décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle La Ministre de la Culture, Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans le

§ 1e

r de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019, ainsi que les avis remis par les fédérations professionnelles reconnues conformément à l'

§ 2

de ce même arrêté ; Considérant que tant Madame BONBLED que Monsieur DUBOIS remplissent les conditions pour être désignés au sein de la Chambre de Recours ; Considérant cependant que Madame BONBLED ayant entretemps été désignée en tant que représentante d'un parti politique au sein du Conseil supérieur de la Culture, elle ne peut plus l'être au sein de la Chambre de Recours ; Considérant par ailleurs que Madame Maria KARAGUIOZOVA ayant été absente à au moins trois réunions de la Chambre de Recours au cours de l'année 2023, elle doit en être considérée comme démissionnaire d'office en application de l'

§ 1e

r, 5° du décret du 28 mars 2019 susmentionné ; Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la chambre de recours instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle est remplacé par : " Sont nommés membres de la Chambre de Recours pour une durée de cinq ans : Effectifs Suppléants En qualité d'experts juridiques : PERSOONS Caroline REMITS Paul / LIBERT François En qualité d'experts de la politique culturelle : CHIKHI Naïma BERNARD Robert DUBOIS Nicolas Art. 2.Le présent arrêté prend effet à la date de sa signature. Bruxelles, le 27 novembre 2023. La Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes, B. LINARD