12 AOUT 2024. - Arrêté royal nommant les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux Conseils provinciaux de l'Ordre des Pharmaciens PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu l'arrêté royal n° 80 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des Pharmaciens, l'article 7, § 1er, 2° ; Vu l'arrêté du 21 mars 2018 nommant les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux Conseils provinciaux de l'Ordre des Pharmaciens ; Sur la proposition du Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés pour une durée de six ans en tant que magistrats-assesseurs effectifs et magistrats-assesseurs suppléants aux Conseils provinciaux de l'Ordre des Pharmaciens : 1° au sein des conseils provinciaux néerlandophones :
- a)Conseil d'Anvers Assesseur effectif : Monsieur Marc Van Passel, juge honoraire au tribunal de l'entreprise d'Anvers ; Assesseur suppléant : Monsieur Thomas D'Espallier, juge au tribunal de première instance d'Anvers ;
- b)Conseil du Brabant flamand Assesseur effectif : Monsieur Wim De Troy, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles ; Assesseur suppléant : Madame Joëlle De Ridder, juge de paix au canton de Meise ;
- c)Conseil du Limbourg Assesseur effectif : Madame Elisabeth Raskin, juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance du Limbourg ; Assesseur suppléant : Madame Kathleen Smeets, juge d'instruction au tribunal de première instance du Limbourg et juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal ;
- d)Conseil de Flandre orientale Assesseur effectif : Monsieur André Simons, vice-président honoraire au tribunal de première instance de Flandre orientale ; Assesseur suppléant : Monsieur Peter Marcoen, juge au tribunal de première instance de Flandre orientale et président de ce tribunal ;
- e)Conseil de Flandre occidentale Assesseur effectif : Monsieur Stephaan Verelst, vice-président émérite au tribunal de première instance de la Flandre occidentale, division Bruges ; Assesseur suppléant : Madame Ann Plaskie, juge honoraire au tribunal de première instance de Flandre occidentale et juge honoraire au tribunal d'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Gand. 2° au sein des conseils provinciaux francophones :
- a)Conseil de Namur Assesseur effectif : Monsieur Pierre Lebrun, juge au tribunal de première instance de Liège ; Assesseur suppléant : Monsieur Christian De Valkeneer, juge au tribunal de première instance de Namur et président de ce tribunal ;
- b)Conseil du Luxembourg Assesseur effectif : Monsieur Claude Demanet, vice-président honoraire au tribunal de première instance d'Arlon ; Assesseur suppléant : Monsieur Luc Poncelet, président de division honoraire au tribunal de première instance du Luxembourg ;
- c)Conseil du Brabant wallon Assesseur effectif : Monsieur Jean-Michel Hambye, juge au tribunal de première instance du Brabant wallon ; Assesseur suppléant : Madame Delphine Lebeau, juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance du Brabant wallon ;
- d)Conseil de Liège Assesseur effectif : Monsieur Michel Vito, juge au tribunal de première instance de Liège ; Assesseur suppléant : Madame Barbara Benedetti, juge au tribunal de première instance de Liège ;
- e)Conseil du Hainaut Assesseur effectif : Madame Eloise Servais, juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance du Hainaut ; Assesseur suppléant : Madame Anne T'Kint, juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance du Hainaut. Art. 2.L'arrêté du 21 mars 2018 nommant les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux Conseils provinciaux de l'Ordre des Pharmaciens, est abrogé. Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à l'Ile d'Yeu, le 12 août 2024. PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE