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Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 23 avril 2020 désignant les agents du Département de la Nature et des Forêt

8 JUIN

  1. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 23 avril 2020 désignant les agents du Département de la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (DGO3) du Service Public de Wallonie auxquels est octroyée la qualité d'agent constatateur au sens du Livre VII du Code du Développement territorial Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le Code du Développement territorial, les articles D.VII.3, modifié par le décret du 12 décembre 2019, et R.VII.3-1, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2019 et l'arrêté du Gouvernement du 19 décembre 2019; Vu l' Accord de coopération du 14 novembre 2019Documents pertinents retrouvés type accord de coopération prom. 14/11/2019 pub. 13/01/2020 numac 2019206045 source ministere de la communaute germanophone et service public de wallonie Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à l'exercice des compétences en matière d'aménagement du territoire et de certaines matières connexes fermer entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à l'exercice des compétences en matière d'aménagement du territoire et de certaines matières connexes, l'article 71, approuvé par le décret du 12 décembre 2019; Vu l'arrêté du Gouvernement du 23 avril 2020 désignant les agents du Département de la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (DGO3) du Service Public de Wallonie auxquels est octroyée la qualité d'agent constatateur au sens du Livre VII du Code du Développement territorial; Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Aménagement du territoire; Après délibération, Arrête : Article 1er.L'annexe de l'arrêté du Gouvernement du 23 avril 2020 désignant les agents du Département de la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (DGO3) du Service Public de Wallonie auxquels est octroyée la qualité d'agent constatateur au sens du Livre VII du Code du Développement territorial est remplacée par l'annexe du présent arrêté. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption. Art. 3.Le Ministre compétent en matière d'Aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté. Eupen, le 8 juin
  2. Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, O. PAASCH Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Santé et des Affaires sociales, de l'Aménagement du Territoire et du Logement, A. ANTONIADIS Annexe 8 JUIN
  3. - Annexe à l'arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 23 avril 2020 désignant les agents du Département de la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (DGO3) du Service Public de Wallonie auxquels est octroyée la qualité d'agent constatateur au sens du Livre VII du Code du Développement territorial NOM PRENOM FONCTION DAHMEN René chef de cantonnement MERTES Pascal chef de cantonnement PANKERT Christophe chef de cantonnement PHILIPPS Maxim chef de cantonnement VERDIN Joël chef de cantonnement BOEMER Günther garde forestier BRÜLS Andreas garde forestier CREMER René garde forestier DANDRIFOSSE Frank garde forestier DOSQUET Maik garde forestier EMONTS-GAST Chiara garde forestier ERNST Samuel garde forestier FALTER Johannes garde forestier FANK Sandro garde forestier GROSS Edgar garde forestier HAAS Freddy garde forestier HAMACHER Georg garde forestier HENKES Marco garde forestier HERMENS André garde forestier JOHANNS Stefan garde forestier JOST Mark garde forestier KÖNIGS Jonas garde forestier KÜPPER Alexander garde forestier LANGER Rolf garde forestier LASCHET Philippe garde forestier LENOIR Raphaël garde forestier MACKELS Didier garde forestier MARAITE Elisa garde forestier MARAITE Reiner garde forestier MARX Manfred garde forestier MOLLERS Stefan garde forestier PALM Edgar garde forestier PANKERT Pierre-Emmanuelle garde forestier PIEPER William garde forestier RAUW Andreas garde forestier REINERTZ Joachim garde forestier SCHLABERTZ Jürgen garde forestier SCHLEMBACH Rudolf garde forestier SCHOLZEN Christoph garde forestier STEILS Stephan garde forestier SCHUMACHER Ulrich garde forestier THISSEN Daniel garde forestier TROST Sebastian garde forestier VELZ Marcel garde forestier VLIEGEN François garde forestier VON FRÜHBUSS Friedrich garde forestier WIESEMES Erwin garde forestier WIO Edmund garde forestier Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 23 avril 2020 désignant les agents du Département de la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (DGO3) du Service Public de Wallonie auxquels est octroyée la qualité d'agent constatateur au sens du Livre VII du Code du Développement territorial. Eupen, le 8 juin
  4. Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, O. PAASCH Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Santé et des Affaires sociales, de l'Aménagement du Territoire et du Logement, A. ANTONIADIS

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