Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 044, 045 et 049 de la division organique 14 et le programme 120 de la division or

21 AVRIL

1. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 044, 045 et 049 de la division organique 14 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, Le Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, notamment l'article 26; Vu le décret du 22 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022, notamment l'article 35; Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4ème alinéa; Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation aux adresses budgétaires de compte budgétaire/domaine fonctionnel 85111000/049.033, 87310000/049.049, 87340000/049.056 et 83300000/049.077 du programme 049 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa séance des 7 et 21 juillet 2016, 27 octobre 2016, 24 novembre 2016, 22 décembre 2016, 30 mars 2017, 6 et 20 juillet 2017, 16 novembre 2017, 8 mars 2018, 10 janvier 2019 et 8 juillet 2021 dans le cadre du programme FEDER 2014-2020 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU », du programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen » et « Europe du Nord-Ouest », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Programme FEDER 2014-20 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU »; Axe 1 : Economie 2020; Mesure 1.1.3 : Renforcement de la compétitivité du territoire par la création et la requalification d'infrastructures propices à l'accueil des entreprises contribuant à la transition vers une économie sans carbone; Portefeuille : ZAE de Liège-Bierset; Projet : Contournement Nord de l'aéroport de Liège; Opérateur : DT routes de Liège; Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 87310000/049.049; Crédits d'engagement : 906.518,13 EUR; Crédits de liquidation : 5.235.035,93 EUR; Codification du projet : E TR 1 113000 00120; Portefeuille : Charleroi Porte Ouest; Projet :
2. Valorisation de terrains mouillés-acquisition de terrains; Opérateur : VH Charleroi; Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 87340000/049.056; Crédits de liquidation : 48.000,00 EUR; Codification du projet : E TR 1 113000 03177; Portefeuille : Charleroi Porte Ouest; Projet :
3. Valorisation de terrains mouillés-acquisition de terrains; Opérateur : PA Charleroi; Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 85111000/049.033; Crédits de liquidation : 129.073,29 EUR; Codification du projet : E TR 1 113000 00072; Mesure 1.3.2 : Zones d'activité économique à haute qualité environnementale; Portefeuille : Infrastructure d'appui à l'établissement d'une économie bas carbone en Wallonie Picarde; Projet : Plate-forme bimodale de Pecq sur l'Escaut; Opérateur : PACO; Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 85111000/049.033; Crédits d'engagement : 291.600,00 EUR; Crédits de liquidation : 337.790,03 EUR; Codification du projet : E TR 1 132000 00642; Portefeuille : Infrastructure d'appui à l'établissement d'une économie bas carbone en Wallonie Picarde; Projet : Plate-forme portuaire du Pont Rouge sur la Lys (Comines); Opérateur : PACO; Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 85111000/049.033; Crédits d'engagement : 120.000,00 EUR; Crédits de liquidation : 368.000,00 EUR; Codification du projet : E TR 1 132000 00643; Portefeuille : Ecozoning d'excellence; Projet : Quai Ghlin-Baudour Sud - Aménagement de terrains; Opérateur : PACO; Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 85111000/049.033; Crédits d'engagement : 165.000,00 EUR; Crédits de liquidation : 970.690,26 EUR; Codification du projet : E TR 1 132000 00232; Axe 3 : Intelligence territoriale 2020; Mesure 3.1.1 : Renforcement de l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les entreprises; Portefeuille : SITI - Sambreville, Incubation, Transition, Innovation; Projet : Boulevard Urbain du Val de Sambre; Opérateur : DT routes de Namur; Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 87310000/049.049; Crédits d'engagement : 1.968.058,91 EUR; Crédits de liquidation : 880.039,27 EUR; Codification du projet : E TR 1 311000 01003; Portefeuille : Requalification 2020 de la Vallée Sérésienne; Projet : Boulevard Urbain Ouest - HF6; Opérateur : DT routes de Liège; Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 87310000/049.049; Crédits d'engagement : 7.379.042,40 EUR; Crédits de liquidation : 3.951.350,64 EUR; Codification du projet : E TR 1 311000 00942; Portefeuille : La barre au Centre : Pérennisation, revitalisation et valorisation du site et de l'Infrastructure du canal du Centre historique classé au Patrimoine Mondial de l'UNESCO; Projet : Organisation de circuits de visite dans les structures des ascenseurs; Opérateur : VH Mons; Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 87340000/049.056; Crédits d'engagement : 18.645,57 EUR; Crédits de liquidation : 18.645,57 EUR; Codification du projet : E TR 1 311000 00297; Axe 4 : Transition vers une Wallonie bas carbone 2020; Mesure 4.4.1 : Bas-carbone/mobilité durable - Renforcement de l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les entreprises; Portefeuille : N51 - mobilité et cadre de vie; Projet : Connexion de l'axiale boraine depuis Boussu-Hornu jusqu'à Saint-Ghislain; Opérateur : DT routes de Mons; Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 87310000/049.049; Crédits d'engagement : 600.000,00 EUR; Crédits de liquidation : 300.000,00 EUR; Codification du projet : E TR 1 441000 03343; Portefeuille : Intermodalité; Projet : Contournement Est; Opérateur : DT routes de Mons; Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 87310000/049.049; Crédits d'engagement : 1.779.276,00 EUR; Crédits de liquidation : 1.122.190,67 EUR; Codification du projet : E TR 1 441000 00042; Axe 5 : Développement urbain intégré 2020; Mesure 5.1.1 : Urbain/bas-carbone - Renforcement de l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les entreprises; Portefeuille : Mouscron - Pôles et Axes structurants - Développement - Revitalisation; Projet : Espace de la Gare - Aménagement des voiries régionales aux abords de la Gare de Mouscron; Opérateur : DT routes de Mons; Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 87310000/049.049; Crédits d'engagement : 788.400,00 EUR; Crédits de liquidation : 600.000,00 EUR; Codification du projet : E TR 1 511000 01501; Portefeuille : Namur Innovative City Lab; Projet : Voiries Espace Confluence; Opérateur : DT routes de Namur; Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 87310000/049.049; Crédits de liquidation : 91.698,00 EUR; Codification du projet : E TR 1 511000 00634; Portefeuille : Charleroi District Créatif; Projet : Réaménagement des espaces publics le long de la voie d'eau; Opérateur : PA Charleroi; Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 85111000/049.033; Crédits de liquidation : 1.200.000,00 EUR; Codification du projet : E TR 1 511000 01464; Mesure 5.2.1 : Urbain/revitalisation - Renforcement de l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les entreprises; Portefeuille : Requalification 2020 de la Vallée Sérésienne; Projet : Boulevard Urbain Est - AC; Opérateur : DT routes de Liège; Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 87310000/049.049; Crédits d'engagement : 205.359,33 EUR; Crédits de liquidation : 1.849.048,40 EUR; Codification du projet : E TR 1 521000 00941; Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »; Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable des ressources; Mesure 3.4 : Valoriser et développer de manière créative, innovante et durable le patrimoine transfrontalier via le tourisme; Portefeuille : EUROCYCLO; Projet : EV5 : aménagement section Russelgnies-Ronse-Rotterij-Beaufaux : 6,15kms; Opérateur : DT routes de Mons; Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 87310000/049.049; Crédits d'engagement : 133.875,35 EUR; Crédits de liquidation : 133.875,35 EUR; Codification du projet : EIF 1 304000 00330; Portefeuille : EUROCYCLO; Projet : EV5 : Passage sous pont du Beaufaux (Ellezelles-Ronse); Opérateur : DT routes de Mons; Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 87310000/049.049; Crédits d'engagement : 111.124,65 EUR; Crédits de liquidation : 111.124,65 EUR; Codification du projet : EIF 1 304000 00330; Portefeuille : Ardenne CYCLO; Projet : Transardennaise accès (tunnel + rampe) à la passerelle à Membre-sur-Semois; Opérateur : DT routes de Namur; Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 87310000/049.049; Crédits de liquidation : 75.037,50 EUR; Codification du projet : EIF 1 304000 00321; Portefeuille : Ardenne CYCLO; Projet : Transardennaise accès (tunnel + rampe) à la passerelle à Membre-sur-Semois; Opérateur : DT VH routes de Namur; Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 87340000/049.056; Crédits de liquidation : 183.150,00 EUR; Codification du projet : EIF 1 304000 00321; Portefeuille : EUROCYCLO; Projet : EV5 : Aménagement passerelle vélo Lessines; Opérateur : DT VH Tournai; Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 87340000/049.056; Crédits d'engagement : 200.000,00 EUR; Crédits de liquidation : 200.000,00 EUR; Codification du projet : EIF 1 304000 00330; Mesure 3.5 : Développer la gestion intégrée et durable des ressources naturelles et des écosystèmes transfrontaliers; Portefeuille : VALSE; Projet : Réalisation d'une piste cyclable en béton avec valorisation de sédiments; Opérateur : Direction des Recherches Hydrauliques; Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 87340000/049.056; Crédits d'engagement : 50.000,00 EUR; Crédits de liquidation : 50.000,00 EUR; Codification du projet : EIF 1 305000 00161; Programme Interreg V B « Europe du Nord-Ouest »; Axe 2 : Réduction des émissions de carbone; Mesure 2.4 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre dans NWE grâce à la coopération internationale par des solutions transnationales à faible émission de carbone dans les systèmes de transport; Projet : EHUBS; Opérateur : Taxistop; Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83300000/049.077; Crédits de liquidation : 85.952,00 EUR; Codification du projet : E IB 1 204000 00826 ; Projet : EHUBS - Capitalisation; Opérateur : Taxistop; Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83300000/049.077; Crédits d'engagement : 61.725,00 EUR; Crédits de liquidation : 61.725,00 EUR; Codification du projet : E IB 1 204000 00826 ; Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation aux adresses budgétaires de compte budgétaire/domaine fonctionnel 86141000/049.038, 85111000/049.032, 81211000/049.092 et 84312000/049.029 du programme 049 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa séance des 7 et 21 juillet 2016, 27 octobre 2016, 2 février 2017, 6 juillet 2017, 11 janvier 2018, 8 mars 2018 et 18 octobre 2018 dans le cadre des programmes FEDER 2014-2020 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU », du programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen » et « Europe du Nord-Ouest », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Programme Interreg V B « Europe du Nord-Ouest »; Axe 2 : Réduction des émissions de carbone; Mesure 2.3 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre dans NWE grâce à la coopération internationale en matière d'adoption de technologies, produits, procédés et services à faible émission de carbone; Portefeuille : GREENWIN; Projet : Green Waterway Infrastructure; Opérateur : Université de Liège; Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 84312000/049.029; Crédits de liquidation : 44.110,55 EUR; Codification du projet : EIB 1 203000 00657; Mesure 2.4 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre dans NWE grâce à la coopération internationale par des solutions transnationales à faible émission de carbone dans les systèmes de transport; Portefeuille : SMART TRACK 4 WAY; Projet : N/A; Opérateur : Port autonome du Centre et de l'Ouest; Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 86141000/049.038; Crédits de liquidation : 3.622,82 EUR; Codification du projet : EIB 1 204000 00574; Programme FEDER 2014-20 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU »; Axe 1 : Economie 2020; Mesure 1.1.3 : Renforcement de la compétitivité du territoire par la création et la requalification d'infrastructures propices à l'accueil des entreprises contribuant à la transition vers une économie sans carbone; Portefeuille : Ecozoning d'Excellence; Projet : Réalisation d'aménagements favorables à l'émergence d'un opérateur ferroviaire de proximité - voie de manoeuvre; Opérateur : IDEA; Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 85111000/049.032; Crédits de liquidation : 378.250,50 EUR; Codification du projet : E TR 1 113000 00239; Portefeuille : ZAE de Liège-Bierset; Projet : Contournement Nord de l'aéroport de Liège; Opérateur : DT routes de Liège; Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 81211000/049.092; Crédits de liquidation : 113.337,98 EUR; Codification du projet : E TR 1 113000 00120; Portefeuille : Charleroi District Créatif; Projet : Accès centre urbain; Opérateur : SOFICO; Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 86141000/049.038; Crédits de liquidation : 917.804,93 EUR; Codification du projet : E TR 1 113000 01461; Portefeuille : ZAE de Liège-Bierset; Projet : Echangeur n°E42; Opérateur : SOFICO; Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 86141000/049.038; Crédits de liquidation : 840.000,00 EUR; Codification du projet : E TR 1 113000 00121; Axe 3 : Intelligence territoriale 2020; Mesure 3.1.1 : Renforcement de l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les entreprises; Portefeuille : Ecozoning d'excellence; Projet : Aménagement routiers porte ouest; Opérateur : SOFICO; Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 86141000/049.038; Crédits de liquidation : 717.311,00 EUR; Codification du projet : E TR 1 311000 00246; Portefeuille : Requalification 2020 de la Vallée Sérésienne; Projet : Boulevard Urbain Ouest - HF6; Opérateur : DT routes de Liège; Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 81211000/049.092; Crédits de liquidation : 239.517,32 EUR; Codification du projet : E TR 1 311000 00942; Axe 5 : Développement urbain intégré 2020; Mesure 5.1.1 : Urbain/bas-carbone - Renforcement de l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les entreprises; Portefeuille : Mouscron - Pôles et Axes Structurants - Développement - Revitalisation; Projet : Espace de la Gare - Aménagement des voiries régionales aux abords de la Gare de Mouscron; Opérateur : DT routes de Mons; Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 81211000/049.092; Crédits de liquidation : 28.274,10 EUR; Codification du projet : E TR 1 511000 01501; Portefeuille : Liège, ville en transition; Projet : Aménagement d'un accès à la zone multimodale de Bressoux; Opérateur : SOFICO; Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 86141000/049.038; Crédits de liquidation : 4.500.000,00 EUR; Codification du projet : E TR 1 511000 03262; Mesure 5.2.1 : Urbain/revitalisation - Renforcement de l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les entreprises; Portefeuille : Requalification 2020 de la Vallée Sérésienne; Projet : Boulevard Urbain Est - AC; Opérateur : DT routes de Liège; Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 81211000/049.092; Crédits de liquidation : 200.457,20 EUR; Codification du projet : E TR 1 521000 00941; Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »; Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable des ressources; Mesure 3.6 : Anticiper et gérer les risques naturels, technologiques et industriels ainsi que les situations d'urgence; Portefeuille : LYSE; Projet : N/A; Opérateur : Province du Hainaut; Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 86141000/049.038; Crédits de liquidation : 207.730,01 EUR; Codification du projet : EIF 1 306000 00174; Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation aux adresses budgétaires de compte budgétaire/domaine fonctionnel 86141000/045.028 et 83122000/045.004 du programme 045 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa séance des 27 octobre 2016 et 8 juillet 2019 dans le cadre des programmes FEDER 2014-2020 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU » et du programme Interreg V « Europe du Nord-Ouest », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Programme Interreg V B « Europe du Nord-Ouest »; Axe 2 : Réduction des émissions de carbone; Mesure 2.4 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre dans NWE grâce à la coopération internationale par des solutions transnationales à faible émission de carbone dans les systèmes de transport; Projet : EHUBS - Capitalisation; Opérateur : Autorité Organisatrice du Transport; Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83122000/045.004; Crédits de liquidation : 97.796,40 EUR; Codification du projet : E IB 1 204000 00826 ; Programme FEDER 2014-20 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU »; Axe 4 : Transition vers une Wallonie bas carbone 2020; Mesure 4.4.1 : Bas-carbone/mobilité durable - Renforcement de l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les entreprises; Portefeuille : Mouscron - Pôles et Axes structurants - Développement - Revitalisation; Projet : Espace de la Gare - Aménagement de la Gare des bus aux abords de la Gare de Mouscron; Opérateur : OTW; Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 86141000/045.028; Crédits de liquidation : 1.009.875,63 EUR; Codification du projet : E TR 1 441000 01502; Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation aux adresses budgétaires de compte budgétaire/domaine fonctionnel 86524000/044.055, 86321000/044.052, 85210000/044.049, 86353000/044.053, 86141000/044.051 et 86321000/044.054 du programme 044 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa séance des 31 août 2016, 31 mai 2017 et 14 décembre 2017 dans le cadre des programmes FEDER 2014-2020 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU », « Interreg V Grande Région » et « Interreg V Euregio Meuse-Rhin », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Programme Interreg V A « Grande Région »; Axe 1 : Poursuivre le développement d'un marché du travail intégré en soutenant l'éducation, la formation et en facilitant la mobilité physique; Mesure 1.2 : Améliorer l'offre en matière durable pour faciliter le déplacement des travailleurs frontaliers et des apprenants; Portefeuille : MMUST; Projet : Modèle Multimodal et Scénarios de mobilité Transfrontaliers; Opérateur : Université de Namur; Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 86524000/044.055; Crédits de liquidation : 5.901,34 EUR; Codification du projet : E IG 1 102000 00116; Portefeuille : MMUST; Projet : Modèle Multimodal et Scénarios de mobilité Transfrontaliers; Opérateur : Université de Liège; Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 86524000/044.055; Crédits de liquidation : 698,86 EUR; Codification du projet : E IG 1 102000 00116; Axe 2 : Assurer un développement respectueux de l'environnement et du cadre de vie; Mesure 2.3 : Atteindre un état de conservation favorable du milieu naturel; Portefeuille : Mobilité 3 frontières; Projet : N/A; Opérateur : Aubange; Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 86321000/044.052; Crédits de liquidation : 600.000,00 EUR; Codification du projet : E IG 1 203000 00003; Portefeuille : Mobilité 3 frontières; Projet : N/A; Opérateur : Messancy; Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 86321000/044.052; Crédits de liquidation : 400.000,00 EUR; Codification du projet : E IG 1 203000 00003; Portefeuille : Mobilité 3 frontières; Projet : N/A; Opérateur : IDELUX; Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 86353000/044.053; Crédits de liquidation : 60.000,00 EUR; Codification du projet : E IG 1 203000 00003; Programme Interreg V A « Euregio Meuse-Rhin »; Axe 4 : Intelligence territoriale; Mesure 4.1 : Diminuer les effets d'entrave à la frontière pour les résidents et les institutions; Portefeuille : EMR-CONNECT; Projet : N/A; Opérateur : Liège Europe Metropole asbl; Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 85210000/044.049; Crédits de liquidation : 16.930,00 EUR; Codification du projet : E IE 1 401000 04104; Portefeuille : EMR-CONNECT; Projet : N/A; Opérateur : TEC Liège-Verviers; Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 86141000/044.051; Crédits de liquidation : 16.116,00 EUR; Codification du projet : E IE 1 401000 04104; Programme FEDER 2014-20 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU »; Axe 3 : Intelligence territoriale 2020; Mesure 3.1.1 : Renforcement de l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les entreprises; Portefeuille : La Gare de Huy comme noeud multimodal; Projet : Réaménagement d'un dépose-minute devant la gare; Opérateur : Ville de Huy; Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 86321000/044.054; Crédits de liquidation : 30.380,23 EUR; Codification du projet : E TR 1 311000 00825; Axe 5 : Développement urbain intégré 2020; Mesure 5.1.1 : Urbain/bas-carbone - Renforcement de l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les entreprises; Portefeuille : Requalification 2020 de la Vallée Sérésienne; Projet : Projet 5 : Les Ateliers centraux en parking mutualisé; Opérateur : Ville de Seraing; Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 86321000/044.054; Crédits de liquidation : 2.804.313,50 EUR; Codification du projet : E TR 1 511000 00946, Arrêtent : Article 1er.Des crédits de liquidation à concurrence de 3.936 milliers d'EUR sont transférés du programme 120 de la division organique 34 au programme 044 de la division organique
4. Des crédits de liquidation à concurrence de 1.108 milliers d'EUR sont transférés du programme 120 de la division organique 34 au programme 045 de la division organique
5. Des crédits d'engagement à concurrence de 14.780 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 26.197 milliers d'EUR sont transférés du programme 120 de la division organique 34 au programme 044 de la division organique
6. Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes des programmes 044, 045 et 049 de la division organique 14 et du programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 est modifiée comme suit : (en milliers d'EURO) Adresse budgétaire Crédit initial Transfert Crédits ajustés DO Compte budgétaire (2-5 sec) Domaine fonctionnel 14 85111000 049.033 0 0 577 3 006 577 3 006 14 87310000 049.049 0 0 13 872 14 350 13 872 14 350 14 86141000 049.038 0 0 0 7 187 0 7 187 14 87340000 049.056 0 0 269 500 269 500 14 85111000 049.032 0 0 0 379 0 379 14 81211000 049.092 0 0 0 582 0 582 14 86141000 045.028 0 0 0 1 010 0 1 010 14 86524000 044.055 0 0 0 7 0 7 14 84312000 049.029 0 0 0 45 0 45 14 86321000 044.052 0 0 0 1 000 0 1 000 14 85210000 044.049 0 0 0 17 0 17 14 86353000 044.053 0 0 0 60 0 60 14 86141000 044.051 0 0 0 17 0 17 14 86321000 044.054 0 0 0 2 835 0 2 835 14 83300000 049.077 0 0 62 148 62 148 14 83122000 045.004 800 800 0 98 800 898 34 80100001 120.001 21 114 183 952 - 14 780 - 31 241 6 334 152 711 Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. Namur, le 21 avril
7. E. DI RUPO Ph. HENRY