16 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2020 nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour

§ 1e

r, alinéa 1er, le premier, deuxième et troisième tiret sont respectivement remplacés par les dispositions suivantes : - Monsieur OSTE, Dave, à Lint; - Monsieur RUBIN, Rafaël, à Anvers; - Monsieur RUYTHOOREN, Wim, à Berlaar; 2°

§ 1e

r, alinéa 2, le deuxième tiret est remplacé par la disposition suivante : - Monsieur DE HANTSETTERS, Bart, à Diksmuide;3°

§ 2

, alinéa 2, le premier et deuxième tiret sont respectivement remplacés par les dispositions suivantes : - Madame VAN DEN ABEELE, Marian, à Heist-op-den-Berg; - Monsieur GOOSSENS, Birgen, à Rillaar; Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté royal, modifié par l'arrêté royal du 21 novembre 2021, les modifications suivantes sont apportées : 1°

§ 1e

r, alinéa 1er, le premier et le deuxième tiret sont respectivement remplacés par les dispositions suivantes : - Monsieur RUBIN, Rafaël, à Anvers; - Monsieur RUYTHOOREN, Wim, à Berlaar; 2°

§ 1e

r, alinéa 2, le premier et le quatrième tiret sont respectivement remplacés par les dispositions suivantes : - Monsieur DE HANTSETTERS, Bart, à Diksmuide; - Madame VAN LOOVEREN, Eva, à Schilde; 3°

§ 2

, alinéa 2, le premier et deuxième tiret sont respectivement remplacés par les dispositions suivantes : - Madame VAN DEN ABEELE, Marian, à Heist-op-den-Berg; - Monsieur GOOSSENS, Birgen, à Rillaar; Art. 3.Dans l'article 3 du même arrêté royal, modifié par l'arrêté royal du 21 novembre 2021, les modifications suivantes sont apportées : 1°

§ 1e

r, alinéa 1er, le deuxième, le troisième et le quatrième tiret sont respectivement remplacés par les dispositions suivantes : - Monsieur RUBIN, Rafaël, à Anvers; - Monsieur RUYTHOOREN, Wim, à Berlaar; - Madame SMET, Melissa, à Heist-op-den-Berg. 2°

§ 1e

r, alinéa 2, le deuxième, le troisième et le quatrième tiret sont respectivement remplacés par les dispositions suivantes : - Monsieur MEYLEMANS, Danny, à Anvers; - Monsieur MURAD, Nader, à Kraainem; - Monsieur OSTE, Dave, à Lint. Art. 4.Le présent arrêté produit ces effets le 1er octobre

1. Art. 5.Notre ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 16 décembre
2. PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre du Travail, P.-Y. DERMAGNE _______ Note