MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 27 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts plastiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle La Ministre de la Culture, Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs modifié par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle ; Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle modifié par le décret du 25 juin 2020, les articles 3, 4, 60, 61 et 74 ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle ; Vu l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts plastiques instituée par le décret du 28 mars 2019 susmentionné ; Considérant l'appel complémentaire à candidatures publié le 1 août 2023 en vue de compléter certains des organes consultatifs instaurés en application du décret du 28 mars 2019 susmentionné ; Considérant les candidatures de Mesdames et Messieurs BAUDINET-LINDBERG Raya, DELAVILLE Caroline, FAVERO-IONGO Irina, LECAILLE Estelle, MBEMBA-NGAMPOLO Raoul, REBOUD Lola, SEDDIKI Chaïma et TOURLET-ORDONES Inès-Gabrielle ; Considérant que ces candidatures ont été introduites dans le délai prévu par l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 susmentionné ; Qu'elles sont toutes recevables en ce qu'elles répondent au prescrit de l'article 5 § 4 dudit arrêté ; Considérant la comparaison des titres et mérites des candidat.e.s effectuée conformément au prescrit de l'article 7 § 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 mai 2019, ainsi que les avis remis par les fédérations professionnelles reconnues conformément à l'article 7 § 2 de ce même arrêté ; Considérant que les conditions pour être nommé et prévues par les articles 3, 4 et 20, 5° du décret du 28 mars 2019 et par l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, sont remplies par les personnes suivantes qui peuvent donc valablement être désignés membres de la commission des arts plastiques : BAUDINET-LINDBERG Raya, DELAVILLE Caroline, FAVERO-IONGO Irina, LECAILLE Estelle, REBOUD Lola et SEDDIKI Chaïma ; Que les personnes ci-dessus peuvent valablement être désignées, Arrête : Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts plastiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle est remplacé par : « Sont nommés membres de la commission des arts plastiques pour une durée de cinq ans : Effectifs Suppléants 1° ) en qualité d'experts en arts textiles, du dessin, de l'estampe, de l'illustration, de la peinture, de la photographie, de la sculpture, de la vidéo d'art, en arts culinaires, en arts de la bande dessinée expérimentale ou en toute autre forme artistique ou technique, y compris novatrice, en particulier dans l'exercice d'une activité relative à :
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.