Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2024 de Bruxelles Environnement

23 MAI

1. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2024 de Bruxelles Environnement Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'article 40, § 1er, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises et l'article 87 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles ; Vu l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant Bruxelles Environnement ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale, et notamment les articles 18 et 19 ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2023 fixant le plan de personnel pour l'année 2023 de Bruxelles Environnement ; Vu la Circulaire du 7 décembre 2023Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 07/12/2023 pub. 23/02/2024 numac 2024001696 source region de bruxelles-capitale Circulaire ministérielle relative à l'élaboration, à l'exécution et au monitoring des plans de personnel 2024 fermer relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel ; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 mai 2024 ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 28 mars 2024 ; Vu l'accord du Ministre de la Fonction Publique, donné le 13 mai 2024 ; Sur proposition du Ministre chargé de la Transition Climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative ; Après délibération, Arrête : Article 1er.Le plan du personnel de Bruxelles Environnement est fixé comme suit : PP 2024 Leefmilieu AS IS 31/12/2023 TO BE opérationnel PP 2024 Environnement AS IS 31/12/2023 TO BE opérationnel Rank Graad Stat./mand. C CA CE CR TOT Stat./mand. C CA CE CR TOT Rang Grade Stat./mand. C CA CE CR TOT Stat./mand. C CA CE CR TOT A5 DG 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 1 A5 DG 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 1 A4+ ADG 1 0 0 0 0 1 1 0 0 0 0 1 A4+ DGA 1 0 0 0 0 1 1 0 0 0 0 1 A4 Directeur dienst 8 0 0 0 0 8 8 0 0 0 0 8 A4 Directeur service 8 0 0 0 0 8 8 0 0 0 0 8 I3 Directeuringenieur 8,8 0 0 0 0 8,8 11,8 0 0 0 0 11,8 I3 Directeuringenieur 8,8 0 0 0 0 8,8 11,8 0 0 0 0 11,8 A3 Directeur 6 0 0 1 0 7 12 0 0 1 0 13 A3 Directeur 6 0 0 1 0 7 12 0 0 1 0 13 I2 Eerste Ingenieur 18,2 0 0 0 0 18,2 21,2 0 0 0 0 21,2 I2 Premier ingénieur 18,2 0 0 0 0 18,2 21,2 0 0 0 0 21,2 A2 Eerste attaché 36 0 0 0 0 36 48 0 0 0 0 48 A2 Premier attaché 36 0 0 0 0 36 48 0 0 0 0 48 I1 Ingenieur 28 0 0 38,3 0 66,3 34 0 0 32,3 0 66,3 I1 Ingénieur 28 0 0 38,3 0 66,3 34 0 0 32,3 0 66,3 A1 Attaché 98,2 0 0 267,6 6 371,8 109,2 0 0 314,4 6 429,6 A1 Attaché 98,2 0 0 267,6 6 371,8 109,2 0 0 314,4 6 429,6 B2 Eerste Assistent 19,2 0 0 0 0 19,2 32,2 0 0 0 0 32,2 B2 Assistant principal 19,2 0 0 0 0 19,2 32,2 0 0 0 0 32,2 B1 Assistent 33,4 0 0 71,7 2 107,1 24,4 0 0 72,7 2 99,1 B1 Assistant 33,4 0 0 71,7 2 107,1 24,4 0 0 72,7 2 99,1 C2 Eerste Adjunct 23,9 0 0 0 0 23,9 33,9 0 0 0 0 33,9 C2 Adjoint principal 23,9 0 0 0 0 23,9 33,9 0 0 0 0 33,9 C1 Adjunct 34,8 26 1 88,2 1 151 49,8 28 1 67,2 1 147 C1 Adjoint 34,8 26 1 88,2 1 151 49,8 28 1 67,2 1 147 D2 Eerste Klerk 17,9 0 0 0 0 17,9 25,9 0 0 0 0 25,9 D2 Commis principal 17,9 0 0 0 0 17,9 25,9 0 0 0 0 25,9 D1 Klerk 64,9 31 0 279,7 4,0 379,6 53,9 36 0 287,7 4 381,6 D1 Commis 64,9 31 0 279,7 4,0 379,6 53,9 36 0 287,7 4 381,6 Totaal 398,3 57 1 746,5 13 1215,8 466,3 64 1 775,2 13 1319,5 Total 398,3 57 1 746,5 13 1215,8 466,3 64 1 775,2 13 1319,5 Stat. et mand. : statutaires et mandataires CA : Contractuels Tâches Auxiliaires et Spécifiques C : Contrats Premier Emploi CE: Contractuels Besoins Exceptionnels et Temporaires CR : Contrats de Remplacement Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2023 fixant le plan de personnel pour l'année 2023 de Bruxelles-Environnement est abrogé. Art. 3.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 23 mai
2. Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional, R. VERVOORT Le Ministre chargé de la Transition Climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative, A. MARON Le Ministre chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal, B. CLERFAYT