travail des minerais non métalliques Sables répondant aux critères d'utilisation des fabricants professionnels de plastiques ou de colles Matière de charge dans les plastiques et les colles 010409IIB Sables naturels de calcaires/dolomies Utilisation de poussières issues de la taille, du sciage et du travail des minerais non métalliques, calcaires ou dolomitiques Sables répondant aux critères d'utilisation de l'industrie des métaux non-ferreux Fondant dans le processus de production métaux non-ferreux 010410IIA Poussières calcaires Utilisation de poussières récoltées dans les installations autorisées d'épuration des rejets atmosphériques des dépendances de carrière hormis les installations de cuisson Poussières calcaires répondant aux critères d'utilisation fixés par l'industrie chimique pour les agents neutralisants Agent neutralisant utilisé dans l'industrie chimique 010410IIB Poussières calcaires Utilisation de poussières récoltées dans les installations autorisées d'épuration des rejets atmosphériques des dépendances de carrière hormis les installations de cuisson Poussières calcaires répondant aux critères d'utilisation fixés par les gestionnaires de stations d'épuration Agent de floculation 060904IIA Phosphogypse et citrogypse Phosphogypse et citrogypse résultant respectivement de la fabrication de l'acide phosphorique et de l'acide citrique Phosphogypse et citrogypse répondant aux critères d'utilisation fixés par l'industrie du ciment Régulateur de prise dans les ciments et les liants hydrauliques selon une des normes suivantes : - NBN EN 197-1 - NBN EN 413-1 - NBN EN 13282-1 et -2 - NBN EN 14216 - NBN EN 15368 - NBN EN 15743 060904IIB Phosphogypse et citrogypse Utilisation de phosphogypse et citrogypse résultant respectivement de la fabrication de l'acide phosphorique et de l'acide citrique Phosphogypse et citrogypse répondant aux critères d'utilisation fixés par l'industrie du plâtre Fabrication de plâtre à projeter 010409 Boues argileuses Utilisation de boues de décantation ou de clarification des eaux de lavage d'argiles naturelles Boues constituées de plus de 90 % en poids de matières sèches d'argiles naturelles Fabrication de briques destinées à la construction 100202B2 Laitiers non traités Matériaux produits par une installation autorisée de conditionnement ou d'enrobage et utilisant les laitiers résultant de la production de la fonte comme matière de base Matières répondant au cahier des charges-type Chapitre C de Qualiroutes Fabrication d'enrobés hydrocarbonés à base de laitiers, granulés, concassés ou bouletés 100202LD2 Scories LD non traitées Matériaux produits par une installation de conditionnement ou d'enrobage et utilisant les scories LD résultant de la production de l'acier comme matière de base Matières répondant au cahier des charges-type Chapitre C de Qualiroutes Fabrication d'enrobés hydrocarbonés à base de scories LD granulées ou concassées ou bouletées 100202EAF2 Scories EAF non traitées Matériaux produits par une installation autorisée de conditionnement ou d'enrobage et utilisant les scories EAF résultant de la production de l'acier comme matière de base Matières répondant au cahier des charges-type Chapitre C de Qualiroutes Fabrication d'enrobés hydrocarbonés à base de scories EAF granulées ou concassées ou bouletées 100201S2 Scories de désulfuration non traitées Matériaux produits par une installation autorisée de conditionnement ou d'enrobage et utilisant les scories de désulfuration résultant de la production de l'acier comme matière de base Matières répondant au cahier des charges-type Chapitre C de Qualiroutes Fabrication d'enrobés hydrocarbonés à base de scories de désulfuration granulées ou concassées ou bouletées 190112II Mâchefers traités x Granulats solides résultant d'un criblage, d'une séparation des métaux et d'une maturation de mâchefers provenant d'unités d'incinération de déchets n'ayant été mélangés ni avec des cendres volantes ni avec des cendres sous chaudières Matières répondant au cahier des charges-type Chapitre C de Qualiroutes et d'autre part au test de conformité prévu à l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets. Fabrication de matériaux formés résultant d'un mélange de mâchefers traités à un liant hydraulique 170506AII Matériaux pierreux à l'état naturel et granulats de matériaux pierreux à l'état naturel Utilisation de matériaux enlevés du lit et des berges des cours et plans d'eau du fait de travaux de dragage ou de curage Matériaux pierreux et granulats naturels répondant à la PTV 411 Fabrication de béton 100998II Sables de fonderie liés à la bentonite ayant subi la coulée Utilisation de sables de purge des installations de fabrication de sables de moulage pour les fonderies de métaux ferreux Sables silico-argileux pouvant contenir des adjuvants carbonés composés de charbon broyé ou de brais bitumeux et répondant aux critères d'utilisation des fabricants professionnels de béton et de briques - Fabrication de matériaux formés résultant du mélange d'un liant hydraulique à des sables de fonderie liés à la bentonite ayant subi la coulée - Fabrication de matériaux formés par la cuisson d'un mélange contenant des sables de fonderie liés à la bentonite ayant subi la coulée La valorisation des déchets visés par les codes 010408, 170101, 170103, 170302A, 170302B n'est autorisée que sur le chantier où les déchets ont été générés. Cet enregistrement vaut pour une période de 10 ans à dater de la présente. Namur, le 2 juin 2023.