Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre d'un projet ou d'une activité

24 MARS

1. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre d'un projet ou d'une activité PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public; Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant sur l'organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; Vu la loi du 12 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/01/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007002066 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers fermer sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, les articles 54 à 61 ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 22 décembre 2023 ; Sur la proposition de la Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, adjointe à la Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, les subventions suivantes aux partenaires suivants pour l'exécution d'un projet ou d'une activité relatif à l'aide matérielle octroyée aux bénéficiaires de l'accueil prévues dans ladite loi et des objectifs fixés dans la note de politique générale sur l'accueil des demandeurs d'asile et d'autres bénéficiaires de l'accueil : Luik opvang Volet accueil Begunstigde Naam van het project Bedrag subsidie Bénéficiaire Nom du projet Montant subsidié Alto asbl Soutien aux pratiques et formation en addictologie destiné aux équipes psychomédicosociales des centres d'accueil 82.397,18 € Alto asbl Soutien aux pratiques et formation en addictologie destiné aux équipes psychomédicosociales des centres d'accueil 82.397,18 € Universiteit Gent Drughulpverlening voor verzoekers om internationale bescherming (DrugInt) 46.515,50 € Universiteit Gent Drughulpverlening voor verzoekers om internationale bescherming (DrugInt) 46.515,50 € Licht en Liefde Heem vzw Behoeften van mensen met een visuele beperking 79.230,00 € Licht en Liefde Heem vzw Behoeften van mensen met een visuele beperking 79.230,00 € Réso asbl How to begin 70.496,81 € Réso asbl How to begin 70.496,81 € Les Compagnons Bâtisseurs asbl Terre de cultures 57.561,32 € Les Compagnons Bâtiseurs asbl Terre de cultures 57.561,32 € Crésam asbl La gestion émotionnelle face à des contenus violents véhiculés par les médias sociaux 77.370,99 € Crésam asbl La gestion émotionnelle face à des contenus violents véhiculés par les médias sociaux 77.370,99 € Tumult vzw Safe Aman 34.395,78 € Tumult vzw Safe Aman 34.395,78 € Interra asbl InterAct-J 70.687,84 € Interra asbl InterAct-J 70.687,84 € Scan-R asbl Scan-R, Jeunesse du Monde 64.553,68 € Scan-R asbl Scan-R, Jeunesse du Monde 64.553,68 € Mobiel 21 vzw Be cycle 83.292,45 € Mobiel 21 vzw Be cycle 83.292,45 € Luik activering Volet activation Begunstigde Naam van het project Bedrag subsidie Bénéficiaire Nom du projet Montant subsidié Groep Intro vzw Plan W 74.999,83 € Groep Intro vzw Plan W 74.999,83 € Réso asbl Hub for a job 78.700,60 € Réso asbl Hub for a job 78.700,60 € Zéphyr asbl TREC (Travail - Réseau - Emploi - Compétences) 74.435,06 € Zéphyr asbl TREC (Travail - Réseau - Emploi - Compétences) 74.435,06 € Travi vzw Asytemp 73.923,13 € Travi vzw Asytemp 73.923,13 € Fairwork Belgium vzw Eerstelijnwerkers als informatiebron over arbeidsrechten voor verzoekers internationale bescherming 54.639,48 € Fairwork Belgium vzw Eerstelijnwerkers als informatiebron over arbeidsrechten voor verzoekers internationale bescherming 54.639,48 € HIVA - KU Leuven mentoring-to-work in de asielopvang 99.270,32 € HIVA - KU Leuven mentoring-to-work in de asielopvang 99.270,32 € Art. 2.Le montant total de 1.122.469,97 € sera imputable au budget 2024 de l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile à l'article budgétaire 533.01 "Conventions spécifiques". Art. 3.Une convention conclue entre l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile et chaque partenaire règle les modalités et la manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et l'évaluation de la subvention sont justifiées. Art. 4.La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, adjointe à la Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, est chargée de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 24 mars
2. PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, A. VERLINDEN La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, adjointe à la Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, N. DE MOOR