Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promoti

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 13 MARS

1. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné, notamment les articles 85, 89 et 90; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 portant création des commissions paritaires dans l'enseignement officiel subventionné modifié par le décret du 3 mars 2004 et par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 12 mars 1998, 23 novembre 1998, 8 novembre 2001 et 3 mars 2004; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2014 portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2015, 1er septembre 2016, 8 août 2017 et 31 juillet 2019 ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, notamment l'article 78, § 1er, 17° ; Vu l'acte de subdélégation AD-AGE-0395 du 17 février 2021 pris en faveur de Monsieur Jan MICHIELS, Directeur général adjoint expert ; Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement officiel subventionné affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail; Considérant que les mandats des membres actuels de la Commission paritaire sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de renouveler sa composition, Arrête : Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement officiel subventionné : EFFECTIFS SUPPLEANTS M. Jean-Luc DUMEUNIER X. Mme Corine YERNAUX X. M. Georges CHAVAGNE M. Didier MAINIL M. Michel WERY Mme Fatima FETTAT Mme Ingrid GOHY Mme Brigitte DANGOXHE M. Frédéric RUTH X. Mme Claudia LANCIA Mme Stéphanie BORGUET Mme Coralie DELHAYE Mme Nadine VANDENBROECK Mme Emilie BASTIN Mme Caroline DUCK Mme Chantal HENRY Mme Myriam VERLY M. Marc GOLBERT Mme Maryline NEGEL - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement officiel subventionné : EFFECTIFS SUPPLEANTS Mme Stéphanie BERTRAND M. Mathieu MASINI M. Pascal LAENEN M. Georges LIMET M. Jorre DEWITTE M. Christophe HEMBERG M. Olivier BOUILLON Mme Annick ANSIAUX Mme Michèle HONORE Mme Delphine CUPERS M. Michel THOMAS M. Yves BRACONNIER Mme Clara BEELEN Mme Valérie DE NAYER M. Joseph THONON M. Pierre MEULENYZER M. Luc TOUSSAINT M. Luis Miguel LLOREDA SANCHEZ M. Christophe DENUIT Mme Isabelle NOCERA M. Roland LAHAYE X. Mme Catherine HENRARD Mme Christine GENOT Art. 2.L'arrêté Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2014 portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2015, 1er septembre 2016, 8 août 2017 et 31 juillet 2019, est abrogé. Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. Bruxelles, le 13 mars
2. Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général adjoint expert, J. MICHIELS