Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2024 de l'Institut Bruxellois pour la Recherche et

23 MAI

1. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2024 de l'Institut Bruxellois pour la Recherche et l'Innovation. - INNOVIRIS Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public; Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloise, l'article 40, § 1er; Vu l' ordonnance du 26 juin 2003Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 26/06/2003 pub. 29/07/2003 numac 2003031361 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant création de l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles fermer portant création d'Innoviris, telle que modifiée par l'ordonnance du 27 juillet 2017 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation par l'octroi d'aides affectées à des finalités économiques en faveur des entreprises et des organismes de recherche assimilés à des entreprises, l'article 34 § 2; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale, et notamment les articles 18 et 19; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale; Vu la Circulaire du 7 décembre 2023Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 07/12/2023 pub. 23/02/2024 numac 2024001696 source region de bruxelles-capitale Circulaire ministérielle relative à l'élaboration, à l'exécution et au monitoring des plans de personnel 2024 fermer relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 mai 2024 ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 13 février 2024 ; Sur proposition du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Recherche scientifique, Après délibération, Arrête : Article 1er.Le plan du personnel de INNOVIRIS est fixé comme suit: PP 2024 Innoviris AS IS 31/12/2023 TO BE incompressible TO BE opérationnel PP 2024 Innoviris AS IS 31/12/2023 TO BE incompressible TO BE opérationnel Rank Graad Sta t. ma nd. C T A S C P E C B E T T O T St at. ma nd. C T A S C P E C B E T T O T St at. ma nd. C T A S C P E C B E T T O T Rang Grade St at. ma nd. C T A S C P E C B E T T O T St at. ma nd. C T A S C P E C B E T T O T St at. ma nd. C T A S C P E C B E T T O T A5 DG 1 1 1 1 1 1 A5 DG 1 1 1 1 1 1 A4+ ADG 1 1 1 1 1 1 A4+ DGA 1 1 1 1 1 1 I3 Directeur ingenieur 1 1 1 1 1 1 I3 Directeur ingénieur 1 1 1 1 1 1 A3 Directeur 1 1 1 1 1 1 A3 Directeur 1 1 1 1 1 1 I2 Eerste Ingenieur 0 0 0 I2 Premier ingénieur 0 0 0 A2 Exp Raadgeverdeskundige 0 0 0 A2 Exp Conseiller expert 0 0 0 A2 Eerste attaché 6 6 8 8 8 8 A2 Premier attaché 6 6 8 8 8 8 I1 Ingenieur 11 11 11 11 11 11 I1 Ingénieur 11 11 11 11 11 11 A1 Attaché 18 4 22 20 6 26 20 6 26 A1 Attaché 18 4 22 20 6 26 20 6 26 B2 Eerste Assistent 2 2 2 2 2 2 B2 Assistant principal 2 2 2 2 2 2 B1 Assistent 8 8 9 9 9 9 B1 Assistant 8 8 9 9 9 9 C2 Eerste Adjunct 2 2 2 2 2 2 C2 Adjoint principal 2 2 2 2 2 2 C1 Adjunct 3 3 6 5 5 5 5 C1 Adjoint 3 3 6 5 5 5 5 D2 Eerste Klerk 0 0 0 0 0 0 D2 Commis principal 0 0 0 0 0 0 D1 Klerk 1 1 2 1 1 2 1 1 2 D1 Commis 1 1 2 1 1 2 1 1 2 Totaal 55 0 0 8 63 62 0 0 7 69 62 0 0 7 69 Total 55 0 0 8 63 62 0 0 7 69 62 0 0 7 69 Stat. et mand.: statutaires et mandataires CTAS: Contractuels Tâches Auxiliaires et Spécifiques CPE : Contrats Premier Emploi CBET: Contractuels Besoins Exceptionnels et Temporaires Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2023 fixant le plan de personnel pour l'année 2023 d'Innoviris est abrogé. Art. 3.Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 23 mai
2. Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale: Le Ministre-Président, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative, A. MARON