25 JANVIER 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2018 portant la classification des fonctions de niveau A dans l'organisation judiciaire PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu le Code judiciaire, l' article 160, modifié par les lois du 10 avril 2014, du 8 mai 2014, et du 6 juin 2017; Vu l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel judiciaire ; Vu l'arrêté royal du 15 mai 2018 portant la classification des fonctions de niveau A dans l'organisation judiciaire ; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 septembre 2023 ; Vu l'accord de la Ministre de la Fonction publique, donné le 23 octobre 2023; Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 7 novembre 2023; Vu le protocole n° 539 du 9 janvier 2024 du comité de secteur III-Justice ; Vu le protocole n° 84 du 9 janvier 2024 du comité de négociation pour les greffiers, référendaires, juriste de parquet de l'Ordre judiciaire; Sur la proposition du Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Dans l'arrêté royal du 15 mai 2018 portant la classification des fonctions de niveau A dans l'organisation judiciaire, modifié par l'arrêté royal du 29 mars 2022, l'annexe est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Moniteur belge. Art. 3.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Justice, P. VAN TIGCHELT Annexe à l'arrêté royal du 25 janvier 2024 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2018 portant la classification des fonctions de niveau A dans l'organisation judiciaire Annexe I à l'arrêté du 15 mai 2018 portant la classification des fonctions niveau A dans l'organisation judiciaire Klassen Classes Functietitel Code Titre de fonction A4 Hoofdgriffier mandaathouder (aan het hoofd van een entiteit van meer dan 100 personeelsleden) ROA049 Greffier en chef mandataire (à la tête d'une entité de plus de 100 membres du personnel ) A4 Hoofdsecretaris mandaathouder (aan het hoofd van een entiteit van meer dan 100 personeelsleden) ROA051 Secrétaire en chef mandataire (à la tête d'une entité de plus de 100 membres du personnel ) A4 Hoofdgriffier aan het hoofd van een entiteit van 51 tot 100 personen ROA050 Greffier en chef à la tête d'une entité de 51 à 100 personnes A4 Hoofdsecretaris aan het hoofd van een entiteit van 51 tot 100 personen ROA052 Secrétaire en chef à la tête d'une entité de 51 à 100 personnes A3 Hoofdgriffier aan het hoofd van een entiteit van 11 tot 51 personen ROA003 Greffier en chef à la tête d'une entité de 11 à 51 personnes A3 Hoofdsecretaris aan het hoofd van een entiteit van 11 tot 51 personen ROA020 Secrétaire en chef à la tête d'une entité de 11 à 51 personnes A3 Afdelingsgriffier die leiding geeft aan één of meerdere afdelingen ROA053 Greffier de division qui dirige une ou plusieurs division(
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.