Arrêté ministériel portant agrément de quarante-huit sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces quarante-huit sociétés de la liste d

29 AOUT

1. - Arrêté ministériel portant agrément de quarante-huit sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces quarante-huit sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ; Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § 1er ; Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 portant exécution de l'article 42, § 4, de la loi du 23 mars 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/03/2019 pub. 04/04/2019 numac 2019040586 source service public federal justice Loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses fermer introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses concernant la présomption d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, les articles 6, § 1er, 1°, et 7 ; Considérant que les sociétés mentionnées à l'article 1er sont reprises dans la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole ; Considérant l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes de sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole ; Arrête : Article 1er.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er août 2024, les sociétés suivantes : DEMON - DE SLUISPOORT CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0898.815.262 LIMA VANDENBROUCKE CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0829.193.216 ROISSE AGRI SComm Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0875.053.430 SAGR DESTEXHE PHILIPPE SComm Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0441.185.494 FOULON - DEDEURWAERDER SComm Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0806.317.844 FERME DE CLERFAYT SComm Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0436.162.280 CUSSE-NAVEAU SComm Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0480.282.236 VAN DE PERRE VOF Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0823.810.409 VANDENBERGHE-DE POURCQ SComm Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0721.461.155 LALOUX SNC Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0444.354.327 FERME DE ROULEZ - VAN CAUWENBERGHE SComm Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0521.818.329 GUCHEZ AGRI SComm Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0524.720.312 DUBOIS J&P « FERME DU PREAU » SComm Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0891.625.186 LIEVENS SComm Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0478.502.384 FERME DES HAYONS SComm Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0546.572.630 FERME DU SOLEIL SComm Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0890.045.769 SOCIETE AGRICOLE HUBERT SComm Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0462.810.160 FELLER PAUL SComm Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0568.596.182 GILLET-HAVENNE SComm Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0811.633.147 FERME QUINET DE WEVES SComm Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0465.718.279 DE GRANDCHAMPS - DEFAT - DUPONT SComm Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0476.003.051 FERME COOLSAET WITTOUCK SComm Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0422.206.950 FERME FOSSELARD SComm Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0896.506.662 AMORISON SComm Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0832.666.113 AGRICOLE BIO STASSE SComm Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0693.767.457 AGRICOLE HAINCOURT SRL Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0893.961.502 FERME DESCAMPS FRERES SComm Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0437.481.282 SNEESSENS JULIEN « FERME DE COURTEVILLE » SComm Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0810.592.970 LOUIS JEAN-CLAUDE SComm Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0887.755.876 DELMOTTE ET FILS "FERME DE LA BRUYERE" SComm Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0433.251.092 BIENFAIT - « L'ENFOURQUE » SComm Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0648.701.059 TASSIGNON SComm Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0446.526.533 BLONDIAU « FERME DU MOULIN D'EN BAS » SComm Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0871.852.430 FERME BEKE SComm Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0654.823.145 COBUT GUY SComm Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0503.810.971 DVP SComm Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0809.544.974 VANDEVOORDE SComm Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0543.294.525 VAN DORPE CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0824.029.153 VANKELECOM DAIRY VOF Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0845.876.325 LA COURT'AGRI SComm Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0863.232.692 AUDENAERT CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0821.207.641 VERDONCK FERME LES MONTS SComm Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0469.892.249 VANVINCKENROYE EOSTER CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0628.644.528 LOUVRIER GASTON SComm Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0471.552.731 EGELMEERS CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0438.338.842 EA VANDENDRIESSCHE FERME TRIEU DU CHENE SComm Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0865.894.551 NEIRYNCK-VERGOTE CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0695.727.253 VAN DEN HOUT CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0875.486.564 Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article 1er restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait de l'agrément comme entreprise agricole conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale. Art. 3.Les sociétés mentionnées à l'article 1er sont retirées, avec effet au 1er août 2024, de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole. Bruxelles, le 29 août
2. P.-Y. DERMAGNE