Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre des projets pilotes Accueil et O

4 JUIN

1. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre des projets pilotes Accueil et Orientation des personnes en séjour irrégulier, ainsi que les projets CONEX, ainsi que les projets du retour volontaire assisté PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public; Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; Vu la loi du 12 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/01/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007002066 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers fermer sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, les articles 54 à 61 ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 01/03/2024, le 14/03/2024, et le 05/04/2024 ; Sur la proposition de la Secrétaire d'Etat à l'Asile et Migration, adjointe à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour 2024 les subventions suivantes aux bénéficiaires suivants pour l'exécution de la coordination du Retour volontaire assisté et les projets CONEX et A&O. Naam project Bedrag subsidie Begunstigde Nom projet Montant subside Bénéficiaire CONEX Project stad Antwerpen €107.549,58 Stad Antwerpen Projet CONEX ville d'Anvers €107.549,58 Ville d'Anvers CONEX Project stad Gent €122.000,00 Stad Gent Projet CONEX ville de Gand €122.000,00 Ville de Gand CONEX Project Gemeente Anderlecht €82.964,32 Gemeente Anderlecht Projet CONEX Commune d'Anderlecht €82.964,32 Commune d' Anderlecht CONEX Project Stad Luik €90.540,84 Stad Luik Projet CONEX Ville de Liège €90.540,84 Ville de Liège CONEX Project Stad Charleroi €93.515,64 Stad Charleroi Projet CONEX Ville de Charleroi €93.515,64 Ville de Charleroi CONEX Project IOM €245.401,34 IOM Projet CONEX Projet CONEX IOM €245.401,34 IOM CONEX Project Caritas €78.623,64 Caritas Projet CONEX Caritas €78.623,64 Caritas Project CONEX Orbit €74.516,93 Orbit Projet CONEX Orbit €74.516,93 Orbit O&O Brussel €320.000,00 OCMW 1000 Brussel O&O Bruxelles €320.000,00 CPAS 1000 Bruxelles O&O Stad Gent €140.000,00 Stad Gent O&O Ville de Gand €140.000,00 Ville de Gand O&O Stad Antwerpen €140.000,00 Stad Antwerpen O&O Ville d'Anvers €140.000,00 Ville d'Anvers O&O Stad Brugge €70.000,00 Stad Brugge O&O Ville de Bruges €70.000,00 Ville de Bruges Return and Emigration of Asylum Seekers ex-Belgium (REAB) €5.051.513,54 IOM Return and Emigration of Asylum Seekers ex-Belgium (REAB) €5.051.513,54 IOM Begeleide vrijwillige terugkeer met het oog op duurzame re-integratie €685.025,98 Caritas Retour Volontaire Accompagné en vue d'une réintégration durable €685.025,98 Caritas Individuele reïntegratietrajecten €4.245.793,59 IOM & Caritas Accompagnements individuels de réintégration €4.245.793,59 IOM & Caritas Art. 2.Les dépenses sont imputées au budget 2024 de l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile à l'article budgétaire 533.04 "Retour Volontaire" . Art. 3.Une convention conclue entre l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile et le bénéficiaire règle les modalités et la manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et l'évaluation de la subvention sont justifiés. Art. 4.La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, adjointe à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles, est chargée de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 4 juin
2. PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, des Réformes Institutionnelles et du Renouveau démocratique, A. VERLINDEN La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, adjointe à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, N. DE MOOR