MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 19 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la Commission des patrimoines culturels instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle La Ministre de la Culture, Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs modifié par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle ; Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle modifié par le décret du 25 juin 2020, les articles 3, 4, 60, 61 et 83 ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle ; Vu l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la Commission des patrimoines culturels instituée par le décret du 28 mars 2019 susmentionné ; Considérant l'appel complémentaire à candidatures publié le 01 août 2023 en vue de compléter les organes consultatifs instaurés en application du décret du 28 mars 2019 susmentionné ; Considérant la candidature de Monsieur NAVARRO Nicolas ; Considérant que cette candidature a été introduite dans le délai de 60 jours prévu par l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 susmentionné ; Qu'elle est recevable en ce qu'elle répond au prescrit de l'article 5, § 4 dudit arrêté ; Considérant la comparaison des titres et mérites du candidat effectuée conformément au prescrit de l'article 7, § 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019, ainsi que les avis remis par les fédérations professionnelles reconnues conformément à l'article 7 § 2 de ce même arrêté ; Considérant que les conditions pour être nommé et prévues par les articles 3, 4 et 83 du décret du 28 mars 2019 et par l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, sont remplies par l'intéressé qui peut donc valablement être désigné, Arrête : Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la Commission des patrimoines culturels instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle est remplacé par : « Sont nommés membres de la Commission des patrimoines culturels pour une durée de cinq ans : Effectifs Suppléants 1° en qualité d'experts en musées et autres institutions muséales, dont au moins un d'entre eux étant respectivement compétent en :
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.