Arrêté ministériel portant agrément de dix-huit sociétés comme entreprise sociale et portant retrait de ces dix-huit sociétés de la liste des sociétés

17 MAI

1. - Arrêté ministériel portant agrément de dix-huit sociétés comme entreprise sociale et portant retrait de ces dix-huit sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:5 ; Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 6, § 1er ; Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 portant exécution de l'article 42, § 4, de la loi du 23 mars 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/03/2019 pub. 04/04/2019 numac 2019040586 source service public federal justice Loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses fermer introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses concernant la présomption d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, les articles 3, § 1er, 1°, et 4 ; Considérant que les sociétés visées à l'article 1er sont reprises dans la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole ; Considérant l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes de sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole ; Arrête : Article 1er.Sont agréées comme entreprise sociale pour une durée indéterminée, avec effet au 1er mai 2024, les sociétés suivantes : IMMOTERRE SC Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0463.609.025 BADJAWE BRASSERIE COOPERATIVE SC Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0890.325.386 LE SAUPONT SC Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0407.713.665 NELTANE SC Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0888.357.177 SERVINAM SC Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0717.888.684 COOPERATIVE BRUXELLOISE ECOLOGIQUE ECONOMIQUE ET SOCIALE SC Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0647.980.091 LRVS SC Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0500.518.218 VIN DE LIEGE SC Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0832.429.749 CREDAL SC Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0426.769.514 WOOCOOP SC Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0684.809.706 SERESA SUPPORT SC Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0633.782.756 PROGRESCOM SC Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0456.403.014 LA MAISON DES SERVICES SC Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0870.563.518 CLIC & NET SERVICES SC Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0876.175.660 SOLIDATH SC Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0475.644.052 SOCIETE A FINALITE D'INSERTION EN ENVIRONNEMENT SC Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0476.625.633 HOME NET SERVICE SC Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0836.438.027 LA RESSOURCERIE NAMUROISE SC Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0888.697.964 Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article 1er restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait de l'agrément comme entreprise sociale conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale. Art. 3.Les sociétés mentionnées à l'article 1er sont retirées, avec effet au 1er mai 2024, de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole. Bruxelles, le 17 mai
2. P.-Y. DERMAGNE