Arrêté ministériel portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2023

23 JANVIER

1. - Arrêté ministériel portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2023 La Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, les articles 41, § 1er, 41ter et 91/10 ; Vu la loi du 26 décembre 2022Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/12/2022 pub. 30/12/2022 numac 2022043150 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 ; Vu la loi du 30 novembre 2023Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/11/2023 pub. 11/12/2023 numac 2023047577 source service public federal strategie et appui Loi contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 fermer contenant la deuxième adaptation du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 ; Vu la loi du 22 décembre 2023Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2023 pub. 29/12/2023 numac 2023048518 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 ; Vu l'arrêté royal du 2 août 2002 relatif à l'octroi de la subvention fédérale de base définitive, d'une allocation pour équipements de maintien de l'ordre et d'une allocation contrats de sécurité et de société pour l'année 2002 à certaines zones de police et à certaines communes, et modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 2001 relatif à l'octroi d'une avance sur la subvention fédérale de base pour l'année 2002 aux zones de police et d'une allocation à certaines communes ; Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2022 portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale de base pour l'année 2022 et fixant le montant des avances mensuelles sur la dotation fédérale de base octroyées pour l'année 2023, l'article 6 ; Vu l'arrêté royal du 5 décembre 2023 portant royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale de base pour l'année 2023 et fixant le montant des avances mensuelles sur la dotation fédérale de base octroyées pour l'année 2024 ; Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances donné le 28 août 2023; Considérant que la dotation fédérale de base s'articule autour de trois composantes : la dotation fédérale de base au sens strict, la restauration progressive de la solidarité et le financement de l'allocation « Région de Bruxelles-Capitale », que seules les deux premières composantes de la dotation fédérale de base qui sont définies au regard de l'évolution de l'indice santé sont visées par la présente correction ; Considérant qu'en raison du calendrier de la confection du Budget de l'Etat fédéral, la définition des montants des deux premières composantes de la dotation fédérale de base de l'année X est effectuée sur base de l'évolution réelle de l'indice santé arrêtée en décembre de l'année X-2 et sur base d'une prévision de l'évolution de ce même indice durant l'année X-1 et l'année X ; que les prévisions d'évolution retenues dans la définition des montants de ces deux composantes sont ensuite confrontées à l'évolution réelle de l'indice santé arrêté en décembre de l'année X ; Que les montants pour l'année 2023 ont été obtenus en appliquant, à titre prévisionnel, les taux de croissance de 9.25% (de 2021 à 2022) et 4.4% (de 2022 à 2023) aux montants de la subvention fédérale de base actualisés à la valeur de l'indice santé de décembre 2021; que ces montants ainsi obtenus, et fixés à l'annexe 1rede l'arrêté royal du 5 décembre 2023 portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale de base pour l'année 2023 et fixant le montant des avances mensuelles sur la subvention fédérale de base octroyées pour l'année 2024, seront ensuite adaptés à l'évolution réelle de l'indice santé de décembre 2023 ; Considérant que l'indice santé de décembre 2023 est à présent connu ; qu'il convient donc de confronter les prévisions d'évolution retenues dans la définition des montants prévisionnels de la dotation fédérale de base avec l'évolution réelle de l'indice santé ; Que l'indice santé de décembre 2021 s'élevait à 158,83 points (base 1996) tandis que celui de décembre 2022 était de 175.72 points (base 1996) et celui de décembre 2023 177,97 points (base 1996) ;que l'évolution réelle de l'indice santé s'établit ainsi à 10.63% entre décembre 2021 et décembre 2022 et à 1.28 % entre décembre 2022 et décembre 2023 ; Considérant que les facteurs retenus pour définir les montants estimés de la subvention fédérale de base pour l'année 2023 s'avèrent donc supérieurs à l'évolution réelle de l'indice santé ; que les communes et zones de police pluricommunales ont ainsi reçu une subvention fédérale de base dont le montant est supérieur à celui justifié par l'effective évolution de l'indice santé ; Que le montant définitif de la dotation fédérale de base pour l'année 2023 s'élève à 843.790.388,66 EUR ; Considérant que le montant prévisionnel de la dotation fédérale de base pour l'année 2023 s'élève à 857.533.230,63 EUR ; que la correction de l'indexation de la dotation fédérale de base 2023 s'élève, en d'autres termes, à -13.742.841,97 EUR ; Considérant que les communes et les zones de police pluricommunales ont perçu durant l'année 2023 des avances mensuelles à concurrence de 98% des montants prévisionnels attribuées aux zones de police au titre de dotation fédérale de base 2022, afin d'éviter une correction de l'indexation de la dotation fédérale de base de l'année 2023 par compensation sur la dotation fédérale de base de l'année 2024 ; Considérant que le solde sera liquidé après fixation du montant définitif de la dotation fédérale de base pour l'année 2023 ; que le montant de la correction (négative) de la dotation fédérale de base 2023 doit être pris en compte à cet égard ; Qu'eu égard à la surévaluation du montant de la subvention fédérale de base pour l'année 2023, la différence entre les avances payées sur la subvention fédérale de base 2023 et le montant définitif de la subvention fédérale de base 2023 doit être versée aux zones de police ; Considérant que le montant des avances mensuelles payées durant l'année 2023 est de 757.790.729,88 EUR ; considérant que le montant estimé de la dotation fédérale de base pour l'année 2023 s'élève à 857.533.230,63 EUR ; considérant que cette différence entre le montant estimé de la subvention fédérale de base pour 2023 et les avances payées s'élève dès lors à 99.742.500,75 EUR ; considérant que la distribution du montant de la dotation fédérale de base 2023 dû aux zones de police et qui s'élève à 85.999.658,78 EUR est fixé en annexe du présent arrêté, Arrête : Article 1er.Les montants définitifs de la subvention fédérale de base octroyée à la commune ou à la zone de police pluricommunale pour l'année 2023, sont fixés dans la colonne 3 de l'annexe 1redu présent arrêté. Art. 2.Le montant de la correction de l'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2023 est déduit du solde du montant prévisionnel de la dotation fédérale de base pour l'année 2023 et des avances payées en 2023 sur cette dotation. Le montant résiduel sera payé, selon le cas, à la commune ou à la zone pluricommunale, comme précisé à l'annexe 2 du présent arrêté. Art. 3.Les dépenses établies dans le présent arrêté sont imputées sur la section 17 « Police fédérale et Fonctionnement intégré » du Budget général des dépenses de l'année 2023, programme 90.1 Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier
2. Bruxelles, le 23 janvier
3. A. VERLINDEN Annexe 1 re à l'arrêté ministériel du janvier 2024 portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2023 Zone de police - Politiezone Montant prévisionnel pour 2023 Indexation 2023 Montant définitif pour 2023 Geraamd bedrag voor 2023 Indexatie 2023 Definitief bedrag voor 2023 5267 Genappe/Nivelles 3.501.209,60 -61.603,60 3.439.606,00 5268 Braine-Le-Château/Ittre/Rebecq/Tubize 2.670.048,09 -46.979,35 2.623.068,74 5269 La Hulpe/Lasne/Rixensart 2.212.282,21 -38.924,99 2.173.357,22 5270 Chastre/Court-Saint-Etienne/Mont-Saint-Guibert/Villers-La-Ville/Walhain 1.859.264,49 -32.713,66 1.826.550,83 5271 Wavre 2.458.848,63 -43.263,31 2.415.585,32 5272 Beauvechain/Chaumont-Gistoux/Grez-Doiceau/Incourt 1.673.308,52 -29.441,77 1.643.866,75 5273 Braine-l'Alleud 1.859.602,50 -32.719,61 1.826.882,89 5274 Waterloo 1.852.096,83 -32.587,55 1.819.509,28 5275 Ottignies-Louvain-La-Neuve 1.894.089,12 -33.326,40 1.860.762,72 5276 Hélécine/Jodoigne/Orp-Jauche/Perwez/Ramillies 2.503.544,66 -44.049,74 2.459.494,92 5277 Liège 29.895.594,02 -526.011,42 29.369.582,60 5278 Neupré/Seraing 5.786.226,86 -101.808,36 5.684.418,50 5279 Herstal 2.685.293,93 -47.247,61 2.638.046,32 5280 Beyne-Heusay/Fléron/Soumagne 2.306.821,53 -40.588,41 2.266.233,12 5281 Bassenge/Blégny/Dalhem/Juprelle/Oupeye/Visé 4.080.627,99 -71.798,44 4.008.829,55 5282 Flémalle 1.773.577,85 -31.206,01 1.742.371,84 5283 Aywaille/Chaudfontaine/Esneux/Sprimont/Trooz 3.872.041,58 -68.128,38 3.803.913,20 5284 Ans/Saint-Nicolas 3.327.819,09 -58.552,81 3.269.266,28 5285 Awans/Grâce-Hollogne 2.573.403,34 -45.278,90 2.528.124,44 5286 Berloz/Crisnée/Donceel/Faimes/Fexhe-le-Haut-Clocher/Geer/Oreye/Remicourt/Waremme 2.222.755,72 -39.109,28 2.183.646,44 5287 Jalhay/Spa/Theux 2.854.179,38 -50.219,14 2.803.960,24 5288 Aubel/Baelen/Herve/Limbourg/Olne/ Plombières/Thimister-Clermont/Welkenraedt 4.257.006,57 -74.901,81 4.182.104,76 5289 Dison/Pepinster/Verviers 6.313.993,61 -111.094,39 6.202.899,22 5290 Lierneux/Malmédy/Stavelot/Stoumont/ Trois-Ponts/Waimes 3.238.830,91 -56.987,06 3.181.843,85 5291 Amblève/Büllingen (Bullange)/Bütgenbach (Butgenbach)/Burg-Reuland/Sankt Vith (Saint-Vith) 3.498.671,28 -61.558,94 3.437.112,34 5292 Eupen/Kelmis (La Calamine)/Lontzen/Raeren 4.474.404,61 -78.726,91 4.395.677,70 5293 Braives/Burdinne/Hannut/Héron/ Lincent/Wasseiges 2.017.260,29 -35.493,59 1.981.766,70 5294 Amay/Engis/Saint-Georges-Sur-Meuse/Verlaine/Villers-Le-Bouillet/Wanze 3.262.691,01 -57.406,88 3.205.284,13 5295 Huy 2.014.404,50 -35.443,34 1.978.961,16 5296 Anthisnes/Clavier/Comblain-Au-Pont/ Ferrières/Hamoir/Marchin/ Modave/Nandrin/Ouffet/Tinlot 3.674.754,48 -64.657,11 3.610.097,37 5297 Arlon/Attert/Habay/Martelange 4.570.029,93 -80.409,44 4.489.620,49 5298 Aubange/Messancy/Musson/Saint-Léger 2.312.459,41 -40.687,60 2.271.771,81 5299 Chiny/Etalle/Florenville/Meix-Devant-Virton/Rouvroy/Tintigny/Virton 4.136.168,66 -72.775,68 4.063.392,98 5300 Durbuy/Erezée/Gouvy/Hotton/Houffalize/ La Roche-en-Ardenne/Manhay/Marche-en-Famenne/Nassogne/Rendeux/Tenneville/ Vielsalm 8.735.985,34 -153.709,21 8.582.276,13 5301 Bastogne/Bertogne/Fauvillers/Léglise/ Libramont-Chevigny/Neufchâteau/Sainte-Ode/Vaux-Sur-Sûre 6.881.999,07 -121.088,41 6.760.910,66 5302 Bertrix/Bouillon/Daverdisse/Herbeumont/ Libin/Paliseul/Saint-Hubert/Tellin/Wellin 5.227.524,40 -91.978,02 5.135.546,38 5303 Namur 9.589.782,58 -168.731,72 9.421.050,86 5304 Eghezée/Gembloux/La Bruyère 2.299.239,08 -40.454,99 2.258.784,09 5305 Andenne/Assesse/Fernelmont/Gesves/Ohey 3.676.823,31 -64.693,51 3.612.129,80 5306 Floreffe/Fosse-La-Ville/Mettet/Profondeville 2.860.620,15 -50.332,46 2.810.287,69 5307 Sambreville/Sombreffe 2.227.686,67 -39.196,03 2.188.490,64 5308 Jemeppe-Sur-Sambre 1.021.651,00 -17.975,90 1.003.675,10 5309 Florennes/Walcourt 2.239.501,68 -39.403,92 2.200.097,76 5310 Beauraing/Bièvre/Gedinne/Vresse-Sur-Semois 2.351.967,44 -41.382,75 2.310.584,69 5311 Couvin/Viroinval 2.400.306,02 -42.233,26 2.358.072,76 5312 Anhée/Dinant/Hastière/Onhaye/Yvoir 4.894.504,41 -86.118,55 4.808.385,86 5313 Houyet/Rochefort 2.069.510,47 -36.412,93 2.033.097,54 5314 Ciney/Hamois/Havelange/Somme-Leuze 3.195.645,09 -56.227,21 3.139.417,88 5315 Cerfontaine/Doische/Philippeville 2.537.952,63 -44.655,15 2.493.297,48 5316 Antoing/Brunehaut/Rumes/Tournai 7.850.455,82 -138.128,36 7.712.327,46 5317 Mouscron 4.105.798,59 -72.241,31 4.033.557,28 5318 Comines-Warneton 2.126.464,34 -37.415,03 2.089.049,31 5319 Beloeil/Leuze-en-Hainaut 2.500.202,55 -43.990,93 2.456.211,62 5320 Celles/Estaimpuis/Mont-de-l'Enclus/Pecq 1.925.750,06 -33.883,48 1.891.866,58 5321 Bernissart/Péruwelz 2.942.820,31 -51.778,77 2.891.041,54 5322 Ath 2.027.029,74 -35.665,48 1.991.364,26 5323 Ellezelles/Flobecq/Frasnes-Lez-Anvaing/Lessines 2.996.668,49 -52.726,23 2.943.942,26 5324 Mons/Quévy 10.440.438,96 -183.698,99 10.256.739,97 5325 La Louvière 6.316.691,26 -111.141,86 6.205.549,40 5326 Brugelette/Chièvres/Enghien/Jurbise/Lens/Silly 2.997.553,61 -52.741,80 2.944.811,81 5327 Boussu/Colfontaine/Frameries/Quaregnon/ Saint-Ghislain 7.589.563,67 -133.537,98 7.456.025,69 5328 Braine-Le-Comte/Ecaussinnes/LeRoeulx/Soignies 5.007.878,42 -88.113,36 4.919.765,06 5329 Dour/Hensies/Honnelles/Quiévrain 2.996.343,18 -52.720,50 2.943.622,68 5330 Charleroi 23.847.241,18 -419.590,97 23.427.650,21 5331 Aiseau-Presles/Châtelet/Farciennes 3.891.237,60 -68.466,13 3.822.771,47 5334 Beaumont/Chimay/Froidchapelle/Momignies/ Sivry-Rance 3.050.621,40 -53.675,52 2.996.945,88 5335 Chapelle-Lez-Herlaimont/Manage/Morlanwelz/Seneffe 4.015.115,50 -70.645,75 3.944.469,75 5336 Courcelles/Fontaine l'Evêque 3.378.186,21 -59.439,01 3.318.747,20 5337 Fleurus/Les Bons Villers/Pont-à-Celles 2.976.834,54 -52.377,25 2.924.457,29 5338 Gerpinnes/Ham-Sur-Heure-Nalinnes/Montigny-Le-Tilleul/Thuin 3.069.591,91 -54.009,31 3.015.582,60 5339 Brussel/Elsene Bruxelles/Ixelles 62.576.169,60 -539.277,91 62.036.891,69 5340 Ganshoren/Jette/Koekelberg/Sint-Agatha-Berchem/Sint-Jans-Molenbeek Ganshoren/Jette/Koekelberg/Berchem-Sainte-Agathe/Molenbeek-Saint-Jean 16.462.981,01 -128.649,82 16.334.331,19 5341 Anderlecht/Sint-Gillis/Vorst Anderlecht/Sint-Gilles/Forest 21.118.260,87 -159.668,33 20.958.592,54 5342 Oudergem/Ukkel/Watermaal-Bosvoorde Auderghem/Uccle/Watermael-Boitsfort 12.199.840,27 -97.022,49 12.102.817,78 5343 Etterbeek/Sint-Lambrechts-Woluwe/Sint-Pieters-Woluwe Etterbeek/Woluwe-Saint-Lambert/Woluwe-Saint-Pierre 12.847.278,99 -108.970,33 12.738.308,66 5344 Evere/Schaarbeek/Sint-Joost-Ten-Node Evere/Schaerbeek/Saint-Josse-Ten-Noode 19.611.078,75 -169.023,45 19.442.055,30 5345 Antwerpen 54.632.303,30 -961.252,53 53.671.050,77 5346 Zwijndrecht 997.525,94 -17.551,42 979.974,52 5347 Boom/Hemiksem/Niel/Rumst/Schelle 3.080.263,61 -54.197,08 3.026.066,53 5348 Kapellen/Stabroek 1.836.481,85 -32.312,81 1.804.169,04 5349 Aartselaar/Edegem/Hove/Kontich/Lint 3.153.698,13 -55.489,16 3.098.208,97 5350 Essen/Kalmthout/Wuustwezel 2.544.200,14 -44.765,07 2.499.435,07 5351 Boechout/Borsbeek/Mortsel/Wijnegem/ Wommelgem 3.906.044,52 -68.726,65 3.837.317,87 5352 Brasschaat 2.000.434,69 -35.197,54 1.965.237,15 5353 Schoten 1.774.156,45 -31.216,19 1.742.940,26 5354 Ranst/Zandhoven 1.329.638,78 -23.394,93 1.306.243,85 5355 Brecht/Malle/Schilde/Zoersel 3.539.843,15 -62.283,36 3.477.559,79 5359 Bonheiden/Duffel/Putte/Sint-Katelijne-Waver 2.957.096,95 -52.029,97 2.905.066,98 5360 Lier 2.329.743,44 -40.991,72 2.288.751,72 5361 Berlaar/Nijlen 1.581.223,63 -27.821,54 1.553.402,09 5362 Heist-op-den-Berg 2.025.186,49 -35.633,05 1.989.553,44 5363 Hoogstraten/Merksplas/Rijkevorsel 2.223.810,71 -39.127,83 2.184.682,88 5364 Baarle-Hertog/Beerse/Kasterlee/Lille/Oud-Turnhout/Turnhout/Vosselaar 6.356.906,61 -111.849,45 6.245.057,16 5365 Herselt/Hulshout/Westerlo 2.386.278,52 -41.986,45 2.344.292,07 5366 Geel/Laakdal/Meerhout 3.817.361,10 -67.166,27 3.750.194,83 5367 Arendonk/Ravels/Retie 2.122.330,92 -37.342,30 2.084.988,62 5368 Balen/Dessel/Mol 3.478.073,25 -61.196,52 3.416.876,73 5369 Grobbendonk/Herentals/Herenthout/Olen/ Vorselaar 3.279.819,37 -57.708,25 3.222.111,12 5371 Lommel 1.862.670,71 -32.773,59 1.829.897,12 5372 Hamont-Achel/Pelt 2.288.475,16 -40.265,60 2.248.209,56 5373 Beringen/Ham/Tessenderlo 3.365.502,94 -59.215,85 3.306.287,09 5375 Heusden-Zolder 1.631.984,01 -28.714,68 1.603.269,33 5376 Gingelom/Nieuwerkerken/Sint-Truiden 3.213.641,39 -56.543,86 3.157.097,53 5377 Hechtel-Eksel/Leopoldsburg/Peer 4.326.333,67 -76.121,62 4.250.212,05 5379 Alken/Borgloon/Heers/Kortessem/Wellen 2.845.919,39 -50.073,81 2.795.845,58 5380 Herstappe/Tongeren 2.189.885,61 -38.530,92 2.151.354,69 5381 Bilzen/Hoeselt/Riemst 3.887.422,72 -68.399,01 3.819.023,71 5382 Voeren 982.133,94 -17.280,60 964.853,34 5383 Dilsen-Stokkem/Maaseik 2.681.117,36 -47.174,12 2.633.943,24 5388 Leuven 8.214.899,99 -144.540,74 8.070.359,25 5389 Bekkevoort/Geetbets/Glabbeek/Kortenaken/ Tielt-Winge 2.057.810,08 -36.207,06 2.021.603,02 5391 Bierbeek/Boutersem/Holsbeek/Lubbeek 1.553.698,08 -27.337,24 1.526.360,84 5393 Herent/Kortenberg 1.442.589,96 -25.382,30 1.417.207,66 5394 Aarschot 1.712.108,20 -30.124,45 1.681.983,75 5395 Boortmeerbeek/Haacht/Keerbergen 1.342.756,58 -23.625,74 1.319.130,84 5396 Diest/Scherpenheuvel-Zichem 2.806.745,73 -49.384,54 2.757.361,19 5399 Begijnendijk/Rotselaar/Tremelo 1.312.028,83 -23.085,08 1.288.943,75 5400 Zaventem 2.186.830,96 -38.477,18 2.148.353,78 5401 Kraainem/Wezembeek-Oppem 1.329.781,31 -23.397,44 1.306.383,87 5402 Hoeilaart/Overijse 1.642.199,37 -28.894,41 1.613.304,96 5403 Drogenbos/Linkebeek/Sint-Genesius-Rode 1.440.156,69 -25.339,48 1.414.817,21 5405 Bever/Galmaarden/Gooik/Herne/Lennik/ Pepingen 1.897.430,03 -33.385,18 1.864.044,85 5406 Dilbeek 2.019.003,03 -35.524,25 1.983.478,78 5407 Affligem/Liedekerke/Roosdaal/Ternat 2.257.685,53 -39.723,86 2.217.961,67 5408 Asse/Merchtem/Opwijk/Wemmel 3.621.132,24 -63.713,64 3.557.418,60 5409 Kapelle-op-den-Bos/Londerzeel/Meise 1.758.891,49 -30.947,61 1.727.943,88 5410 Grimbergen 1.811.192,26 -31.867,83 1.779.324,43 5411 Machelen/Vilvoorde 3.305.353,46 -58.157,52 3.247.195,94 5412 Kampenhout/Steenokkerzeel/Zemst 1.830.332,20 -32.204,60 1.798.127,60 5415 Gent 25.379.868,49 -446.557,46 24.933.311,03 5416 Lochristi/Moerbeke/Wachtebeke/Zelzate 3.487.750,59 -61.366,79 3.426.383,80 5417 Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins 3.127.267,29 -55.024,11 3.072.243,18 5418 Destelbergen/Melle/Merelbeke/Oosterzele 2.861.192,86 -50.342,54 2.810.850,32 5419 De Pinte/Gavere/Nazareth/Sint-Martens-Latem 1.735.118,38 -30.529,32 1.704.589,06 5421 Assenede/Evergem 2.349.032,11 -41.331,10 2.307.701,01 5423 Aalter 1.564.462,00 -27.526,63 1.536.935,37 5424 Maldegem 1.798.915,47 -31.651,83 1.767.263,64 5425 Kluisbergen/Kruisem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem 3.616.188,00 -63.626,64 3.552.561,36 5426 Brakel/Horebeke/Maarkedal/Zwalm 2.051.403,17 -36.094,33 2.015.308,84 5427 Ronse 2.005.928,12 -35.294,20 1.970.633,92 5428 Geraardsbergen/Lierde 2.156.670,11 -37.946,50 2.118.723,61 5429 Herzele/Sint-Lievens-Houtem/Zottegem 3.059.320,89 -53.828,59 3.005.492,30 5432 Sint-Niklaas 5.000.844,51 -87.989,60 4.912.854,91 5433 Kruibeke/Temse 2.689.928,10 -47.329,15 2.642.598,95 5434 Lokeren 2.512.380,22 -44.205,20 2.468.175,02 5435 Hamme/Waasmunster 1.582.840,59 -27.849,99 1.554.990,60 5436 Berlare/Zele 2.273.641,64 -40.004,61 2.233.637,03 5437 Buggenhout/Lebbeke 1.485.976,61 -26.145,69 1.459.830,92 5438 Laarne/Wetteren/Wichelen 2.560.033,43 -45.043,65 2.514.989,78 5439 Denderleeuw/Haaltert 1.978.186,38 -34.806,09 1.943.380,29 5440 Aalst 5.819.540,36 -102.394,51 5.717.145,85 5441 Erpe-Mere/Lede 2.263.784,46 -39.831,17 2.223.953,29 5442 Ninove 2.237.478,44 -39.368,32 2.198.110,12 5443 Dendermonde 3.186.573,70 -56.067,60 3.130.506,10 5444 Brugge 10.399.824,58 -182.984,37 10.216.840,21 5445 Blankenberge/Zuienkerke 2.045.627,85 -35.992,71 2.009.635,14 5446 Damme/Knokke-Heist 3.709.658,76 -65.271,26 3.644.387,50 5447 Beernem/Oostkamp/Zedelgem 3.847.863,43 -67.702,96 3.780.160,47 5448 Ardooie/Lichtervelde/Pittem/Ruiselede/ Tielt/Wingene 4.191.937,45 -73.756,92 4.118.180,53 5449 Oostende 6.741.309,57 -118.612,99 6.622.696,58 5450 Bredene/De Haan 1.955.406,01 -34.405,27 1.921.000,74 5451 Middelkerke 1.581.972,96 -27.834,74 1.554.138,22 5452 Gistel/Ichtegem/Jabbeke/Oudenburg/Torhout 4.072.847,57 -71.661,54 4.001.186,03 5453 Hooglede/Izegem/Roeselare 5.253.781,13 -92.440,01 5.161.341,12 5454 Dentergem/Ingelmunster/Meulebeke/ Oostrozebeke/Wielsbeke 2.241.294,01 -39.435,46 2.201.858,55 5455 Ledegem/Menen/Wevelgem 3.947.966,07 -69.464,26 3.878.501,81 5456 Kortrijk/Kuurne/Lendelede 6.669.178,12 -117.343,84 6.551.834,28 5457 Anzegem/Avelgem/Spiere-Helkijn/Waregem/Zwevegem 4.205.804,24 -74.000,91 4.131.803,33 5458 Deerlijk/Harelbeke 1.696.641,44 -29.852,32 1.666.789,12 5459 Alveringem/Lo-Reninge/Veurne 2.238.844,28 -39.392,34 2.199.451,94 5460 Diksmuide/Houthulst/Koekelare/Kortemark 3.636.874,93 -63.990,63 3.572.884,30 5461 De Panne/Koksijde/Nieuwpoort 3.837.179,76 -67.514,98 3.769.664,78 5462 Heuvelland/Ieper/Langemark-Poelkapelle/Mesen/Moorslede/Poperinge/ Staden/Vleteren/Wervik/Zonnebeke 9.535.006,13 -167.767,94 9.367.238,19 5853 Lanaken/Maasmechelen 4.189.164,82 -73.708,14 4.115.456,68 5904 Beveren/Sint-Gillis-Waas/Stekene 4.877.159,75 -85.813,37 4.791.346,38 5905 Beersel/Halle/Sint-Pieters-Leeuw 5.453.570,49 -95.955,28 5.357.615,21 5907 Hasselt/Zonhoven/Diepenbeek/Halen/Herk-de-Stad/Lummen 9.069.698,30 -159.580,88 8.910.117,42 5908 Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee/Tervuren 2.321.894,86 -40.853,62 2.281.041,24 5909 Genk/Zutendaal/As/Oudsbergen/Houthalen-Helchteren/Bocholt/Bree/Kinrooi 10.178.590,10 -179.091,76 9.999.498,34 5910 Landen/Linter/Zoutleeuw/Hoegaarden/Tienen 4.849.040,93 -85.318,62 4.763.722,31 5911 Deinze/Zulte/Lievegem 4.418.166,60 -77.737,41 4.340.429,19 5912 Anderlues/Binche/Erquelinnes/Estinnes/ Lobbes/Merbes-Le-Château 5.477.547,93 -96.377,18 5.381.170,75 5913 Mechelen/Willebroek/Bornem/ Puurs-Sint-Amands 9.222.810,80 -162.274,88 9.060.535,92 TOTAL - TOTAAL 857.533.230,63 -13.742.841,97 843.790.388,66 Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 23 janvier 2024 portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année
4. La Ministre de l'Intérieur, A. VERLINDEN Annexe 2 à l'arrêté ministériel du janvier 2024 portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2023 Zone de police - Politiezone Solde dû aux zones de police pour 2023 Solde BDG 2023 Solde BDG 2024 Saldo verschuldigd aan de politiezones voor 2023 Saldo AUB 2023 Saldo AUB 2024 5267 Genappe/Nivelles 348.059,44 409.663,04 -61.603,60 5268 Braine-Le-Château/Ittre/Rebecq/Tubize 265.432,70 312.412,05 -46.979,35 5269 La Hulpe/Lasne/Rixensart 219.925,58 258.850,57 -38.924,99 5270 Chastre/Court-Saint-Etienne/Mont-Saint-Guibert/Villers-La-Ville/Walhain 184.831,67 217.545,33 -32.713,66 5271 Wavre 244.437,08 287.700,39 -43.263,31 5272 Beauvechain/Chaumont-Gistoux/Grez-Doiceau/Incourt 166.345,63 195.787,40 -29.441,77 5273 Braine-l'Alleud 184.865,29 217.584,90 -32.719,61 5274 Waterloo 184.119,16 216.706,71 -32.587,55 5275 Ottignies-Louvain-La-Neuve 188.293,68 221.620,08 -33.326,40 5276 Hélécine/Jodoigne/Orp-Jauche/Perwez/Ramillies 248.880,36 292.930,10 -44.049,74 5277 Liège 2.971.956,92 3.497.968,34 -526.011,42 5278 Neupré/Seraing 575.215,82 677.024,18 -101.808,36 5279 Herstal 266.948,32 314.195,93 -47.247,61 5280 Beyne-Heusay/Fléron/Soumagne 229.323,84 269.912,25 -40.588,41 5281 Bassenge/Blégny/Dalhem/Juprelle/Oupeye/Visé 405.660,11 477.458,55 -71.798,44 5282 Flémalle 176.313,52 207.519,53 -31.206,01 5283 Aywaille/Chaudfontaine/Esneux/Sprimont/Trooz 384.924,32 453.052,70 -68.128,38 5284 Ans/Saint-Nicolas 330.822,44 389.375,25 -58.552,81 5285 Awans/Grâce-Hollogne 255.825,08 301.103,98 -45.278,90 5286 Berloz/Crisnée/Donceel/Faimes/Fexhe-le-Haut-Clocher/Geer/Oreye/Remicourt/Waremme 220.966,76 260.076,04 -39.109,28 5287 Jalhay/Spa/Theux 283.737,40 333.956,54 -50.219,14 5288 Aubel/Baelen/Herve/Limbourg/Olne/ Plombières/Thimister-Clermont/Welkenraedt 423.194,16 498.095,97 -74.901,81 5289 Dison/Pepinster/Verviers 627.681,70 738.776,09 -111.094,39 5290 Lierneux/Malmédy/Stavelot/Stoumont/Trois-Ponts/Waimes 321.976,01 378.963,07 -56.987,06 5291 Amblève/Büllingen (Bullange)/Bütgenbach (Butgenbach)/Burg-Reuland/Sankt Vith (Saint-Vith) 347.807,14 409.366,08 -61.558,94 5292 Eupen/Kelmis (La Calamine)/Lontzen/Raeren 444.805,98 523.532,89 -78.726,91 5293 Braives/Burdinne/Hannut/Héron/Lincent/ Wasseiges 200.538,30 236.031,89 -35.493,59 5294 Amay/Engis/Saint-Georges-Sur-Meuse/Verlaine/Villers-Le-Bouillet/Wanze 324.348,01 381.754,89 -57.406,88 5295 Huy 200.254,32 235.697,66 -35.443,34 5296 Anthisnes/Clavier/Comblain-Au-Pont/Ferrières/Hamoir/Marchin/Modave/ Nandrin/Ouffet/Tinlot 365.311,77 429.968,88 -64.657,11 5297 Arlon/Attert/Habay/Martelange 454.312,21 534.721,65 -80.409,44 5298 Aubange/Messancy/Musson/Saint-Léger 229.884,33 270.571,93 -40.687,60 5299 Chiny/Etalle/Florenville/Meix-Devant-Virton/Rouvroy/Tintigny/Virton 411.181,46 483.957,14 -72.775,68 5300 Durbuy/Erezée/Gouvy/Hotton/Houffalize/La Roche-en-Ardenne/Manhay/Marche-en-Famenne/Nassogne/Rendeux/Tenneville/ Vielsalm 868.454,85 1.022.164,06 -153.709,21 5301 Bastogne/Bertogne/Fauvillers/Léglise/ Libramont-Chevigny/Neufchâteau/Sainte-Ode/Vaux-Sur-Sûre 684.147,74 805.236,15 -121.088,41 5302 Bertrix/Bouillon/Daverdisse/Herbeumont/ Libin/Paliseul/Saint-Hubert/Tellin/Wellin 519.674,50 611.652,52 -91.978,02 5303 Namur 953.331,86 1.122.063,58 -168.731,72 5304 Eghezée/Gembloux/La Bruyère 228.570,09 269.025,08 -40.454,99 5305 Andenne/Assesse/Fernelmont/Gesves/Ohey 365.517,44 430.210,95 -64.693,51 5306 Floreffe/Fosse-La-Ville/Mettet/Profondeville 284.377,69 334.710,15 -50.332,46 5307 Sambreville/Sombreffe 221.457,00 260.653,03 -39.196,03 5308 Jemeppe-Sur-Sambre 101.563,58 119.539,48 -17.975,90 5309 Florennes/Walcourt 222.631,56 262.035,48 -39.403,92 5310 Beauraing/Bièvre/Gedinne/Vresse-Sur-Semois 233.811,89 275.194,64 -41.382,75 5311 Couvin/Viroinval 238.617,28 280.850,54 -42.233,26 5312 Anhée/Dinant/Hastière/Onhaye/Yvoir 486.568,58 572.687,13 -86.118,55 5313 Houyet/Rochefort 205.732,50 242.145,43 -36.412,93 5314 Ciney/Hamois/Havelange/Somme-Leuze 317.682,92 373.910,13 -56.227,21 5315 Cerfontaine/Doische/Philippeville 252.300,96 296.956,11 -44.655,15 5316 Antoing/Brunehaut/Rumes/Tournai 780.423,30 918.551,66 -138.128,36 5317 Mouscron 408.162,40 480.403,71 -72.241,31 5318 Comines-Warneton 211.394,43 248.809,46 -37.415,03 5319 Beloeil/Leuze-en-Hainaut 248.548,10 292.539,03 -43.990,93 5320 Celles/Estaimpuis/Mont-de-l'Enclus/Pecq 191.441,14 225.324,62 -33.883,48 5321 Bernissart/Péruwelz 292.549,30 344.328,07 -51.778,77 5322 Ath 201.509,42 237.174,90 -35.665,48 5323 Ellezelles/Flobecq/Frasnes-Lez-Anvaing/Lessines 297.902,42 350.628,65 -52.726,23 5324 Mons/Quévy 1.037.896,57 1.221.595,56 -183.698,99 5325 La Louvière 627.949,88 739.091,74 -111.141,86 5326 Brugelette/Chièvres/Enghien/Jurbise/Lens/Silly 297.990,41 350.732,21 -52.741,80 5327 Boussu/Colfontaine/Frameries/Quaregnon/ Saint-Ghislain 754.487,69 888.025,67 -133.537,98 5328 Braine-Le-Comte/Ecaussinnes/LeRoeulx/Soignies 497.839,22 585.952,58 -88.113,36 5329 Dour/Hensies/Honnelles/Quiévrain 297.870,12 350.590,62 -52.720,50 5330 Charleroi 2.370.682,85 2.790.273,82 -419.590,97 5331 Aiseau-Presles/Châtelet/Farciennes 386.832,59 455.298,72 -68.466,13 5334 Beaumont/Chimay/Froidchapelle/Momignies /Sivry-Rance 303.265,92 356.941,44 -53.675,52 5335 Chapelle-Lez-Herlaimont/Manage/Morlanwelz/Seneffe 399.147,51 469.793,26 -70.645,75 5336 Courcelles/Fontaine l'Evêque 335.829,56 395.268,57 -59.439,01 5337 Fleurus/Les Bons Villers/Pont-à-Celles 295.930,73 348.307,98 -52.377,25 5338 Gerpinnes/Ham-Sur-Heure-Nalinnes/Montigny-Le-Tilleul/Thuin 305.151,84 359.161,15 -54.009,31 5339 Brussel/Elsene Bruxelles/Ixelles 6.534.440,21 7.073.718,12 -539.277,91 5340 Ganshoren/Jette/Koekelberg/Sint-Agatha-Berchem/Sint-Jans-Molenbeek Ganshoren/Jette/Koekelberg/Berchem-Sainte-Agathe/Molenbeek-Saint-Jean 1.726.512,55 1.855.162,37 -128.649,82 5341 Anderlecht/Sint-Gillis/Vorst Anderlecht/Sint-Gilles/Forest 2.217.716,02 2.377.384,35 -159.668,33 5342 Oudergem/Ukkel/Watermaal-Bosvoorde Auderghem/Uccle/Watermael-Boitsfort 1.278.484,78 1.375.507,27 -97.022,49 5343 Etterbeek/Sint-Lambrechts-Woluwe/Sint-Pieters-Woluwe Etterbeek/Woluwe-Saint-Lambert/Woluwe-Saint-Pierre 1.342.536,86 1.451.507,19 -108.970,33 5344 Evere/Schaarbeek/Sint-Joost-Ten-Node Evere/Schaerbeek/Saint-Josse-Ten-Noode 2.047.853,94 2.216.877,39 -169.023,45 5345 Antwerpen 5.431.062,89 6.392.315,42 -961.252,53 5346 Zwijndrecht 99.165,28 116.716,70 -17.551,42 5347 Boom/Hemiksem/Niel/Rumst/Schelle 306.212,65 360.409,73 -54.197,08 5348 Kapellen/Stabroek 182.566,92 214.879,73 -32.312,81 5349 Aartselaar/Edegem/Hove/Kontich/Lint 313.512,97 369.002,13 -55.489,16 5350 Essen/Kalmthout/Wuustwezel 252.922,03 297.687,10 -44.765,07 5351 Boechout/Borsbeek/Mortsel/Wijnegem/ Wommelgem 388.304,63 457.031,28 -68.726,65 5352 Brasschaat 198.865,59 234.063,13 -35.197,54 5353 Schoten 176.370,98 207.587,17 -31.216,19 5354 Ranst/Zandhoven 132.181,01 155.575,94 -23.394,93 5355 Brecht/Malle/Schilde/Zoersel 351.900,11 414.183,47 -62.283,36 5359 Bonheiden/Duffel/Putte/Sint-Katelijne-Waver 293.968,50 345.998,47 -52.029,97 5360 Lier 231.602,64 272.594,36 -40.991,72 5361 Berlaar/Nijlen 157.191,29 185.012,83 -27.821,54 5362 Heist-op-den-Berg 201.326,16 236.959,21 -35.633,05 5363 Hoogstraten/Merksplas/Rijkevorsel 221.071,64 260.199,47 -39.127,83 5364 Baarle-Hertog/Beerse/Kasterlee/Lille/Oud-Turnhout/Turnhout/Vosselaar 631.947,72 743.797,17 -111.849,45 5365 Herselt/Hulshout/Westerlo 237.222,87 279.209,32 -41.986,45 5366 Geel/Laakdal/Meerhout 379.488,43 446.654,70 -67.166,27 5367 Arendonk/Ravels/Retie 210.983,42 248.325,72 -37.342,30 5368 Balen/Dessel/Mol 345.759,45 406.955,97 -61.196,52 5369 Grobbendonk/Herentals/Herenthout/ Olen/Vorselaar 326.050,80 383.759,05 -57.708,25 5371 Lommel 185.170,28 217.943,87 -32.773,59 5372 Hamont-Achel/Pelt 227.500,04 267.765,64 -40.265,60 5373 Beringen/Ham/Tessenderlo 334.568,69 393.784,54 -59.215,85 5375 Heusden-Zolder 162.237,45 190.952,13 -28.714,68 5376 Gingelom/Nieuwerkerken/Sint-Truiden 319.471,93 376.015,79 -56.543,86 5377 Hechtel-Eksel/Leopoldsburg/Peer 430.085,97 506.207,59 -76.121,62 5379 Alken/Borgloon/Heers/Kortessem/Wellen 282.916,22 332.990,03 -50.073,81 5380 Herstappe/Tongeren 217.699,17 256.230,09 -38.530,92 5381 Bilzen/Hoeselt/Riemst 386.453,35 454.852,36 -68.399,01 5382 Voeren 97.635,06 114.915,66 -17.280,60 5383 Dilsen-Stokkem/Maaseik 266.533,08 313.707,20 -47.174,12 5388 Leuven 816.653,01 961.193,75 -144.540,74 5389 Bekkevoort/Geetbets/Glabbeek/Kortenaken/ Tielt-Winge 204.569,38 240.776,44 -36.207,06 5391 Bierbeek/Boutersem/Holsbeek/Lubbeek 154.454,96 181.792,20 -27.337,24 5393 Herent/Kortenberg 143.409,58 168.791,88 -25.382,30 5394 Aarschot 170.202,75 200.327,20 -30.124,45 5395 Boortmeerbeek/Haacht/Keerbergen 133.485,00 157.110,74 -23.625,74 5396 Diest/Scherpenheuvel-Zichem 279.021,95 328.406,49 -49.384,54 5399 Begijnendijk/Rotselaar/Tremelo 130.430,39 153.515,47 -23.085,08 5400 Zaventem 217.395,50 255.872,68 -38.477,18 5401 Kraainem/Wezembeek-Oppem 132.195,15 155.592,59 -23.397,44 5402 Hoeilaart/Overijse 163.253,04 192.147,45 -28.894,41 5403 Drogenbos/Linkebeek/Sint-Genesius-Rode 143.167,73 168.507,21 -25.339,48 5405 Bever/Galmaarden/Gooik/Herne/Lennik/ Pepingen 188.625,85 222.011,03 -33.385,18 5406 Dilbeek 200.711,50 236.235,75 -35.524,25 5407 Affligem/Liedekerke/Roosdaal/Ternat 224.439,23 264.163,09 -39.723,86 5408 Asse/Merchtem/Opwijk/Wemmel 359.981,16 423.694,80 -63.713,64 5409 Kapelle-op-den-Bos/Londerzeel/Meise 174.853,48 205.801,09 -30.947,61 5410 Grimbergen 180.052,75 211.920,58 -31.867,83 5411 Machelen/Vilvoorde 328.589,18 386.746,70 -58.157,52 5412 Kampenhout/Steenokkerzeel/Zemst 181.955,48 214.160,08 -32.204,60 5415 Gent 2.523.043,19 2.969.600,65 -446.557,46 5416 Lochristi/Moerbeke/Wachtebeke/Zelzate 346.721,44 408.088,23 -61.366,79 5417 Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins 310.885,38 365.909,49 -55.024,11 5418 Destelbergen/Melle/Merelbeke/Oosterzele 284.434,64 334.777,18 -50.342,54 5419 De Pinte/Gavere/Nazareth/Sint-Martens-Latem 172.490,26 203.019,58 -30.529,32 5421 Assenede/Evergem 233.520,09 274.851,19 -41.331,10 5423 Aalter 155.525,01 183.051,64 -27.526,63 5424 Maldegem 178.832,40 210.484,23 -31.651,83 5425 Kluisbergen/Kruisem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem 359.489,64 423.116,28 -63.626,64 5426 Brakel/Horebeke/Maarkedal/Zwalm 203.932,48 240.026,81 -36.094,33 5427 Ronse 199.411,72 234.705,92 -35.294,20 5428 Geraardsbergen/Lierde 214.397,17 252.343,67 -37.946,50 5429 Herzele/Sint-Lievens-Houtem/Zottegem 304.130,78 357.959,37 -53.828,59 5432 Sint-Niklaas 497.139,91 585.129,51 -87.989,60 5433 Kruibeke/Temse 267.408,95 314.738,10 -47.329,15 5434 Lokeren 249.758,78 293.963,98 -44.205,20 5435 Hamme/Waasmunster 157.352,04 185.202,03 -27.849,99 5436 Berlare/Zele 226.025,39 266.030,00 -40.004,61 5437 Buggenhout/Lebbeke 147.722,72 173.868,41 -26.145,69 5438 Laarne/Wetteren/Wichelen 254.496,02 299.539,67 -45.043,65 5439 Denderleeuw/Haaltert 196.653,93 231.460,02 -34.806,09 5440 Aalst 578.527,45 680.921,96 -102.394,51 5441 Erpe-Mere/Lede 225.045,49 264.876,66 -39.831,17 5442 Ninove 222.430,36 261.798,68 -39.368,32 5443 Dendermonde 316.781,14 372.848,74 -56.067,60 5444 Brugge 1.033.859,05 1.216.843,42 -182.984,37 5445 Blankenberge/Zuienkerke 203.358,30 239.351,01 -35.992,71 5446 Damme/Knokke-Heist 368.781,58 434.052,84 -65.271,26 5447 Beernem/Oostkamp/Zedelgem 382.520,67 450.223,63 -67.702,96 5448 Ardooie/Lichtervelde/Pittem/Ruiselede/ Tielt/Wingene 416.725,57 490.482,49 -73.756,92 5449 Oostende 670.161,74 788.774,73 -118.612,99 5450 Bredene/De Haan 194.389,26 228.794,53 -34.405,27 5451 Middelkerke 157.265,86 185.100,60 -27.834,74 5452 Gistel/Ichtegem/Jabbeke/Oudenburg/Torhout 404.886,71 476.548,25 -71.661,54 5453 Hooglede/Izegem/Roeselare 522.284,64 614.724,65 -92.440,01 5454 Dentergem/Ingelmunster/Meulebeke/ Oostrozebeke/Wielsbeke 222.809,67 262.245,13 -39.435,46 5455 Ledegem/Menen/Wevelgem 392.472,05 461.936,31 -69.464,26 5456 Kortrijk/Kuurne/Lendelede 662.991,00 780.334,84 -117.343,84 5457 Anzegem/Avelgem/Spiere-Helkijn/Waregem/Zwevegem 418.104,05 492.104,96 -74.000,91 5458 Deerlijk/Harelbeke 168.665,20 198.517,52 -29.852,32 5459 Alveringem/Lo-Reninge/Veurne 222.566,18 261.958,52 -39.392,34 5460 Diksmuide/Houthulst/Koekelare/Kortemark 361.546,06 425.536,69 -63.990,63 5461 De Panne/Koksijde/Nieuwpoort 381.458,66 448.973,64 -67.514,98 5462 Heuvelland/Ieper/Langemark-Poelkapelle/Mesen/Moorslede/Poperinge/ Staden/Vleteren/Wervik/Zonnebeke 947.886,39 1.115.654,33 -167.767,94 5853 Lanaken/Maasmechelen 416.449,96 490.158,10 -73.708,14 5904 Beveren/Sint-Gillis-Waas/Stekene 484.844,34 570.657,71 -85.813,37 5905 Beersel/Halle/Sint-Pieters-Leeuw 542.146,01 638.101,29 -95.955,28 5907 Hasselt/Zonhoven/Diepenbeek/Halen/Herk-de-Stad/Lummen 901.629,54 1.061.210,42 -159.580,88 5908 Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee/Tervuren 230.822,40 271.676,02 -40.853,62 5909 Genk/Zutendaal/As/Oudsbergen/Houthalen-Helchteren/Bocholt/Bree/Kinrooi 1.011.865,90 1.190.957,66 -179.091,76 5910 Landen/Linter/Zoutleeuw/Hoegaarden/Tienen 482.048,99 567.367,61 -85.318,62 5911 Deinze/Zulte/Lievegem 439.215,27 516.952,68 -77.737,41 5912 Anderlues/Binche/Erquelinnes/Estinnes/ Lobbes/Merbes-Le-Château 544.529,71 640.906,89 -96.377,18 5913 Mechelen/Willebroek/Bornem/ Puurs-Sint-Amands 916.850,64 1.079.125,52 -162.274,88 TOTAL - TOTAAL 85.999.658,78 99.742.500,75 -13.742.841,97 Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 23 janvier 2023 portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année
5. La Ministre de l'Intérieur, A. VERLINDEN