12 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel portant indexation des subventions

cadre des mesures destinées à promouvoir l'emploi La Ministre de la Culture et des Sports, de l'Emploi et des Médias, Vu le décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi, l'article 14, § 3, l'article 22, l'article 26, § 4, 1°, l'article 55, alinéa 3, modifié par le décret du 10 décembre 2020, et l'article 57, alinéa 3, modifié par le décret du 10 décembre 2020; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs, l'article 4, § 3, alinéas 2 et 3; Vu l'arrêté du Gouvernement du 28 septembre 2018 portant exécution du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi, l'article 22, modifié par l'arrêté du 10 septembre 2020, ainsi que les articles 32, 40 et 46; Vu l'arrêté du Gouvernement du 20 juin 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres, modifié par l'arrêté du 12 octobre 2020; Vu l'arrêté du Gouvernement du 20 juin 2019 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux ministres; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 octobre 2023; Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, donné le 11 octobre 2023; Arrête : CHAPITRE 1er. - Indexation des subventions

cadre des mesures Aktif et Aktif PLUS destinées à promouvoir l'emploi Article 1er.A l'article 11 du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi, indexé en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 15 septembre 2022, les modifications suivantes sont apportées : 1°

§ 2

, alinéa 1er, le montant « 587 euros » est remplacé par le montant « 630 euros »;2°

§ 2

, alinéa 2, le montant « 351 euros » est remplacé par le montant « 377 euros »;3°

§ 3

, alinéa 1er, le montant « 1 173 euros » est remplacé par le montant « 1 259 euros »;4°

§ 3

, alinéa 2, le montant « 704 euros » est remplacé par le montant « 756 euros ».5°

§ 3, alinéa 3, le montant « 351 euros » est remplacé par le montant « 377 euros ».

Art. 2.A l'article 13 du même décret, indexé en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 15 septembre 2022, les modifications suivantes sont apportées : 1°

§ 1e

r, le montant « 587 euros » est remplacé par le montant « 630 euros »;2°

§ 2

, alinéa 1er, le montant « 1 173 euros » est remplacé par le montant « 1 259 euros »;3°

§ 2, alinéa 2, le montant « 704 euros » est remplacé par le montant « 756 euros ».

Art. 3.A l'article 21 du même décret, indexé en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 15 septembre 2022, les modifications suivantes sont apportées : 1°

§ 1e

r, alinéa 1er, le montant « 1 173 euros » est remplacé par le montant « 1 259 euros »;2°

§ 1e

r, alinéa 2, le montant « 1 077 euros » est remplacé par le montant « 1 156 euros »;3°

§ 2

, alinéa 1er, le montant « 2 150 euros » est remplacé par le montant « 2 308 euros »;4°

§ 2

, alinéa 2, le montant « 2 052 euros » est remplacé par le montant « 2 203 euros ». Art. 4.A l'article 26 du même décret, indexé en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 15 septembre 2022, les modifications suivantes sont apportées : 1°

§ 1e

r, alinéa 1er, le montant « 1 173 euros » est remplacé par le montant « 1 259 euros »;2°

§ 1e

r, alinéa 2, le montant « 1 077 euros » est remplacé par le montant « 1 156 euros »;3°

§ 2

, alinéa 1er, le montant « 2 150 euros » est remplacé par le montant « 2 308 euros »;4°

§ 2

, alinéa 2, le montant « 2 052 euros » est remplacé par le montant « 2 203 euros ». Art. 5.A l'article 55 du même décret, indexé en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 15 septembre 2022, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 2, 1°, le montant « 18 185 euros » est remplacé par le montant « 19 522 euros »;2° dans l'alinéa 2, 2°, le montant « 25 471 euros » est remplacé par le montant « 27 343 euros »;3° dans l'alinéa 2, 3°, le montant « 32 151 euros » est remplacé par le montant « 34 514 euros ». Art. 6.A l'article 57 du même décret, indexé en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 15 septembre 2022, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 2, 1°, le montant « 15 123 euros » est remplacé par le montant « 16 235 euros »;2° dans l'alinéa 2, 2°, le montant « 21 465 euros » est remplacé par le montant « 23 043 euros »;3° dans l'alinéa 2, 3°, le montant « 27 806 euros » est remplacé par le montant « 29 850 euros ». CHAPITRE

1. - Indexation des subventions pour les agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs Art. 7.Dans l'article 4, § 3, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs, indexé en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 15 septembre 2022, le montant « 8 260 euros » est remplacé par le montant « 8 867 euros ». CHAPITRE
2. - Dispositions finales Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier
3. Eupen, le 12 octobre
4. La Ministre de la Culture et des Sports, de l'Emploi et des Médias, I. WEYKMANS