Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 février 2019 déterminant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des ordinat

19 DECEMBRE

1. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 février 2019 déterminant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des ordinateurs de vote électronique avec preuve papier PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 7 février 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/02/2014 pub. 14/02/2014 numac 2014000108 source service public federal interieur Loi organisant le vote électronique avec preuve papier fermer organisant le vote électronique avec preuve papier, notamment l'article 4, § 2; Vu l'arrêté royal du 27 février 2019 déterminant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des ordinateurs de vote électronique avec preuve papier ; Considérant que le présent arrêté n'est pas directement ou indirectement de nature à influencer les recettes ou à entraîner des dépenses nouvelles; Vu l'avis n° 74.736/2 du Conseil d'Etat, donné le 23 novembre 2023, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat ; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 27 février 2019 déterminant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des ordinateurs de vote électronique avec preuve papier, le tableau est remplacé par ce qui suit : Kieskring Circonscription Kolom 1 Colonne 1 Kolom 2 Colonne 2 Kolom 3 (Opvolgers) Colonne 3 (Suppléants) Collège électoral français Frans kiescollege 8 - 6 Collège électoral néerlandais Nederlands kiescollege 13 - 8 Collège électoral germanophone Duitstalig kiescollege 1 - 6 Art. 2.Dans l'article 3 du même arrêté, le tableau est remplacé par ce qui suit : Kieskring Circonscription Kolom 1 Colonne 1 Kolom 2 Colonne 2 Kolom 3 (Opvolgers) Colonne 3 (Suppléants) Flandre occidentale West-Vlaanderen 16 - 9 Flandre orientale Oost-Vlaanderen 20 - 11 Anvers Antwerpen 24 - 13 Limbourg Limburg 12 - 7 Brabant flamand Vlaams-Brabant 15 - 9 Bruxelles-Capitale Brussel-Hoofdstad 16 - 9 Liège ( seulement d'application dans les 9 communes germanophones) Luik ( enkel van toepassing in de 9 Duitstalige gemeenten 14 8 Art. 3.Dans l'article 4 du même arrêté, le tableau est remplacé par ce qui suit : Kieskring Circonscription Kolom 1 Colonne 1 Kolom 2 Colonne 2 Kolom 3 (Opvolgers) Colonne 3 (Suppléants) Flandre occidentale West-Vlaanderen 21 - 16 Flandre orientale Liste > 25 candidats Oost-Vlaanderen Lijst > 25 kandidaten 14 13 16 Flandre orientale Liste ? 25 candidats Oost-Vlaanderen Lijst ? 25 kandidaten 25 - 16 Anvers Liste > 25 candidats Antwerpen Lijst > 25 kandidaten 17 16 16 Anvers Liste ? 25 candidats Antwerpen Lijst ? 25 kandidaten 25 - 16 Limbourg Limburg 16 - 16 Brabant flamand Vlaams-Brabant 21 - 16 Election directe de membres bruxellois du Parlement flamand Rechtstreekse verkiezing van de Brusselse leden van het Vlaams Parlement 6 - 6 Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge. Art. 5.Notre Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 19 décembre
2. PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, A. VERLINDEN