Obsah (5)

§ 19§ 09§ 25§ 05§ 29

Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coû

§ 19

» au lieu de «

§ 19

» ;2° à la page 61893, il y a lieu de lire :

1. a)« Registre National 1 » au lieu de National(sup)2(reset) » ;
2. b)« 1 si le bénéficiaire ne dispose pas d'un numéro NISS, le numéro visé à l'article 8, § 1er, 2°, de la loi du 15 janvier 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/01/1990 pub. 08/07/2010 numac 2010000396 source service public federal interieur Loi relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la Sécurité sociale. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organique de la Banque Carrefour de la sécurité sociale doit être mentionné.» au lieu de « 2 si le bénéficiaire ne dispose pas d'un numéro NISS, le numéro visé à l'article 8, § 1er, 2°, de la loi du 15 janvier 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/01/1990 pub. 08/07/2010 numac 2010000396 source service public federal interieur Loi relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la Sécurité sociale. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organique de la Banque Carrefour de la sécurité sociale doit être mentionné. » ; 3° aux pages 61926, 61927 et 61931, il y a lieu de lire : « Registre national3 » au lieu de « Registre national(sup)3(reset) » ;4° aux pages 61912 et 61920, il y a lieu de lire : « national4 » au lieu de « national(sup)4(reset) » ;5° aux pages 61894, 61895, 61916, 61917, 61918, 61919, 61920 et 61921, il y a lieu de lire la condition de remboursement comme suit : «

§ 09

» au lieu de «

§ 09

» ;6° aux pages 61896, 61897, 61899, 61901, 61903, 61905, 61924 et 61927, il y a lieu de lire la condition de remboursement comme suit : «

§ 25

» au lieu de «

§ 25

» ;7° à la page 61923, il y a lieu de lire : « ziekenhuizen2 » au lieu de ziekenhuizen(sup)2(reset) » ;8° aux pages 61906 et 61916, il y a lieu de lire : « ziekenhuizen3 » au lieu de « ziekenhuizen(sup)3(reset) » ;9° aux pages 61924 et 61930, il y a lieu de lire : « Rijksregister3 » au lieu de « Rijksregister(sup)3(reset) » ;10° aux pages 61907 et 61917, il y a lieu de lire : « Rijksregister4 » au lieu de « Rijksregister(sup)4(reset) » ;11° aux pages 61930 et 61932, il y a lieu de lire la condition de remboursement comme suit : «

§ 05

» au lieu de «

§ 05

» ;12° aux pages 61929, 61930, 61931 et 61932, il y a lieu de lire la condition de remboursement comme suit : «

§ 29

» au lieu de «

§ 29

» ;13° aux pages 61911 et 61919, il y a lieu de lire : « hôpitaux3 » au lieu de « hôpitaux(sup)3(reset) ».