Arrêté ministériel portant agrément de quarante-quatre sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces quarante-quatre sociétés de la lis

2 JUILLET

1. - Arrêté ministériel portant agrément de quarante-quatre sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces quarante-quatre sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ; Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § 1er ; Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 portant exécution de l'article 42, § 4, de la loi du 23 mars 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/03/2019 pub. 04/04/2019 numac 2019040586 source service public federal justice Loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses fermer introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses concernant la présomption d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, les articles 6, § 1er, 1°, et 7 ; Considérant que les sociétés mentionnées à l'article 1er sont reprises dans la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole ; Considérant l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes de sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole, Arrête : Article 1er.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er juillet 2024, les sociétés suivantes : COLSOUL CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0877.867.915 LEYSSENS CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0838.323.191 THEUWISSEN ANNICK CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0876.449.636 PORCSITE - DE ROOVER CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0479.760.713 AWOUTERS CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0446.026.586 KOEN DE WITTE-HAEGEMAN CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0821.640.973 FERME DU BLOCUS SComm Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0809.472.819 FROIDMONT-GEERINCK SComm Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0455.034.621 SAGR ASTMA DU LONGCHAMP SComm Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0472.752.165 VAN DEN BOSSCHE LUC CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0809.120.946 HOUSEN - CEYSSENS CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0466.920.782 VANDOORNE - 'T LIESTERHOF CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0824.084.185 KUMPS CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0879.572.343 CAPPON CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0421.618.814 BART ROOSE CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0832.166.265 ADAMS CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0819.360.483 HOF 'T EECKHOUT-DE RIJCK CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0823.964.718 LADEUZE CHRISTOPHE SComm Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0429.230.047 VANDERMEEREN CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0725.734.402 NOELMANS LV CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0848.640.825 MULS CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0834.378.756 DEPORC CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0896.039.379 DE CAPRINEHOEVE CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0565.993.020 DALEMANS CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0821.424.011 DE WISPELAERE CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0808.660.987 NOYENS FRANS CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0474.763.728 BEYERS CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0478.765.967 VAN LOON STANNY CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0823.129.231 SAFACOP-COPPIN FABIENNE CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0462.413.153 DEWAELE CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0838.267.862 VAN SCHAFTINGEN CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0568.815.621 ERGOT-BROGNON SRL Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0881.024.175 SEUTIN BENOIT SComm Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0433.487.753 GODRIE CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0821.405.304 GEERTS CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0822.939.981 POULAIN-BAILLY - FERME DES SARTS SComm Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0843.042.242 ROELANDS-DEPOTTER VOF Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0823.635.314 AUGUSTYNS-LEENAERTS VOF Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0875.350.071 VERCRUYSSE FERME DU MARAIS SComm Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0432.994.340 EA ANTOINE DAVID SComm Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0826.442.077 SOCIETE VANAKEN SNC Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0464.545.371 MELKVEEBEDRIJF DE DYN-HEREMANS CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0847.757.135 AGIE SComm Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0887.638.288 KÖCHLI FERME ARC-EN-CIEL SComm Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0644.803.639 Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article 1er restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait de l'agrément comme entreprise agricole conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale. Art. 3.es sociétés mentionnées à l'article 1er sont retirées, avec effet au 1er juillet 2024, de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole. Bruxelles, le 2 juillet
2. P.-Y. DERMAGNE