Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2021 portant désignatio

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 8 NOVEMBRE

1. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2021 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 06 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné, notamment l'article 75 et l'article 76 modifié par le décret du 10 avril 1995, complété par le décret du 08 février 1999 et modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juin 2002 ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 instituant les Chambres de recours dans l'enseignement officiel subventionné, modifié par le décret du 08 février 1999 et par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998, 08 novembre 2001 et 13 septembre 2012 ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2021 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, notamment l'article 78, § 1er, 17° ; Vu l'acte de subdélégation AD-AGE-0395 du 17 février 2021 pris en faveur de Monsieur Jan MICHIELS, Directeur général adjoint expert ; Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, Arrête : Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2021 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur, les modifications suivantes sont apportées : - 1° au premier tiret, le tableau est remplacé comme suit : EFFECTIFS 1er SUPPLEANT 2e SUPPLEANT Mme Axelle LEROY Mme Vincianne LEGROS Mr Efstratios ANAGNOSTOU Mr Salvatore ANZALONE Mme Annick LAPIERRE Mme Joëlle VANHEE Mme Coralie DELHAYE Mr Gaëtan DIERIECKX Mme Sophie DEPREZ Mme Pascale LEBICHOT Mme Magalie FOIDART Mr Sébastien SCHETGEN Mr Jean-Alexandre VERDONCK Mr Alain WILKIN Mr François FARVACQUE - 2° au deuxième tiret, le tableau est remplacé comme suit : EFFECTIFS 1er SUPPLEANT 2e SUPPLEANT Mme Catherine DEKERCKHEER Mme Marie-Joëlle SEE CHIM Mr Fabrice PINNA Mr Grégory LEWKOWICZ Mme Valérie DE NAYER Mr Michel THOMAS Mme Bénédicte HENRY Mr Xavier CORNET Mr Luc TOUSSAINT Mme Michèle HONORE Mme Sophie GODFRINNE Mr Christophe DENUIT Mme Arlette VANWINKEL Mme Anne LEMAIRE Mr Didier RUBAN Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà convoquées à cette date conservent la composition qui était la leur au moment de la convocation. Bruxelles, le 8 novembre
2. Pour le Gouvernement de la Communauté française: Le Directeur général adjoint expert, J. MICHIELS