MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 19 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la Commission des arts plastiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle La Ministre de la Culture, Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs modifié par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle ; Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle modifié par le décret du 25 juin 2020, les articles 3, 4, 60, 61 et 74 ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle ; Vu l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la Commission des arts plastiques instituée par le décret du 28 mars 2019 susmentionné ; Considérant l'appel complémentaire à candidatures publié le 25 janvier 2024 en vue de compléter certains des organes consultatifs instaurés en application du décret du 28 mars 2019 susmentionné ; Considérant les candidatures de Mesdames Emilie BECHET, Lisa DE VISSCHER et Anne-Sophie NOTTEBAERT ; Considérant que ces candidatures ont été introduites dans le délai prévu par l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 susmentionné ; Qu'elles sont toutes recevables en ce qu'elles répondent au prescrit de l'article 5, § 4 dudit arrêté ; Considérant la comparaison des titres et mérites des candidates effectuée conformément au prescrit de l'article 7 § 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019, ainsi que les avis remis par les fédérations professionnelles reconnues conformément à l'article 7, § 2 de ce même arrêté ; Considérant que les conditions pour être nommé et prévues par les articles 3, 4 et 20, 5° du décret du 28 mars 2019 et par l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, sont remplies par Mesdames Lisa DE VISSCHER et Anne-Sophie NOTTEBAERT qui peuvent donc valablement être désignées membres de la Commission des arts plastiques ; Considérant que suite à la démission de Monsieur Marc MAWET, le mandat de membre suppléant initialement attribué à Monsieur Etienne HOLOFFE devient effectif ; Considérant par ailleurs la démission de Madame Ana ASCENCIO, membre suppléant, Arrête : Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la Commission des arts plastiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle est remplacé par : « Sont nommés membres de la Commission des arts plastiques pour une durée de cinq ans : Effectifs Suppléants 1° ) en qualité d'experts en arts textiles, du dessin, de l'estampe, de l'illustration, de la peinture, de la photographie, de la sculpture, de la vidéo d'art, en arts culinaires, en arts de la bande dessinée expérimentale ou en toute autre forme artistique ou technique, y compris novatrice, en particulier dans l'exercice d'une activité relative à :
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.